Vertaling van "des tiers telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

telle vie, telle fin
as we live so we will end

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

Core Tier 1 | fonds propres de base (Core Tier 1) | fonds propres de base de catégorie 1 | fonds propres durs (Core Tier 1)
CET1 capital | common equity tier 1 capital | core Tier 1 capital | CET1 [Abbr.]

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a, bien sûr, le fait que la limitation des dépenses des tiers telle qu'elle était prévue autrefois dans la Loi électorale était trop restrictive, mais le tribunal reconnaît qu'on doit effectivement fixer une limite des dépenses des tiers et que cette limite doit être en deçà de celle qui est fixée pour les partis politiques.
Of course, the old Elections Act was too restrictive, but the courts have recognized that there should indeed be a third party spending limit and that this limit should be below the one for political parties.

62. se félicite des politiques antifraude, au niveau de l'Union, qui prévoient un degré plus élevé de coopération avec les pays tiers, telles que le système antifraude d'information sur le transit, auquel ont accès les pays de l'Association européenne de libre-échange, l'assistance administrative mutuelle (AAM) et les accords avec les pays tiers en matière de lutte antifraude, ainsi que des opérations douanières conjointes (ODC) qui se sont déroulées en 2011, à l'instar de l'opération "Fireblade", menée avec la Croatie, l'Ukraine et la Moldavie, et de l'opération "Barrel", menée avec la Croatie, la Turquie, la Norvège et la Suisse; se félicite des résultats des actions susmentionnées ainsi que de leur impact financier;
62. Welcomes anti-fraud policies at EU level that include a higher degree of cooperation with third countries, such as the Anti-Fraud Transit Information System (to which European Free Trade Association countries have access), Mutual Administrative Assistance (MAA) and related anti-fraud provisions involving third countries, and the Joint Customs Operations that took place in 2011, including Fireblade (with Croatia, Ukraine and Moldova) and Barrel (with Croatia, Turkey, Norway and Switzerland); welcomes the results of these actions and their financial impact;

la protection globale d'autres catégories de ressortissants de pays tiers, telles que les personnes au pair, les élèves et les stagiaires rémunérés qui ne relèvent pas de la législation en vigueur de l'Union.
The overall protection of additional groups of non-EU nationals, such as au pairs, school pupils and remunerated trainees, who are not covered by the existing EU legislation.

(9) En vertu du droit au respect de la vie privée et familiale reconnu à l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre prêtant assistance doit assurer une protection aux membres de la famille originaires de pays tiers d'un citoyen de l'Union, tels que définis dans la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, dans les mêmes conditions qu'aux membres de la famille de ses propres ressortissants qui sont originaires de pays tiers, en tenant compte du fait qu'il se peut que les États membres ne soient pas en mesure d'assurer toutes les formes de protection consulaire aux membres de la famille originaires de pays tiers, telles que la délivrance de titres de voyage provisoires.
(9) In accordance with the right to respect for private and family life as recognised in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the assisting Member State should provide protection to third country family members of citizens of the Union, as defined in Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, under the same conditions as to third- country family members of its own nationals, taking into account the fact that Member States may not be in a position to deliver all types of consular protection to third country family members, such as emergency travel documents.

(9) En vertu du droit au respect de la vie privée et familiale reconnu à l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre prêtant assistance doit assurer une protection aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui n'ont pas la nationalité d'un État membre dans les mêmes conditions qu'aux membres de la famille de ses propres ressortissants qui sont originaires de pays tiers, suivant la définition de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sachant qu'il se peut que les États membres ne soient pas en mesure d'assurer toutes les formes de protection consulaire aux membres de la famille originaires de pays tiers, telles que la délivrance de titres de voyage provisoires.
(9) In accordance with the right to respect for private and family life as recognised in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the assisting Member State should provide protection to third country family members of citizens of the Union, as defined in Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, under the same conditions as to third- country family members of its own nationals, taking into account the fact that Member States may not be in a position to deliver all types of consular protection to third country family members, such as emergency travel documents.

Je veux que les délégations sur le terrain soient des organes de coordination, capables de soutenir le travail de l’Union européenne dans tous ses différents éléments, telle qu’elle est représentée auprès des pays tiers, telle qu’elle travaille avec les pays tiers.
I want the delegations on the ground to be an umbrella, able to support the work of the European Union in all its different elements, as it is represented to third countries, as it works with third countries.

Par ailleurs, le transit à travers le territoire d'un autre État membre peut contribuer à éviter les procédures administratives longues et compliquées qu'entraîne le transit à travers le territoire de pays tiers, telles que la demande et l'obtention de l'autorisation de transit.
Moreover, transit through the territory of another Member State may also help to avoid lengthy and difficult administrative procedures in cases of transit through the territory of third countries, such as the request and granting of authorisation for transit.

R. considérant que sur la base du traité constitutionnel, l'assistance macrofinancière de l'Union aux pays tiers, telle qu'elle a été mise en œuvre par l'Union européenne, relèverait de l'article 216 concernant les mesures de coopération économique, financière et technique visant à faire face à des crises économiques, financières ou sociales,
R. whereas macro-economic assistance from the Union to third countries, as it has been implemented by the EU Institutions, under the terms of the Constitutional Treaty, would fall in the competence of Article 216 on economic, financial and technical cooperation measures intended to confront economic, financial or social crises ;

«Les articles 9 et 12 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés d'États membres, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts, et les articles 9, 12 et 113 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés de pays tiers, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts».
'Articles 9 and 12 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from Member States, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts, and Articles 9, 12 and 113 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from non-member countries, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts'.

Madame MacKenzie, lorsqu'elle était ici la semaine dernière, a dit également que la vérification par une tierce partie au Québec n'est pas réellement une vérification par tiers telle que l'agence la conçoit, et j'aimerais connaître la réaction du groupe à ce sujet, ou peut-être.
Ms. MacKenzie, when she was here last week, also said, in effect, that third-party verification in Quebec is not really third-party verification as the agency sees it, and I wonder if we could get a reaction from this group this morning in terms of that, or perhaps—