Vertaling van "des titres ancestraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revendication de titres et de droits ancestraux
Aboriginal right and title claim [ Indigenous right and title claim ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités
Aboriginal and Treaty Rights Information System

Droits ancestraux et évolution constitutionnelle
Aboriginal Rights and Constitutional Development

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les droits et intérêts des premières nations, et en particulier de celles du MKO signataires d'un traité, sur des terres traditionnelles et dans des réserves comprennent également des droits et intérêts culturels, spirituels, sociaux et économiques fondés sur notre droit coutumier; ils comprennent également les droits et intérêts découlant des titres ancestraux, y compris les titres ancestraux non résolus, comme par exemple l'air — l'air est considéré comme un titre ancestral parce qu'il n'a jamais été éteint — ainsi que l'eau, question liée au traité qui n'est toujours pas résolue au Manitoba; on compte également les droits et intérêts découlant de la reconnaissance des titres ancestraux grâce aux modalités des traités et des accords, les droits reconnus et affirmés par la Constitution de 1982 ainsi que les intérêts bénéficiaires prévus au paragraphe 18(1) de la Loi sur les Indiens, c'est-à-dire les terres réservées pour les Indiens.
The rights and interests of first nations, MKO treaty first nations, in traditional lands and reserve lands also include the cultural, spiritual, social, and economic rights and interests based on our customary law; also the rights and interests arising from aboriginal title, including unresolved aboriginal title, such as air—air is considered an aboriginal title because it was never extinguished—and of course there's that issue with water, as well, that is unresolved treaty business in Manitoba; rights and interests arising from the reconciliation of aboriginal title through the terms of treaties and agreements; rights recognized and affirmed by the Constitution of 1982; beneficial interests under subsection 18(1) of the Indian Act, which are the lands reserved for Indians.

Les alinéas 14(1)c) à 14(1)f) mentionnent seulement les terres de réserve et, bien que le terme ne soit pas défini dans le projet de loi C-30, il est clair que conformément à l'arrêt Delgamuukw, les titres ancestraux sont exclus, puisque l'alinéa 15(1)f) précise qu'une telle revendication ne peut être déposée parce qu'elle serait fondée sur des droits ou titres ancestraux ou invoquerait de tels droits ou titres.
Paragraphs 14(1)(c) to 14(1)(f) refer only to reserve lands, and although the term is undefined under Bill C-30, it becomes clear that aboriginal title lands under Delgamuukw are excluded, as paragraph 15(1)(f) ensures that such a claim cannot be filed as it would be “based on, or alleges, aboriginal rights or title”.

Elles veulent que ces droits et ces titres ancestraux soient reconnus, et qu'un traité soit conclu qui permettra, dans leur cas et dans celui du Canada, l'évolution de ces droits et titres ancestraux avec le temps.
They come to the table wanting these aboriginal rights and title to be recognized, and a treaty put in place that will allow them and Canada to have these aboriginal rights and title evolve over time.

Notre troisième recommandation est que le comité recommande dans son rapport que le gouvernement renouvelle son engagement envers une initiative conjointe des Premières nations et de l'État ayant pour but d'établir de nouvelles relations financières fondées sur la souplesse et l'équité, des relations qui, comme l'a mentionné l'Assemblée des premières nations dans ses résolutions, soient conformes au principe d'un partage équitable des revenus tirés des terres et des ressources naturelles visées par les traités ainsi que des terres auxquelles s'applique un titre ancestral non réglé, et de veiller à ce qu'elles soient conformes au cadre constitutionnel et juridique, y compris celui établi par la Cour suprême du Canada en ce qui concerne l'interprétation des traités, les droits ancestraux et les titres ancestraux.
The third recommendation of ours is that the committee report and recommend that government renew its commitment to a joint first nations-Crown initiative intended to develop new fiscal relationships that are based on flexibility and fairness, those things the Assembly of First Nations indicated in its resolutions that do reflect an equitable sharing of revenues derived from treaty lands and natural resources, as well as lands to which an unresolved aboriginal title applies, and to ensure that they're in keeping with the constitutional and legal framework, including that established by the Supreme Court of Canada in respect of treaty interpretation, aboriginal rights, and aboriginal title.

Comme il est écrit dans ce document, nous considérons que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones devrait conclure et recommander que le gouvernement du Canada s'acquitte de ses obligations aux termes de la Constitution et des traités, en préservant l'honneur de la Couronne, en reconnaissant que le lien distinctif entre le Canada et les Premières nations repose sur les droits et vise à assurer le respect des titres ancestraux, en veillant à la réconciliation véritable des titres ancestraux par le respect des promesses et des engagements issus des traités conformément à l'esprit et à l'objectif des traités, en agissant de bonne foi et en faisant des compromis, et enfin, en reconnaissant les pouvoirs inhérents des gouvernements et des institutions des Premières nations qui sont établis selon le droit coutumier, les valeurs, les principes, les convictions et les langues des Premières nations.
It states that the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples should report and recommend that the Government of Canada honour its treaty and constitutional obligations by: upholding the honour of the Crown; recognizing that the distinctive relationship between Canada and First Nations is rights-based and is intended to reconcile the original Aboriginal title; ensuring a meaningful reconciliation of Aboriginal title through implementation of treaty promises and commitments in accord with the spirit and intent of treaties and in a spirit of good faith and compromise; and recognizing the inherent authority of First Nation governments and institutions that are established in accord with the customary laws, values, principles, beliefs and languages of First Nations.