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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Contrat de sous-location
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Ingénieur sous-stations électriques
Ingénieure sous-stations électriques
LTC
Loi sur les transports au Canada
Mise sous séquestre
Mise sous séquestre judiciaire
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
SSTM
Sous-Comité Politiques du GTQFT
Sous-bail
Sous-location
Sous-location à bail
Sous-louer à bail
Sous-système de transport des messages
Sous-système transport des messages
Système de transport par tube sous vide
Système de transport sous vide
Transport sous température contrôlée
Transport sous température dirigée
Transport sous température réglée
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «des transports sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transport sous température dirigée | transport sous température réglée | transport sous température contrôlée

controlled temperature transport | transport under controlled temperature


transport sous température dirigée [ transport sous température contrôlée | transport sous température réglée ]

controlled temperature transport [ transport under controlled temperature ]


système de transport par tube sous vide | système de transport sous vide

vacuum tube transportation system | vacuum tube transport system | vacuum transportation system | vacuum transport system | evacuated tube transport system


sous-système de transport des messages | SSTM | sous-système transport des messages

message transfer part


Sous-Comité Politiques du Groupe de travail sur les questions frontalières de transport du Canada et des États-Unis [ Sous-Comité Politiques du GTQFT ]

Canada-United States Transportation Border Working Group Policy Subcommittee [ TBWG Policy Subcommittee ]


contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease


Loi sur les transports au Canada [ LTC | Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois ]

Canada Transportation Act [ CTA | An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other acts ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


( for contempt ) mise sous séquestre | ( for order of payment ) mise sous séquestre judiciaire | mise sous séquestre | mise sous séquestre judiciaire

sequestration


ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils al ...[+++]

(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had been successful in receiving funding; (e) what specific conditions, if any, were attached to the funding, an ...[+++]


Témoins: De ministère des Transports: Louis Ranger, sous-ministre des Transports, Transports Canada; William J.S. Elliott, sous-ministre adjoint, Transports Canada, Groupe de la sécurité et sûreté; Kristine Burr, sous-ministre déléguée, Transports Canada, Groupe des politiques; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Transports Canada, Groupe des programmes et cessions; André Morency, sous-ministre adjoint, Transports Canada, Groupe des services généraux; Jacques E. Pigeon, avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice.

Witnesses: From the Department of Transport: Louis Ranger, Deputy Minister of Transport, Transport Canada; William J.S. Elliott, Assistant Deputy Minister, Transport Canada, Safety and Security Group; Kristine Burr, Assistant Deputy Minister, Transport Canada, Policy Group; Ronald Sully, Assistant Deputy Minister, Transport Canada, Programs and Divestiture Group; André Morency, Assistant Deputy Minister, Transport Canada, Corporate Services; Jacques E. Pigeon, Senior General Counsel and Head, Department of Justice.


Témoins : Du ministère des Transports : Louis Ranger, sous-ministre des Transports, Transports Canada; William J.S. Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Groupe des programmes et cessions; Yvonne Latta, sous-ministre adjointe par intérim, Groupe des services généraux, Bureau de SMA; Christine Nymark, sous-ministre adjointe déléguée, Groupe des politiques; Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques.

Witnesses: From the Department of Transport: Louis Ranger, Deputy Minister of Transport, Transport Canada; William J.S. Elliott, Assistant Deputy Minister, Safety and Security Group; Ronald Sully, Assistant Deputy Minister, Programs and Divestiture Group; Yvonne Latta, A/Assistant Deputy Minister, Corporate Services, ADM's Office; Christine Nymark, Associate Assistant Deputy Minister, Policy Group; Jacques E. Pigeon, General Counsel, Legal Services.


Les équipements sous pression transportables comprennent les cartouches à gaz (n° ONU 2037) mais non les aérosols (n° ONU 1950), les récipients cryogéniques ouverts, les bouteilles de gaz pour les appareils respiratoires, les extincteurs d'incendie (n° ONU 1044), les équipements sous pression transportables exemptés au titre du point 1.1.3.2 des annexes de la directive 2008/68/CE et les équipements sous pression transportables non soumis aux règles relatives à la construction et à l'épreuve des emballages conformément aux dispositions particulières du point 3.3 des annexes de ...[+++]

Transportable pressure equipment shall be understood as including gas cartridges (UN No. 2037) and excluding aerosols (UN No. 1950), open cryogenic receptacles, gas cylinders for breathing apparatus, fire extinguishers (UN No. 1044), transportable pressure equipment exempted according to 1.1.3.2 of the Annexes to Directive 2008/68/EC and transportable pressure equipment exempted from the rules for construction and testing of packaging according to special provisions in 3.3 of the Annexes to Directive 2008/68/EC.


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5 bis. Lorsque les récipients sous pression sont fabriqués en série, les États membres peuvent autoriser que chaque récipient sous pression, y compris ses robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, fasse l'objet d'une réévaluation de la conformité par un organisme notifié pour le contrôle périodique des récipients sous pression transportables sous réserve que la conformité de type ait été évaluée conformément au paragraphe 3 par un organisme notifié de type A, responsable de la réévaluation de la conformité, et qu'un c ...[+++]

5a. Where pressure receptacles were manufactured in a series, Member States may authorise the reassessment of conformity of individual pressure receptacles, including their valves and other accessories used for transport, to be carried out by a notified body notified for periodic inspection of the relevant transportable pressure receptacles provided that conformity of the type has been assessed in accordance with paragraph 3 by a type A notified body, responsible for reassessment of conformity, and a certificate of type reassessment issued.


En outre, si l'équipement sous pression transportable présente un risque, les fabricants en informent immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres dans lesquels ils ont mis l'équipement sous pression transportable à disposition, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et sur toute mesure corrective adoptée.

Furthermore, where the transportable pressure equipment presents a risk, manufacturers shall immediately inform the competent national authorities of the Member States in which they made the transportable pressure equipment available to that effect, giving details, in particular, of the non-compliance and of any corrective measures taken.


4. Le marquage Pi est apposé de manière visible, lisible et permanente sur l'équipement sous pression transportable ou sur sa plaque signalétique. Il en va de même pour les parties démontables de l'équipement sous pression transportable ayant une fonction directe de sécurité.

4. The Pi marking shall be affixed visibly, legibly and permanently to the transportable pressure equipment or to its data plate as well as to demountable parts of transportable pressure equipment having a direct safety function.


À cela s'ajoutent six initiatives dans le domaine du transport des marchandises, dont l'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage visant à éliminer les obstacles réglementaires à l'adoption de technologies de réduction des émissions des camions, l'initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules, qui vise à réduire les émissions provenant des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels, le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, qui appuie la démonstration de technologies ...[+++]

As well, there are six initiatives in the area of freight, including the national harmonization initiative for the trucking industry to help remove regulatory barriers to the adoption of emission-reducing technologies for the trucking industry, the ecoENERGY for fleets initiative to reduce emissions from commercial and institutional road vehicle fleets, the freight technology demonstration fund to support new and under-used freight transportation technologies in real-world conditions, freight technology incentives to mitigate financial barriers to the adoption of new and under-utilized technologies, the partnerships on freight initiative ...[+++]


1. Les nouveaux équipements sous pression transportables, à l'exception des bouteilles à gaz portant le marquage en vertu des directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE, mis sur le marché ou mis en service à partir du 1er janvier 1999, doivent respecter les dispositions applicables aux équipements de classe 2 des annexes aux directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil. La conformité de ces équipements sous pression transportables aux dispositions concernées est prouvée exclusivement au moyen des procédures d'évaluation de la conformité exposées à l'annexe IV, de même que le nouvel agrément ap ...[+++]

1. For transportable pressure equipment mentioned in Article 1,2(b) compliance of such equipment with the provisions of the Annexes to Council Directives 94/55/EC and 96/49/EC shall be proven exclusively in accordance with the procedures for periodic inspection in Annex IV, part II, provided that the re-evaluation of the transportable pressure equipment currently in use as defined in Article 1(2)b, third subparagraph, of this Directive is undertaken by a Type A inspection body.


- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours com ...[+++]

- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en ...[+++]


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