Traduction de «des tiers établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrages de tiers établis sous les voies ou en bordure
installations adjacent to, or under the railway tracks

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

diagnostic établi
Established diagnosis

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

établer | mettre à l'étable
house

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise à jour de la «liste paneuropéenne» est une autre mesure de transparence prévue dans le paquet adopté aujourd’hui: informations consolidées consignées sur les listes de pays tiers établies par les États membres à des fins fiscales.
Another transparency measure in today's Package is the update of the consolidated information on Member States' lists of third countries for tax purposes.

En juin dernier, nous avons publié une version consolidée des listes des pays tiers établies par les Etats membres à des fins fiscales.
In June this year, we published a consolidated version of the list of third countries drawn up by the Member States for tax purposes.

3. En ce qui concerne les résultats produits par des participants qui ont bénéficié d'un financement de l'Union, la Commission ou l'organisme de financement peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé au programme-cadre Horizon 2020, lorsqu'elle estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie de l'Union ou de la coopération avec les pays tiers afin de relever les défis sociétaux, ou est incompatible avec des principes éthiques ou des impératifs de sécurité.
3. With regard to results which are generated by participants that have received Union funding, the Commission or funding body may object to transfers of ownership or to grants of an exclusive licence, to third parties established in a third country not associated to Horizon 2020, if it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the Union economy, of cooperating with third countries to address societal challenges, or is inconsistent with ethical principles or security considerations.

3. En ce qui concerne les résultats produits par des participants qui ont bénéficié d'un financement de l'Union, la convention de subvention peut prévoir que la Commission ou l'organisme de financement compétent peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé à Horizon 2020, lorsqu'elle ou il estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie de l'Union ou est incompatible avec des principes éthiques ou des impératifs de sécurité.
3. With regard to results which are generated by participants that have received Union funding, the grant agreement may provide that the Commission or the relevant funding body may object to transfers of ownership or to grants of an exclusive licence to third parties established in a third country not associated with Horizon 2020, if it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the Union economy, or is inconsistent with ethical principles or security considerations.

3. En ce qui concerne les résultats produits par des participants qui ont bénéficié d'un financement de l'Union, la Commission ou l'organisme de financement peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé au programme-cadre Horizon 2020, lorsqu'elle estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie de l'Union ou est incompatible avec des principes éthiques ou des impératifs de sécurité.
3. With regard to results which are generated by participants that have received Union funding, the Commission or funding body may object to transfers of ownership or to grants of an exclusive licence, to third parties established in a third country not associated to Horizon 2020, if it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the Union economy or is inconsistent with ethical principles or security considerations.

Quand le premier ministre était à la tête de la National Citizens Coalition, il a tenté de faire repousser les limites des dépenses des tiers établies en vertu de la Loi électorale du Canada, mais il a perdu aux mains de deux groupes qui ont reçu de l'aide du Programme de contestation judiciaire.
When the Prime Minister was the head of the National Citizens Coalition, he tried to break third party spending limits under the Canada Elections Act, but lost to two groups that were helped in their fight against him by the court challenges program.

Sur la base des conclusions du Conseil européen de Tampere, des directives ont été établies quant aux conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile, la réunion des familles et le statut juridique des citoyens de pays tiers établis de façon permanente.
On the basis of the Tampere conclusions, directives have been drawn up concerning minimum conditions of reception of asylum seekers, the reuniting of families and the legal position of permanently resident third-country nationals.

Ainsi, une agence de voyages qui achèterait des chambres d'hôtel et le transport à des tiers établis dans d'autres États membres et les vendrait, en son nom propre, sous la forme d'un voyage à forfait, serait soumise à la TVA sur l'ensemble du voyage à forfait dans son propre État membre.
When, for example, a travel agent purchases hotel accommodation and transport from third parties in other Member States and puts them together in a travel package to sell in his own name he would be subject to VAT on the entire package in his own Member State.

Anna Diamantopoulou, Commissaire chargée des affaires sociales, a déclaré: "Nous voulons réaliser l'intégration la plus complète possible des ressortissants de pays tiers établis dans l'UE, notamment en leur garantissant des droits et des obligations comparables à ceux des ressortissants de l'UE.
Social Affairs Commissioner Anna Diamantopoulou said : 'We want the fullest possible integration of third-country nationals based in the EU, including rights and obligations comparable to those of EU citizens.