Traduction de «des traités prendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]
boundary treaty [ frontier treaty ]

Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]
Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]
Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).
The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).

Peut-être est-ce dans l'intérêt du Canada, ou peut-être avons-nous décidé de renvoyer la personne en question en suivant la procédure d'extradition, sans pour autant vouloir pour l'instant désigner l'autre pays ou conclure un traité avec lui; ou encore, la conclusion d'un traité prendrait trop de temps.
Maybe there is something in the interests of Canada, or we have determined the specific case needs to deal with the removal of this person through our extradition procedure but we're not willing at this point to either designate or enter into a treaty relationship, or the treaty relationship would take too long.

À ce moment-là, le traité prendrait effet le 1janvier 2008.
We would have this treaty applicable as of January 1, 2008.

Depuis le lancement de la présente enquête, c'était clair que si elle indiquerait le non-respect des exigences de la directive MAC, la Commission, dans son rôle de gardienne des traités, prendrait les mesures nécessaires y compris, le cas échéant, des procédures d’infraction.
Since the launching of this investigation it was clear that, if it revealed non-compliance with the requirements of the MAC Directive, the Commission, in its role as Guardian of the Treaty, would take the necessary action, including where appropriate infringement procedures.

93. demande à la Commission de remplir son rôle de gardienne des traités en veillant à ce que le droit de l'Union et le principe de coopération loyale entre États membres soient pleinement respectés; prie la Commission de prendre systématiquement d'autres mesures juridiques conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par le traité; invite par conséquent la Commission à renforcer ses capacités internes, éventuellement par la création d'un département fiscal spécifique à l'intérieur de ses services qui prendrait à la fois en charge le flux croissant de notifications d'aides d'État dans le domaine de la politique de concurrence et sa responsabilité renforcée de coordination des nouvelles mesures en matière de transparence fiscale;
93. Calls on the Commission to fulfil its duty as guardian of the Treaties by ensuring that EU law and the principle of sincere cooperation between Member States are fully complied with; urges the Commission to take further legal action as a matter of course in accordance with the powers conferred upon it by the Treaty; calls therefore on the Commission to reinforce its internal capacity, possibly through the creation of a specific tax department in its services, to deal both with an increasing flow of state aid notifications in the field of competition policy and with its reinforced responsibility for coordinating new measures relating to tax transparency;

B. considérant que les chefs d'État ou de gouvernement ont également déclaré que la décision était juridiquement contraignante et prendrait effet à la date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
B. whereas the Heads of State or Government also declared that the decision was legally binding and would take effect on the date of entry into force of the Treaty of Lisbon;

Ce document de travail indiquait de quelle manière une convention sur les armes nucléaires prendrait appui sur les mécanismes et mesures existant en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, tels que le TNP, les zones dénucléarisées, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF) et le Traité sur la réduction des armements stratégiques (START).
The working paper outlined how a Nuclear Weapons Convention would build upon existing nuclear non-proliferation and disarmament mechanisms and measures such as the NPT, nuclear weapon free zones, Comprehensive Test Ban Treaty, International Atomic Energy Agency safeguards, Intermediate Nuclear Forces Treaty (INF) and Strategic Arms Reduction Treaty (START).

La demande d'informations est sous forme d'une lettre de mise en demeure, la première étape de la procédure d'infraction prévue par l'article 228 du traité CE au cas où un Etat membre ne prendrait pas les mesures que comporte l'exécution d'un arrêt de la Cour.
The request for information takes the form of a so-called 'letter of formal notice', the first stage of infringement proceedings under Article 228 of the EC Treaty in case a Member State has failed to take the necessary steps to comply with a Court ruling.

On a demandé au ministre si cette question ferait l'objet d'un renvoi à la Cour suprême, ce à quoi il a répondu que non. On lui a demandé s'il prendrait des mesures pour que soient précisés les droits issus de traités dont jouissent les Denesulines au nord du 60e parallèle; il a répondu qu'il ne prendrait aucune mesure en ce sens et a invité les Dénés à s'adresser aux tribunaux, ce qu'ils ont fait.
The minister was asked whether this issue would be put before the Supreme Court as a reference, and he indicated no. He was asked whether he would take any steps to clarify the issue of treaty rights of the Denesuline north of 60; he answered no and invited the Dene repeatedly to take the issue to court, which was done.