Traduction de «des traités quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en place et le fonctionnement de l’accord de regroupement, y compris la concession de licences, n’entre généralement pas dans le champ d’application de l’article 101, paragraphe 1, du traité, quelle que soit la position des parties sur le marché, si toutes les conditions suivantes sont respectées:
The creation and operation of the pool, including the licensing out, generally falls outside Article 101(1) of the Treaty, irrespective of the market position of the parties, if all the following conditions are fulfilled:

Si ces services sont sous-traités, quelles dispositions de la loi veillent à ce qu'ils soient sous-traités à Aveos?
In the event that those services are contracted out, which sections of the law ensure that they are contracted out to Aveos? There's nothing in the act on that specifically.

Si une compagnie rapporte quelque chose, peu importe quoi, soit relativement à la maintenance ou aux opérations, c'est la règle d'expliquer de quelle façon cela a été traité, quelle sorte d'analyse de risque a été faite, et quelles mesures sont mises en place pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise.
If a company reports something, whatever it is, from maintenance to operations, the rule is that there must be an explanation of how it was dealt with, what risk analysis was done, and what measures were established to avoid a recurrence.

Les dérogations prévues à l’article 107, paragraphe 2, du traité et à l’article 107, paragraphe 3, points a) et b), du traité n’étant manifestement pas applicables, la Commission évaluera dans quelle mesure la prise en charge des retraites et la mesure de réduction de la dette peuvent s’avérer compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité.
As the derogations provided for in Article 107(2) of the Treaty and Article 107(3)(a)(b) of the Treaty do clearly not apply, the Commission will assess to which extent the pension relief and the debt reduction measure can be found compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty.

Les contributions au livre vert « PPP » et les discussions menées avec les parties prenantes dans le cadre de la consultation publique, de même que l’expérience acquise dans le cadre des procédures au titre de l’article 226 du Traité CE, montrent qu’une clarification est également nécessaire pour identifier dans quelle mesure le droit communautaire s’applique à la délégation de tâches à des organismes publics et pour déterminer quelle forme de coopération ne relève pas du champ d’application des dispositions relatives au marché intérieur.
Contributions to the PPP Green Paper and discussions with stakeholders in the context of this public consultation as well as experiences in the context of Article 226 EC Treaty procedures have shown that clarification is also needed in order to identify to what extent Community law applies to the delegation of tasks to public bodies, and which forms of co-operation remain outside the scope of internal market provisions.

L'étude des résidus a pour objet de déterminer, d'une part, si des résidus persistent dans les denrées alimentaires provenant des animaux traités et, dans l'affirmative, dans quelle mesure et dans quelles conditions et, d'autre part, les délais d'attente qui doivent être respectés pour écarter tout risque pour la santé humaine et/ou inconvénient pour la transformation industrielle des produits alimentaires.
The purpose of studying residues is to determine whether, and if so under what conditions and to what extent, residues persist in foodstuffs produced from treated animals and to ascertain the withdrawal periods to be adhered to in order to obviate any hazard to human health and/or difficulties in the industrial processing of foodstuffs.

Il serait toutefois possible de prévoir différentes procédures de décision pour le Conseil dans ces matières, si elles sont établies dans le traité, quelle que soit la structure de celui-ci Seuil de la majorité qualifiée et pondération des voix 102.
However, it would be possible to have different decision-making procedures for the Council in such matters if they are established in the Treaty, irrespective of its structure. * Threshold for a qualified majority and weighting of votes: 102.

Par contre, le Royaume-Uni occupe une position privilégiée : notre pays peut adhérer au traité quelle que soit notre position à cet égard.
But Britain is in the unique position of being able to support the Treaty, whatever view you take on this issue.

Première approche possible: Procédure d'infraction (art. 169 du Traité) Quelles seraient les mérites d'une telle approche conflictuelle au sens d'une procédure d'infraction?
First possible approach: infringement procedure (Article 169 of the Treaty) What would be the merits of a confrontational approach in the shape of an infringement procedure?

considérant qu'en vertu de la décision nº 24-63, les entreprises de l'industrie de l'acier de la Communauté sont tenues de déclarer par écrit à la Haute Autorité toutes les transactions pour lesquelles des rabais ou des prix spéciaux pour l'exportation indirecte sont accordés à des entreprises transformatrices d'acier de la Communauté qui exportent tout ou partie de leur production dans des pays extérieurs à la Communauté ; que ces déclarations devraient permettre d'examiner si, et dans quelle mesure, des rabais ou des prix spéciaux pour l'exportation indirecte sont compatibles avec l'interdiction de discrimination de l'article 60 du traité et quelles règles de publicité sont à appliquer ; que la décision nº 24-63 vient à expiration le 31 décembre 1964;
Whereas under Decision No 24-63 undertakings in the Community steel industry are required to make written returns to the High Authority of all transactions involving rebates or special prices for indirect export to steel processing undertakings in the Community which export all or part of their production to countries outside the Community ; whereas from these returns it should be possible to ascertain whether and to what extent such rebates or special prices are compatible with the prohibition of discrimination under Article 60 of the Treaty and what publication rules apply ; whereas Decision No 24-63 is due to expire on 31 December 1964;