Traduction de «des titres restants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vie restante du titre
remaining life of the security

versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
amounts uncalled in respect of shares held

réserve pour sinistres restant à payer [ réserve pour sinistres restant à régler | provision pour sinistres restant à payer | réserve pour sinistres en suspens ]
claims reserve [ loss reserve | provision for outstanding losses | reserve for outstanding claims | reserve for outstanding losses ]

engagement restant | engagements restant à payer | restant à liquider | reste à liquider | RAL [Abbr.]
commitments outstanding | commitments unspent | outstanding commitments | remainder to be liquidated | RAL [Abbr.]

suffrage restant | voix restante
surplus vote

poste restante [ PR | service de la poste restante ]
general delivery [ GD | general delivery service | poste restante ]

assurance solde restant dû [ assurance capital restant dû | assurance hypothèque | assurance-vie hypothécaire ]
mortgage life insurance [ mortgage insurance | mortgage protection insurance ]

pression à la lance | pression restante à la lance | pression utilisable à la lance | pression restant à la lance
nozzle pressure

mandat restant | siège non encore attribué
remaining seat

carburant restant [ FR ]
fuel remaining [ FR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) chaque fois que le titre a été émis pour une somme non inférieure aux 97 % de son principal et que le rendement du titre, exprimé en pourcentage annuel de la somme pour laquelle il a été émis (pourcentage annuel qui doit, si les conditions d’émission du titre ou les dispositions d’une convention y afférente donnaient à leur détenteur le droit d’exiger le paiement du principal du titre ou de la somme restant à rembourser sur ce principal avant l’échéance de ce titre, être calculé sur la base du rendement qui permet d’obtenir le pourcentage annuel le plus élevé possible soit à l’échéance du titre, soit sous réserve de l’exercice de tout droit de ce genre) ne dépasse pas les 4/3 de l’intérêt déclaré payable sur le titre, exprimé en pourcentage annuel :
(i) in any case where the obligation was issued for an amount not less than 97% of its principal amount, and the yield from the obligation, expressed in terms of an annual rate on the amount for which the obligation was issued (which annual rate shall, if the terms of the obligation or any agreement relating thereto conferred on its holder a right to demand payment of the principal amount of the obligation or the amount outstanding as or on account of its principal amount, as the case may be, before the maturity of the obligation, be calculated on the basis of the yield that produces the highest annual rate obtainable either on the maturity of the obligation or conditional on the exercise of any such right) does not exceed 4/3 of the interest stipulated to be payable on the obligation, expressed in terms of an annual rate on

b) le rendement du titre exprimé en pourcentage annuel de la somme pour laquelle il a été émis (pourcentage annuel qui doit, si les conditions d’émission du titre ou les dispositions de toute convention y afférente donnaient à leur détenteur le droit d’exiger le paiement du principal du titre ou de la somme restant à rembourser sur ce principal, selon le cas, avant l’échéance de ce titre, être calculé en fonction du rendement qui permet d’obtenir le pourcentage annuel le plus élevé possible soit à l’échéance du titre, soit sous réserve de l’exercice de tout droit de ce genre) dépasse les 4/3 de l’intérêt déclaré payable sur le titre, exprimé en pourcentage annuel :
(b) the yield from the obligation, expressed in terms of an annual rate on the amount for which the obligation was issued (which annual rate shall, if the terms of the obligation or any agreement relating thereto conferred on the holder thereof a right to demand payment of the principal amount of the obligation or the amount outstanding as or on account of the principal amount, as the case may be, before the maturity of the obligation, be calculated on the basis of the yield that produces the highest annual rate obtainable either on the maturity of the obligation or conditional on the exercise of any such right) exceeds 4/3 of the interest stipulated to be payable on the obligation, expressed in terms of an annual rate on

c) le rendement du titre, exprimé en pourcentage annuel de la somme pour laquelle il a été émis (pourcentage annuel qui doit, si les conditions d’émission du titre ou les dispositions de toute convention y afférente donnaient à leur détenteur le droit d’exiger le paiement du principal du titre ou de la somme restant à rembourser sur ce principal, selon le cas, avant l’échéance de ce titre, être calculé en fonction du rendement qui permet d’obtenir le pourcentage annuel le plus élevé possible soit à l’échéance du titre, soit sous réserve de l’exercice de tout droit de ce genre) dépasse le pourcentage annuel déterminé en vertu de l’alinéa b) de plus du 1/3 de ce pourcentage annuel.
(c) the yield from the obligation, expressed in terms of an annual rate on the amount for which the obligation was issued (which annual rate shall, if the terms of the obligation or any agreement relating thereto conferred on the holder thereof a right to demand payment of the principal amount of the obligation or the amount outstanding as or on account of the principal amount, as the case may be, before the maturity of the obligation, be calculated on the basis of the yield that produces the highest annual rate obtainable either on the maturity of the obligation or conditional on the exercise of any such right) exceeds the annual rate determined under paragraph 16(2)(b) by more than 1/3 thereof,

b) le ministre des Finances doit payer un montant, calculé comme le prévoit le paragraphe (2), au gouvernement de cette province, en lui transférant — dans les limites nécessaires à cette fin —, d’une part, des titres de cette province qui sont des titres désignés au sens de l’article 2 de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, et, d’autre part, des titres du Canada qui sont des titres désignés au sens de l’article 2 de cette loi, et en lui versant, de la manière qui peut être prescrite, tout solde restant encore dû.
(b) the Minister of Finance shall pay an amount calculated as provided in subsection (2) to the government of that province, by the transfer to that government in the first instance and to the extent necessary for that purpose, of securities of that province that are designated securities as defined in section 2 of the Canada Pension Plan Investment Board Act, and in the second instance and to the extent necessary for that purpose, of securities of Canada that are designated securities as defined in section 2 of that Act, and by the payment to that government of any balance then remaining in any manner that may be prescribed.

«Un État membre peut ne pas appliquer le premier alinéa si sa législation autorise la société absorbante, sans qu’il y ait eu préalablement d’offre publique d’achat, à exiger de tous les porteurs des titres restants de la société ou des sociétés à absorber qu’ils lui vendent ces titres avant la fusion à un prix équitable».
‘A Member State need not apply the first paragraph if the laws of that Member State entitle the acquiring company, without a previous public takeover offer, to require all the holders of the remaining securities of the company or companies to be acquired to sell those securities to it prior to the merger at a fair price’.

SIP 2 comprend les [titres] restants d’IKB, avec une valeur nominale de [.] milliards d'EUR et une valeur comptable de [> 1] milliard d'EUR.
SIP 2 contains IKB’s remaining [securities] with a nominal value of EUR [.] billion and a book value of EUR [> 1] billion.

Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour permettre à un offrant, qui a acquis un certain pourcentage du capital d'une société assorti de droits de vote à la suite d'une offre publique d'acquisition, d'obliger les détenteurs des titres restants à lui vendre leurs titres.
Member States should take the necessary measures to enable an offeror who, following a takeover bid, has acquired a certain percentage of a company’s capital carrying voting rights to require the holders of the remaining securities to sell him/her their securities.

2. Les États membres veillent à ce qu'un détenteur de titres restants puisse exiger de l'offrant qu'il rachète ses titres pour un juste prix, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 15, paragraphe 2.
2. Member States shall ensure that a holder of remaining securities is able to require the offeror to buy his/her securities from him/her at a fair price under the same circumstances as provided for in Article 15(2).

De la même manière, lorsqu'un offrant, à la suite d'une offre publique d'acquisition, a acquis un certain pourcentage du capital d'une société assorti de droits de vote, les détenteurs des titres restants devraient avoir la possibilité de l'obliger à acheter leurs titres.
Likewise, where, following a takeover bid, an offeror has acquired a certain percentage of a company’s capital carrying voting rights, the holders of the remaining securities should be able to require him/her to buy their securities.