Vertaling van "des traités suive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

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following | foll. [Abbr.]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

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permettre à une demande de suivre son cours [ permettre qu'une demande suive son cours | donner suite à une demande ]
allow an application to proceed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, il convient que la Commission suive l'évolution du marché pour ce qui a trait à la présente directive et à sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les éventuels obstacles au fonctionnement du marché intérieur et les nouvelles mesures d'harmonisation qui pourraient s'avérer nécessaires pour surmonter ces obstacles.
In this context, it is appropriate that the Commission monitor market developments relating to this Directive and its implementation, notably as concerns possible obstacles to the functioning of the internal market and any further harmonisation required to overcome those obstacles.

inviter les États membres à veiller à ce que leur personnel en poste dans les consulats procède à des échanges d'expériences et suive une formation appropriée lui permettant de reconnaître les demandes de visas susceptibles de dissimuler des cas de traite d'êtres humains; inviter le Conseil et la Commission à parachever au plus tôt la mise au point d'un système commun d'information sur les visas,
Member States should ensure that their consulates' staff exchange experience and receive adequate training in how to recognise visa applications which could involve human trafficking; the Council and the Commission should as soon as possible complete the development of a common Visa Information System,

Il critique la Révolution tranquille et dit avoir peur que le Canada ne suive le mauvais exemple du Québec en ce qui a trait au mariage, aux moeurs sexuelles et à l'avortement.
He criticized the Quiet Revolution and said he was afraid the rest of Canada might follow Quebec's bad example on marriage, sexual morality and abortion.

Il est de notre devoir de penser à l'intérêt du citoyen européen, de veiller à ce que le droit communautaire s'applique dans les États membres et à ce que la Commission européenne, gardienne des traités, suive ce processus avec la plus grande attention.
It is our duty to consider the interests of the European citizen, to ensure that Community law is applied in all of the Member States and that the European Commission, the guardian of the treaties, monitors this process with the utmost vigilance.

La Commission propose que l'on suive la même logique que celle du traité CECA, en ne reconnaissant au Parlement que des compétences consultatives.
The Commission suggests to follow the same logic as in the ECSC Treaty and leave only consultative powers to the Parliament.

Le Conseil n'ayant pas pu accepter la totalité des amendements que le Parlement européen a adoptés à propos de la position commune concernant la proposition de directive relative au droit de suive au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale, le comité de conciliation est convoqué, conformément aux dispositions de la procédure de codécision instaurée par le traité (art. 251).
The Council having not been able to accept all the amendments adopted by the European Parliament to the common position on the proposed Directive on the resale right for the benefit of the author of an original work of art, a conciliation committee is convened, in accordance with the provisions of the co-decision procedure of the Treaty (Art. 251).

suive et analyse les résultats de la législation de l'UE et des États membres, en particulier des directives relevant de l'article 13 du traité CE,
monitor and analyse the results of EU and Member State legislation, in particular of Article 13 directives ;

7. NOTE que le Conseil européen qui se réunira à Helsinki passera en revue, sur la base des stratégies et des rapports sectoriels élaborés par le Conseil, l'ensemble du processus d'intégration pour faire le bilan des progrès accomplis ; il considère également comme un point important que le Conseil européen, sur la base de rapports de la Commission, suive régulièrement l'état de la mise en oeuvre des dispositions du traité CE relatives à l'intégration de l'environnement, entre autres la mise en oeuvre des stratégies sectorielles ; il considère comme positif le fait que le Conseil européen continuera à guider le processus d'intégration au niveau de l'UE ;
7. NOTES that the European Council meeting in Helsinki, on the basis of the sectoral Council strategies and reports, will review the overall integration process to take stock of the progress made, and considers important that the European Council, on the basis of Commission reports, regularly monitors the implementation of the EC Treaty requirements regarding environmental integration, inter alia the implementation of the sectoral strategies, and continue to play a guiding role in the integration process at EU level.

Préjudicielle - Amtsgericht Nordhorn - Interprétation des art. 30 et suiv. du traité CE - Législation nationale en matière de présentation et d'étiquetage des produits alimentaires - Protection du consommateur contre le risque de confusion
Preliminary ruling · Amtsgericht Nordhorn · Interpretation of Article 30 et seq. of the EC Treaty · National legislation on the presentation and labelling of foodstuffs · Protection of consumers against the risk of confusion

I. 1 - Les obligations du Traité de Rome Plusieurs des disposions du Traité concernent les marchés publics : a) l'interdiction des discriminations en raison de la nationalité (cf article 7, paragraphe 1), b) l'interdiction des restrictions à la vente de produits (cf article 30), qui s'applique également à toute mesure ayant un "effet équivalent", notion interprété par la Cour de Justice comme couvrant toute mesure susceptible d'entraver, directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement, le commerce intra-communautaire (cf affaires "Dundalk" et "Du Pont de Nemours"). c) la liberté d'établissement des ressortissants d'un Etat membre dans les autres (cf articles 52 et suiv). d) pour les ressortissants des Etats membres, la liberté de réaliser des prestations de services dans un autre Etat membre de la Communauté (cf .articles 59 et suiv.), illustrée par le jugement de la Cour dans l'affaire"Re Data Processing".
I. 1 Obligations under the Treaty of Rome A number of provisions in the Treaty concern public procurement: (a) the ban on discrimination on grounds of nationality (first paragraph of Article 7); (b) the ban on restrictions on the sale of products (Article 30), which also applies to all measures having equivalent effect, a concept interpreted by the Court of Justice as applying to all measures which are capable of hindering, directly or indirectly, actually or potentially, intra-Community trade (Dundalk and Du Pont de Nemours); (c) the freedom of establishment of nationals of a Member State in the other Member States (Article 52 et seq.); (d) the freedom, for nationals of Member States, to provide services in another Member State (Article 59 et seq.), as illustrated by the Court in Re Data Processing.