Vertaling van "des transports aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

accident de transport aérien et spatial
Air and space transport accident

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

harnais de transport d'assistance
Assistive carrying harness

Anomalies du transport des acides aminés
Disorders of amino-acid transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

démontre dans quelle mesure le gestionnaire de réseau de transport aurait pu raisonnablement atténuer les coûts liés à l’action d’équilibrage; et
shall demonstrate to what extent the transmission system operator could have reasonably mitigated the costs incurred when undertaking the balancing action; and

Selon certaines sources, il aurait récupéré des colis de diamants cachés à Bria et les aurait transportés au Soudan pour les y vendre.
Sources have reported that Oumar Younous has been engaged in collecting diamond parcels hidden in Bria, and taking them to Sudan for sale.

8. demande à la Commission de préciser l'application des notions d’activité économique, d'activité non économique et d'affectation des échanges aux SSIG, ainsi que les conditions concrètes d’application de la notion "de compensation nécessaire sur base d’une analyse de coûts qu’une entreprise moyenne bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport aurait encourue" (CJUE, arrêt rendu dans l'affaire C-280/00, Altmark);
8. Calls on the Commission to clarify how the concepts of economic and non-economic activities and effects on trade are to be applied to SSGI and the specific arrangements for applying the concept of the 'level of compensation needed (...) on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided with means of transport (...) would have incurred' (CJEU judgment in Case C-280/00, Altmark);

La Commission a estimé que la procédure suivie par les autorités tchèques ne pouvait être considérée comme une procédure de marché public ou comme une procédure garantissant que le niveau de la compensation avait été déterminé sur la base d’une analyse des coûts qu’une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport aurait encourus, comme l’exige l’arrêt Altmark.
The Commission considered that the procedure applied by the Czech authorities could not be considered a public procurement procedure or a procedure ensuring that the level of compensation was determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well-run and adequately provided with means of transport would have incurred, as required by the Altmark judgment.

L’entreprise à charger de l’exécution d’obligations de service public est choisie dans le cadre d’une procédure de marché public permettant de sélectionner le candidat capable de fournir ces services au moindre coût pour la collectivité, ou si cela n’est pas le cas, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d’une analyse des coûts qu’une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport, aurait encourus.
The undertaking which is to discharge public service obligations, is chosen pursuant to a public procurement procedure which would allow for the selection of the tenderer capable of providing those services at the least cost to the community or if this is not the case, the level of compensation needed must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided with means of transport, would have incurred.

La base juridique relative aux transports aurait débouché, quant à elle, sur une procédure de codécision.
The legal basis relating to transport, on the other hand, would have resulted in a codecision procedure.

La sécurité des transports aurait également pu être discutée en même temps que le rapport Titley.
Transport security could also have been discussed with the Titley report.

Dans la mesure où les projets prioritaires en Grèce sont cofinancés essentiellement par les Fonds structurels, il en résulte, qu’une éventuelle réduction des crédits réseaux transeuropéens de transport aurait un impact comparativement limité au développement de ces projets.
Given that the priority projects in Greece are largely cofinanced by the structural funds, any reduction in trans-European transport network appropriations would have a comparatively limited impact on the development of these projects.

Enfin, lorsque le choix de l'entreprise à se charger de l'exécution d'obligations de service public, dans un cas concret, n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public permettant de sélectionner le candidat capable de fournir ces services au moindre coût pour la collectivité, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport, aurait encourus.
Finally, where the undertaking which is to discharge public service obligations, in a specific case, is not chosen pursuant to a public procurement procedure which would allow for the selection of the tenderer capable of providing those services at the least cost to the community, the level of compensation needed must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run and adequately provided with means of transport, would have incurred.

Cependant, rien n'indique que le ministère des transports aurait accepté de communiquer ces documents à des sociétés prises individuellement, sachant que cela leur permettrait de connaître le volume des ventes et la part de marché de leurs concurrents avec la même précision que les informations transmises par l'AEA aux membres de l'accord.
However, no document suggests that the Department of Transport would have agreed to make these registration documents available to individual companies where such disclosure would identify the sales and market shares of competitors in the detailed form in which they have been made available by the AEA to the members of the Exchange.