Traduction de «des traités qui viseraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]
Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle pourrait aussi constituer un tremplin pour de nouvelles réformes des traités, qui viseraient à consolider l'assise de l'Union en tant qu'organisation démocratique.
This can also act as a stepping stone towards further Treaty reforms to enhance the European Union’s basis as a democratic organisation.

Ces plans, constitués de deux volets, viseraient, d'une part, à dresser le bilan des actions menées l'année précédente par rapport aux orientations européennes et, d'autre part, à présenter des propositions d'application des orientations en matière de migration pour l'année à venir.
These would be in two parts so as to provide both an overview of results of the actions carried out in the previous year in relation to the European guidelines as well as proposals for the implementation of the migration guidelines in the year to come.

Ces mesures viseraient, d’une part, les questions propres aux coopératives, aux fondations et aux mutuelles et, d’autre part, les questions propres aux entreprises à finalité sociale.
These actions would address issues related to cooperatives, foundations and mutuals on the one hand and enterprises pursuing social objectives on the other.

Les mesures supplémentaires destinées à améliorer l'efficacité énergétique viseraient principalement les bâtiments et les produits et, par conséquent, seraient dans une large mesure imposées aux secteurs extérieurs au SEQE.
Additional measures to improve energy efficiency would need to tackle mainly the energy efficiency of buildings and products and hence fall to a significant extent on the non-ETS sectors.

D’une manière plus générale, ces règles viseraient à appliquer le principe d’égalité de traitement à l’ensemble des participants à la procédure d’attribution.
More generally, the rules should aim at applying the principle of equality of treatment of all participants to the award of concessions.

Les modifications envisagées ne pourraient être que de nature administrative ou institutionnelle, et ne viseraient qu'à permettre au système actuel de mieux fonctionner.
Changes considered could only be of administrative / institutional nature, in order to just make the current scheme run better.

La note d'information publiée par la Commission en mars 2001, et les sources qui en sont à l'origine indiquent que si le nombre total de travailleurs migrants pourrait ne pas être élevé en pourcentage, en chiffres absolus, un nombre disproportionné d'entre eux viseraient l'Allemagne et l'Autriche.
The information note produced by the Commission in March 2001, and the sources upon which this was based indicated that, while overall numbers of workers migrating might not be large in percentage terms, in absolute terms a disproportionate number would target Germany and Austria.