Le Traité de Paris de 1951, instituant la CECA, a en effet prévu à l'article 56 paragraphe 2 b), la possibilité de mettre en place des aides communautaires en faveur des travailleurs touchés par les réductions définitives de capacité de production, à condition que l'Etat membre contribue directement pour un montant au moins équivalent à des mesures spécifiques de réadaptation de la main d'oeuvre affectée.
Article 56 (2) (b) of the Treaty of Paris, which established the ECSC in 1951, provided that Community aid could be paid to workers affected by definitive reductions in production capacity, provided that the Member State contributes at least the equivalent amount towards specific readaptation measures for the workforce in question.