Traduction de «des titres qualifications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qualification obsolète [ déqualification | obsolescence des qualifications | qualification périmée ]
skill obsolescence [ obsolescence of qualifications | obsolete qualification ]

qualification par différence [ CCQ | qualification transférable | qualification croisée d'équipage | qualification d'équipage par différence | qualification de type multiple | qualification multiple avion ]
cross crew qualification

qualification professionnelle [ capacité professionnelle | compétence professionnelle | incompétence professionnelle | qualification requise pour l'emploi ]
professional qualifications [ professional ability | professional competence | professional incompetence | required job qualifications ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

Règlement sur les qualifications pour la désignation à titre d'analyste
Qualifications for Designations as Analysts Regulations

Gestionnaire des qualifications - Instruction technique en génie aérospatial de la Force aérienne [ GQ Instr TGA FA | Gestionnaire des qualifications de l'instruction technique en génie aérospatial de la Force aérienne | Gestionnaire des qualifications de l'Instruction technique en génie aérospatial de la Force aérienne ]
Air Force Aerospace Engineering Technical Training Qualification Manager [ AF AETT QM ]

qualification professionnelle | qualification | qualifications
occupational qualification | vocational qualification | employment qualification | professional qualification | occupational skill | qualifications

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

reconnaissance des qualifications professionnelles [ correspondance des qualifications ]
recognition of vocational training qualifications [ comparability of qualifications | comparability of vocational training qualifications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de demande de suppression d’un dossier IMI lié à une carte professionnelle européenne délivrée à des fins d’établissement ou de prestation temporaire et occasionnelle de services au titre de l’article 7, paragraphe 4, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil concerné délivrent au titulaire de qualifications professionnelles un document attestant la reconnaissance de ses qualifications professionnelles.
In the event of a request for deletion of an IMI file linked to a European Professional Card issued for the purpose of establishment or temporary and occasional provision of services under Article 7(4), the competent authorities of the host Member State concerned shall issue the holder of professional qualifications with evidence attesting to the recognition of his professional qualifications.

Un État membre devrait reconnaître les qualifications professionnelles acquises par un ressortissant d’un pays tiers dans un autre État membre au même titre que celles d’un citoyen de l’Union, et il devrait prendre en considération les qualifications acquises dans un pays tiers conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (12).
A Member State should recognise professional qualifications acquired by a third-country national in another Member State in the same way as those of citizens of the Union and should take into account qualifications acquired in a third country in accordance with Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (12).

32. demande à la Commission et aux États membres de prendre note du fait que, dans le but de créer un véritable marché intérieur pour les professionnels, la reconnaissance des certificats et autres titres attestant d'une qualification formelle est nécessaire, au même titre que la reconnaissance des qualifications professionnelles, étant donné que pour occuper des postes à responsabilité civile ou dans les services publics, les titres de qualification formelle doivent d'abord être approuvés par l'autorité compétente;
32. Calls on the Commission and the Member States to note that, in order to create a real internal market for professionals, recognition of certificates and any other evidence of formal qualification is necessary, in the same way as recognition of professional qualifications, since, in order to be able to work in positions which have civil responsibility or in public services, the evidence of formal qualification first needs to be approved by the competent authority;

En effet, conformément à la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5): a) la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (ΡΜΕ) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (annexe, titre 1, article 2, paragraphe 1); b) afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d’exclure de cette qualification les groupes d’entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d’une PME, il convient de distinguer les différents types d’entreprises, selon qu’elles sont autonomes, qu’elles ont des participations qui n’impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu’elles sont liées à d’autres entreprises (introduction, paragraphe 9); c) est une «entreprise autonome» toute entreprise qui n’est pas qualifiée comme entreprise liée (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 1); et d) est une «entreprise liée» toute entreprise dont la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés sont détenus par une autre entreprise (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 3, point a).
According to the Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5): (a) The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million (Annex, title 1, article 2(1)); (b) to remove from the category of SMEs groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous (paragraph 9 of introduction); (c) an ‘autonomous enterprise’ is any enterprise which is not classified as a linked enterprise (Annex, title 1, article 3(1)); and (d) a linked enterprise is one whose majority of the shareholders’ or members’ voting rights is held by another enterprise (Annex, title 1, article 3(3)(a)).

E. considérant que par "qualification", l'on doit entendre "l'ensemble des titres, qualifications, certifications et expériences professionnelles reconnus dans l'Union européenne ",
E. whereas the term 'qualification' should be taken to mean all the titles, qualifications, certificates and professional experience recognised in the European Union,

Pour les ressortissants des États membres, la libre circulation suppose notamment la possibilité d’exercer une profession, que ce soit à titre salarié ou à titre indépendant, dans un État membre autre que celui où ils ont acquis leurs qualifications professionnelles.
For the nationals of the Member States, free movement implies in particular the possibility to pursue a profession, either as a self-employed person or as an employee, in a Member State other than the one in which they have obtained their professional qualifications.

1. La Commission est assistée par un comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions couvertes par le chapitre I du titre III et par un comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions couvertes par le chapitre III du titre III, ci-après dénommés "les comités" , composés des représentants des États membres et présidés par le représentant de la Commission.
1. The Commission shall be assisted by a Committee on the recognition of professional qualifications, for the professions covered by Chapter I, Title III, and a Committee for the recognition of professional qualifications for the professions covered by Chapter III, Title III , referred to hereafter as "the Committees " , comprising representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission.

Chaque État membre reconnaît les diplômes, certificats et autres titres, visés à l'article 11, délivrés par les autres États membres aux ressortissants des États membres qui sont déjà en possession de ces qualifications à la date de la notification de la présente directive ou ayant commencé leurs études sanctionnées par ces diplômes, certificats et autre titres au plus tard au cours de la troisième année académique suivant ladite notification, même s'ils ne répondent pas aux exigences minimales des titres visés au chapitre II, en leur donnant, en ce qui concerne l'accès aux activités visées à l'article 1er et l'exercice de celles-ci, dans le respect de l'article 23, le même effet sur son territoire qu'aux diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture qu'il délivre.
Each Member State shall recognize the diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications set out in Article 11, awarded by other Member States to nationals of the Member States, where such nationals already possess these qualifications at the time of notification of this Directive or their studies leading to such diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications commences during the third academic year at the latest following such notification, even if those qualifications do not fulfil the minimum requirements laid down in Chapter II, by giving them as regards the taking up and pursuit of the activities referred to in Article 1 and subject to compliance with Article 23, the same effect within its territory as the diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications which it awards in architecture.