Vertaling van "des titres laisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]
flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]

poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]
loose fish carried on deck

laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]
left on base [ LOB | stranded on base ]

laisse | laisse de mer
drift line

joueur laissé de côté | joueur laissé en plan
benched player

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

trace de crue | repère de crue | laisse de crue | délaissé de crue
high water mark | flood mark | flood level mark | crest stage mark

titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre
document of title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. se félicite que la communication de la Commission vise à clarifier la portée de la clause d'investissement et utilise le degré de flexibilité temporaire offerte par le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance sous la forme d'une déviation temporaire de l'objectif budgétaire à moyen terme, pour autant que cette déviation n'entraîne pas de dépassement de la valeur de référence du déficit de 3 % et laisse une marge de sécurité appropriée, afin de prendre en compte les programmes d'investissement des États membres, notamment en ce qui concerne les dépenses des projets au titre des politiques structurelles et de cohésion, dont l'initiative pour l'emploi des jeunes, les réseaux transeuropéens et le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ainsi que le cofinancement au titre du FEIS;
19. Welcomes that the Commission communication aims at clarifying the scope of the investment clause, allowing for a certain degree of temporary flexibility in the preventive arm of the SGP, in the form of a temporary deviation from the MTO, provided the deviation does not lead to an excess over the 3% deficit reference value and an appropriate safety margin, to accommodate investment programmes by the Member States, in particular as regards expenditure on projects under structural and cohesion policy, including the Youth Employment Initiative, trans-European networks and the Connecting Europe Facility, and co-financing under the EFSI;

Les dispositions de la présente directive relatives au permis unique et au titre de séjour délivré à d’autres fins que le travail ne devraient pas empêcher les États membres de délivrer un document complémentaire sur papier, afin d’être en mesure de fournir des informations plus précises sur la relation de travail pour lesquelles le format du titre de séjour ne laisse pas suffisamment de place.
The provisions of this Directive on the single permit and on the residence permit issued for purposes other than work should not prevent Member States from issuing an additional paper document in order to be able to give more precise information on the employment relationship for which the format of the residence permit leaves insufficient space.

C'est pourquoi toute modification de la directive «E-Privacy» doit faire exactement ce que son titre laisse entendre: assurer la meilleure protection possible de nos données personnelles et de nos vies privées.
For this reason, any changes to the e-Privacy Directive must do exactly what its title implies: ensure the greatest possible protection of our personal data and private lives.

1. Le présent règlement laisse intact et n’affecte en rien le niveau de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit communautaire et du droit national et, en particulier, ne modifie en rien les obligations des États membres en matière de traitement des données à caractère personnel, au titre de la directive 95/46/CE, ni les obligations qui incombent aux institutions et organes communautaires en matière de traitement des données à caractère personnel au titre du règlement (CE) no 45/2001 lors de l’exercice de leurs responsabilités.
1. This Regulation leaves intact and in no way affects the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data under the provisions of Community and national law, and in particular does not alter either the obligations of Member States relating to their processing of personal data under Directive 95/46/EC or the obligations of the Community institutions and bodies relating to their processing of personal data under Regulation (EC) No 45/2001 when fulfilling their responsibilities.

1. Le présent règlement laisse intact et n’affecte en rien le niveau de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit communautaire et du droit national et, en particulier, ne modifie ni les obligations des États membres en matière de traitement des données à caractère personnel au titre de la directive 95/46/CE ni les obligations qui incombent aux institutions et organes communautaires en matière de traitement des données à caractère personnel au titre du règlement (CE) no 45/2001 dans le cadre de l’exercice de leurs compétences.
1. This Regulation leaves intact and in no way affects the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data under the provisions of Community and national law, and in particular does not alter either the obligations of Member States relating to their processing of personal data under Directive 95/46/EC or the obligations of the Community institutions and bodies relating to their processing of personal data under Regulation (EC) No 45/2001 when fulfilling their responsibilities.

Premièrement, la ratification de cette Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres laisse une telle marge d’appréciation pour le choix par les parties du droit applicable que nous craignons beaucoup que tout le dispositif que nous avons longuement et méticuleusement mis en place au niveau de l’Union européenne pour combattre le blanchiment d’argent puisse être tout simplement contourné.
Firstly, the ratification of this Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities leaves such a wide margin of discretion for parties to choose the applicable law that we greatly fear that all of the instruments that we have carefully and at length put in place at European Union level to combat money laundering may quite simply be bypassed.

Elles ne servent qu’une seule et unique cause, celle de protéger le marché national contre les maçons, boulangers, ébénistes et autres types de travailleurs qui se sentent aujourd’hui, à juste titre, laissés pour compte.
They all serve one single purpose, namely to protect the national market against bricklayers, bakers, wood polishers, and many other kinds of workers who are now, quite rightly, feeling let down.

Cette règle diffère de celle contenue dans la convention de La Haye sur les titres de 2002, qui laisse aux parties à une convention de compte une certaine liberté quant au choix de la loi devant régir les droits de propriété sur les titres.
This rule differs from the rule contained in The Hague Securities Convention of 2002, which allows parties to an account agreement a certain degree of freedom to select the applicable law for determining proprietary rights in the securities.

La programmation et l'exécution des crédits au titre des diverses actions apparaissent difficiles à cerner dans leur totalité, dans la mesure où la Commission a fourni des chiffres différents selon les documents, ce qui laisse à penser que la gestion du programme laisse encore à désirer.
It proved somewhat difficult to reconstruct the process of allocating and utilising appropriations in the case of individual actions, as the Commission gave different figures in different documents, which seems to indicate that there are still some weaknesses in the administration of the programme.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.