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Acronym
Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Droit primaire
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Projet de traité d'Union européenne
Recours similaire à l'action oblique
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «des traités similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole

Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les informations utiles provenant de disséminations antérieures du même OGM ou d'OGM similaires et d'organismes à traits similaires et de leur interaction biotique et abiotique avec des environnements récepteurs similaires, y compris les informations résultant de la surveillance de ces organismes, sont prises en considération dans l'évaluation des risques pour l'environnement, sous réserve de l'article 6, paragraphe 3, ou de l'arti ...[+++]

Relevant information from previous releases of the same or similar GMOs and organisms with similar traits and their biotic and abiotic interaction with similar receiving environments, including information resulting from the monitoring of such organisms, shall be considered in the e.r.a., subject to Article 6(3) or Article 13(4).


évaluation du potentiel d'évolution de la résistance de l'organisme cible à la protéine exprimée (sur la base de l'historique de l'évolution de la résistance aux pesticides conventionnels ou des plantes transgéniques exprimant des traits similaires) et de tout effet négatif sur l'environnement

Assessment of the potential for evolution of resistance of the target organism to the expressed protein (based on the history of evolution of resistance to conventional pesticides or transgenic plants expressing similar traits) and any adverse environmental effect(s) thereof.


Ce principe signifie essentiellement que les individus qui se trouvent dans des situations similaires doivent être traités de manière similaire et non de manière moins avantageuse, uniquement parce qu’ils possèdent une caractéristique particulière «protégée».

This principle essentially means that individuals who are in similar situations should receive similar treatment and not be treated less favourably simply because of a particular ‘protected’ characteristic that they possess.


En outre, du fait des actes attaqués, les États membres violent les obligations qui leur incombent en vertu de traités d’amitié, de navigation et de commerce et de traités similaires.

Moreover, the Contested Measures have resulted in the Member States being in breach of their obligations under Friendship, Commerce and Navigation and similar treaties.


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La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions sur la levée des immunités prévues par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et le protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne annexés au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité sur l'Union européenne ainsi que les textes pris pour leur application, ou de dispositions similaires intégrées dans le droit national.

This Directive applies without prejudice to the provisions on the lifting of the immunities contained in the TFEU, Protocol No 3 on the Statute of the Court of Justice of the European Union and Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union, annexed to the TFEU and to the Treaty on European Union(TEU), and the texts implementing them, or similar provisions incorporated in national law.


Afin de garantir que la Commission traite les problèmes similaires de façon uniforme dans l’ensemble du marché intérieur, il convient de compléter ses pouvoirs existants en introduisant une base juridique spécifique lui permettant de lancer des enquêtes dans certains secteurs économiques ou au sujet de certains instruments d’aide dans plusieurs États membres.

In order to ensure that the Commission addresses similar issues in a consistent manner across the internal market, it is appropriate to complete the existing powers of the Commission by introducing a specific legal basis to launch investigations into sectors of the economy or into certain aid instruments across several Member States.


a) s'agissant de la signature, l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE prévoit que le Conseil adopte une décision distincte pour la signature de l’accord au nom de la Communauté européenne; le traité CEEA ne comporte aucune exigence similaire;

a) as regards signature, the first indent, first sentence of Article 300 (2) of the EC Treaty provides for a separate Council Decision concerning the signing of the Agreement on behalf of the European Community; similar acts are not required under the EAEC Treaty


Des essais périodiques fondés sur ce critère ne sont pas utiles, en temps normal, pour les denrées alimentaires ►C4 prêtes à être consommées ◄ suivantes: — denrées alimentaires ayant fait l'objet d'un traitement thermique ou d'une autre transformation efficace pour éliminer L. monocytogenes, lorsque la recontamination n'est pas possible après ce traitement (par exemple, les produits traités thermiquement dans leur emballage final), — fruits et légumes frais, non découpés et non transformés, à l’exception des graines germées, — pain, biscuits et produits similaires, — eaux, ...[+++]

Regular testing against the criterion is not required in normal circumstances for the following ready-to-eat foods: — those which have received heat treatment or other processing effective to eliminate L. monocytogenes, when recontamination is not possible after this treatment (for example, products heat treated in their final package), — fresh, uncut and unprocessed vegetables and fruits, excluding sprouted seeds, — bread, biscuits and similar products, — bottled or packed waters, soft drinks, beer, cider, wine, spirits and similar products, — sugar, honey and confectionery, including cocoa and chocolate products, — live bivalve mollusc ...[+++]


La possibilité introduite par le traité d'Amsterdam et développée par le traité de Nice d'une coopération plus étroite entre des sous-groupes d'États membres animés d'intentions similaires pourrait également être envisagée dans certains cas.

The possibilities introduced by the Amsterdam Treaty and developed by the Nice Treaty for closer co-operation between sub-groups of like-minded Member States could also be envisaged in certain cases.


considérant que la liberté d'établissement et la libre circulation des marchandises ne doivent être menacées ni par l'autorisation du maintien des législations nationales ni par les réglementations éventuelles en matière d'étiquetage permettant de distinguer ces produits des autres denrées alimentaires similaires; que dès lors la libre circulation, la mise sur le marché et la fabrication dans tous les États membres des denrées alimentaires similaires considérées comme traditionnelles ou non traditionnelles doivent être maintenues, en ...[+++]

Whereas freedom of establishment and the free movement of goods must not be jeopardized either by the authorization to maintain national laws or by any regulations on labelling to distinguish these products from similar foodstuffs; whereas the free movement, placing on the market manufacture in all Member States of similar foodstuffs considered as traditional or non-traditional must therefore be maintained, in accordance with the provisions of the Treaty,


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