Traduction de «des traitements nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitements nationaux du personnel enseignant
national salaries of teaching staff

clause du traitement national [ clause de traitement national | formule du traitement national | clause de l'assimilation aux nationaux | formule de l'assimilation aux nationaux ]
national-treatment clause [ national treatment clause ]

Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale
Convention concerning equality of treatment of nationals and non-nationals in social security

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

Conférence des directeurs nationaux de l'armement | Conférence des directeurs nationaux des armements | CDNA [Abbr.]
Conference of National Armaments Directors | CNAD [Abbr.]

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

Système de traitement des séries des comptes nationaux
National Accounts Series Handler

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les publications scientifiques étayant la sécurité et l'efficacité d'un médicament expérimental qui n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché pourraient notamment figurer des données de haute qualité publiées dans des articles de revues scientifiques, des protocoles de traitement nationaux, régionaux ou institutionnels, des rapports d'évaluation des technologies de la santé ou d'autres données probantes.
The published scientific evidence supporting the safety and efficacy of an investigational medicinal product not used in accordance with the terms of the marketing authorisation could include high quality data published in scientific journal articles, as well as national, regional or institutional treatment protocols, health technology assessment reports or other appropriate evidence.

Toutefois, la prise de décision fondée sur un tel traitement, y compris le profilage, devrait être permise lorsqu'elle est expressément autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, y compris aux fins de contrôler et de prévenir les fraudes et l'évasion fiscale conformément aux règles, normes et recommandations des institutions de l'Union ou des organes de contrôle nationaux, et d'assurer la sécurité et la fiabilité d'un service fourni par le responsable du traitement, ou nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou si la personne concernée a donné son consentement explicite.
However, decision-making based on such processing, including profiling, should be allowed where expressly authorised by Union or Member State law to which the controller is subject, including for fraud and tax-evasion monitoring and prevention purposes conducted in accordance with the regulations, standards and recommendations of Union institutions or national oversight bodies and to ensure the security and reliability of a service provided by the controller, or necessary for the entering or performance of a contract between the data subject and a controller, or when the data subject has given his or her explicit consent.

3. Les données à caractère personnel visées au paragraphe 1 peuvent faire l'objet d'un traitement aux fins prévues au paragraphe 2, point h), si ces données sont traitées par un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel conformément au droit de l'Union, au droit d'un État membre ou aux règles arrêtées par les organismes nationaux compétents, ou sous sa responsabilité, ou par une autre personne également soumise à une obligation de secret conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ou aux règles arrêtées par les organismes nationaux compétents.
3. Personal data referred to in paragraph 1 may be processed for the purposes referred to in point (h) of paragraph 2 when those data are processed by or under the responsibility of a professional subject to the obligation of professional secrecy under Union or Member State law or rules established by national competent bodies or by another person also subject to an obligation of secrecy under Union or Member State law or rules established by national competent bodies.

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...
Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...

En République tchèque, le traitement fiscal réservé aux régimes d'assurance pension nationaux est plus favorable que celui accordé aux régimes étrangers du même type, tandis qu'en Suède, les fonds de pension non résidents subissent, en matière d'imposition des dividendes, une discrimination par rapport aux fonds nationaux.
The discriminatory regimes in question regard the more favourable tax treatment that domestic pension insurance schemes receive compared to similar foreign schemes in the Czech Republic, and the discrimination against non-resident pension funds compared to domestic funds when it comes to taxing dividends in Sweden.

La législation tchèque réserve aux régimes d'assurance pension nationaux un traitement fiscal qui est plus favorable que celui dont bénéficient les régimes d'assurance étrangers, ce qui a pour effet d'entraver la liberté des contribuables tchèques de préférer des régimes d'assurance étrangers aux régimes nationaux, indépendamment des avantages offerts par chacun des régimes d'assurance en question.
Czech law provides more favourable tax treatment for domestic pension insurance schemes than for foreign insurance schemes. This limits Czech taxpayers' freedom to choose foreign insurance schemes over domestic ones, regardless of the merit of each pension scheme in question.

de pouvoirs effectifs d’intervention, tels que, par exemple, celui de rendre des avis préalablement à la mise en œuvre des traitements et d’assurer une publication appropriée de ces avis, d’ordonner le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données, d’interdire temporairement ou définitivement un traitement, d’adresser un avertissement ou une admonestation au responsable du traitement ou de saisir les parlements nationaux ou d’autres institutions politiques.
effective powers of intervention, such as, for example, that of delivering opinions before processing operations are carried out, and ensuring appropriate publication of such opinions, of ordering the blocking, erasure or destruction of data, of imposing a temporary or definitive ban on processing, of warning or admonishing the controller, or that of referring the matter to national parliaments or other political institutions.

Dans son arrêt, la Cour de justice européenne a considéré, entre autres, que les universités, en n'assurant pas aux anciens lecteurs de langue étrangère, devenus collaborateurs linguistiques, des augmentations de salaire, une ancienneté ainsi que le versement, par l'employeur, des cotisations de sécurité sociale dès la date de leur premier engagement, alors qu'un tel traitement est reconnu et garanti à l'ensemble des travailleurs nationaux en vertu de la législation italienne, ont traité différemment les non-nationaux, d'une manière qui équivaut à une discrimination fondée sur la nationalité.
In its judgment the ECJ considered amongst other things that the universities, by not granting to former foreign language assistants who became linguistic associates wage increases, seniority and payment by the employer of social security contributions from the date of their original recruitment, while such treatment is recognised and guaranteed to all national workers according to national legislation, have treated non-nationals differently, in a way which amounts to discrimination on grounds of nationality.

- égalité de traitement entre les ressortissants nationaux et non nationaux, de manière à ce qu'une personne résidant sur le territoire d'un État membre soit assujettie aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes avantages que les ressortissants nationaux de cet État membre, sans aucune discrimination fondée sur la nationalité [64].
- equality of treatment between nationals and non-nationals, so that a person residing in the territory of one Member State shall be subject to the same obligations and enjoy the same benefits as the nationals of that Member State without discrimination on grounds of nationality [64].

Conformément au principe de traitement égal des nationaux et des non- nationaux, la directive stipule la règle que les conditions - notamment celles liées à la durée et à la preuve de la résidence - doivent être les mêmes, sauf si un traitement différent de nationaux et de non- nationaux se justifie par des circonstances spécifiques qui distinguent ces derniers des premiers.
In accordance with the principle of equal treatment of nationals and non- nationals, the Directive stipulates that the rule that the conditions - in particular those connected with period and proof of residence - must be the same, unless different treatment of national and non-nationals is justified by specific circumstances distinguishing the latter from the former.