Vertaling van "des transactions fiduciaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

investissement fiduciaire autorisé [ placement fiduciaire autorisé | placement permis aux fiduciaires ]
authorized trustee investment [ authorized trust investment ]

FIDUCIAIRE SUISSE Union Suisse des Fiduciaires | Union suisse des fiduciaires
TREUHAND SUISSE Swiss Fiduciary Association | Swiss Association of Accountants and Trustees

transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web | e-transaction
electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

régulation des transactions
regulation of transactions

transaction financière
financial transaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les transactions effectuées au cours de l’année sur le compte bancaire visé au troisième alinéa sont dûment enregistrées dans la comptabilité du fonds fiduciaire.
All transactions made on the bank account referred to in the third paragraph during the year shall be properly accounted for in the accounts of the trust fund.

2. Les États membres veillent à ce que les fiduciaires/trustees déclarent leur statut et fournissent en temps utile les informations visées au paragraphe 1 aux entités assujetties lorsque, en tant que fiduciaires/trustees, ils nouent une relation d'affaires ou exécutent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse les seuils fixés à l'article 11, points b), c) et d).
2. Member States shall ensure that trustees disclose their status and provide the information referred to in paragraph 1 to obliged entities in a timely manner where, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the thresholds set out in points (b), (c) and (d) of Article 11.

2. Les États membres veillent à ce que les fiduciaires déclarent leur statut aux entités soumises à obligations lorsque, en tant que fiduciaires, ils nouent une relation d'affaires ou concluent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 10, points b), c) et d).
2. Member States shall ensure that trustees disclose their status to obliged entities when, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the threshold set out in points (b), (c) and (d) of Article 10.

Les États membres veillent à ce que les fiduciaires déclarent leur statut aux entités soumises à obligations lorsque, en tant que fiduciaires, ils nouent une relation d'affaires ou concluent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 10, points b), c) et d).
Member States shall ensure that trustees disclose their status to obliged entities when, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the threshold set out in points (b), (c) and (d) of Article 10.

veiller, au niveau de la planification stratégique, à ce que le FEDEM coopère avec les autres instruments et structures de l'Union actifs dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, en particulier l'IEDDH, l'instrument de stabilité, le mécanisme en faveur de la société civile et les instruments géographiques; veiller à une gestion financière saine et transparente, générant de faibles coûts administratifs et de faibles coûts de transaction; tenir compte de l'importance de la méthode communautaire, en invitant la Commission à analyser aussitôt que possible comment les instruments de l'UE pourraient à l'avenir assurer des mécanismes de réaction plus rapide et comment et quand un fonds fiduciaire de l'UE pourrait être mis sur pied si la base juridique appropriée est établie dans le nouveau règlement financier; s'assurer que le financement du FEDEM, s'il reçoit une contribution du budget de l'Union, ne vienne pas amputer les ressources déjà limitées de l'IEDDH;
ensure at the strategic planning level that the EED cooperates with the other EU instruments and structures engaged in human rights and democracy work, especially the EIDHR, the IfS, the CSF and the geographic instruments; ensure sound and transparent financial management and low administrative and transaction costs; bear in mind the importance of the Community method, with the Commission being invited to examine as soon as possible how EU instruments could in the future provide more rapid response mechanisms and how and when an EU trust fund could be set up if the appropriate legal basis is established in the new Financial Regulation; ensure that if the EU budget contributes towards financing the EED, this will not be at the expense of the already limited resources of the EIDHR;

2. Les États membres veillent à ce que les fiduciaires déclarent leur statut aux entités soumises à obligations lorsque, en tant que fiduciaires, ils nouent une relation d’affaires ou concluent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse le seuil fixé à l’article 10, points b), c) et d).
2. Member States shall ensure that trustees disclose their status to obliged entities when, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the threshold set out in points (b), (c) and (d) of Article 10.