Vertaling van "des travaux législatifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division de l'assistance informatique aux travaux législatifs
Legislative Process Servicing Division

direction B | direction des travaux législatifs (direction B) | B [Abbr.]
Directorate B | Directorate for Legislative Work - B | B [Abbr.]

direction C | direction des travaux législatifs (direction C) | C [Abbr.]
Directorate C | Directorate for Legislative Work - C | C [Abbr.]

calendrier des travaux législatifs
legislative calendar

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

pouvoir législatif [ législature | organe législatif ]
legislative branch [ legislative power | legislature ]

texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

pouvoir législatif
legislative power [ legislative authority(GEMET) ]

programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]
legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travaux législatifs concernant les plans pluriannuels pour les espèces démersales dans la mer du Nord et les espèces pélagiques dans l’Adriatique sont en cours.
Legislative work is under way on multiannual plans for demersal species in the North Sea and pelagic species in the Adriatic.

Comme la Présidence irlandaise l'a annoncé, il est tout à fait essentiel de faire progresser les travaux législatifs sur cette proposition de manière prioritaire.
As stated by the Irish Presidency, it is absolutely essential to give priority to this proposal and make legislative headway on it.

Nombreuses sont les commissions ayant mis en œuvre l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans leurs travaux législatifs et/ou non législatifs (Q7).
Many commissions had applied gender mainstreaming to their legislative and/or non-legislative activities (Q7).

Quatorze commissions sur dix-neuf (12/19 en 2006) déclarent avoir déjà introduit cette approche dans leurs travaux législatifs et non législatifs.
Fourteen of the nineteen committees (up from 12 out of 19 in 2006) stated that they had already introduced gender mainstreaming into their legislative and non-legislative work.

5. prie instamment la Commission et les États membres de reprendre les travaux législatifs en vue de l'adoption d'un instrument législatif pour la mise en œuvre de l'article 9 de la convention dans l'Union européenne, étant donné que ce dernier pilier n'a pas encore été totalement transposé dans le droit communautaire; accueille favorablement le projet de la Commission d'organiser une conférence relative à l'accès à la justice, en juin 2008, afin de donner un nouvel élan aux travaux législatifs au sein de la Communauté;
5. Urges the Commission and the Member States to resume the legislative work aimed at adopting a legislative instrument which implements Article 9 of the Convention within the European Union, since this last remaining pillar has not been fully transposed into Community law; welcomes the plan by the Commission to organise a conference on access to justice in June 2008 in order to give further impetus to the legislative work within the Community;

10. considère que l'application de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" permettra une plus large coordination des travaux législatifs entre les trois institutions et estime que le Conseil devrait être impliqué dans un programme législatif interinstitutionnel;
10. Takes the view that application of the interinstitutional agreement on better law-making will clear the way for wider-ranging coordination of legislative work among the three institutions, and considers that the Council should be involved in an interinstitutional legislative programme;

La communication est structurée comme suit: la section 2 décrit et analyse les principales évolutions observées sur les marchés, ainsi que les perspectives pour l'avenir immédiat; la section 3 s'intéresse aux travaux législatifs - à caractère financier et non financier - en cours; la section 4 aborde les questions fiscales importantes pour le capital-investissement; la section 5 examine l'évolution en matière d'esprit d'entreprise, en s'attachant plus particulièrement aux questions de R la section 6 passe en revue les mesures importantes prises dans le domaine du financement public; enfin, la section 7 tire quelques conclusions générales sur le degré d'avancement du plan.
Section 2 describes and analyses relevant market developments including prospects for the immediate future. Section 3 concentrates on on-going legislative work both of financial and non-financial nature. Section 4 refers to tax issues relevant for risk capital. Section 5 describes developments related to entrepreneurship with special attention to RD issues. Section 6 refers to the important steps taken in the area of public funding. Finally, section 7 contains some general conclusions on the degree of progress achieved.

Cela permettrait la préparation d'une solution globale prenant la forme d'une directive de base commune, qui constituerait un moyen simple de réduire à long terme les travaux législatifs.
This would enable the preparation of the "all-in-one" solution of a common base directive, as being a simple means of reducing legislative work in the longer term.

Comme priorités futures la Commission souligne l'importance de la continuation des travaux législatifs sur:
As future priorities the Commission underlines the importance of continuing the legislative work on: