Traduction de «des tiers auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]
third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]
Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

tiers supérieur de la trachée
Cervical region of trachea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les procédures de résolution du pays tiers auraient une incidence négative sur la stabilité financière d'un État membre participant.
the third-country resolution proceedings would have an adverse effect on financial stability in a participating Member State.

que les procédures de résolution du pays tiers auraient une incidence négative sur la stabilité financière d'un État membre participant;
that the third-country resolution proceedings would have an adverse effect on financial stability in a partcipating Member State; or

(13) Il convient de prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux cas où, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, des États membres auraient engagé des négociations avec un pays tiers, ou les auraient clôturées mais n'auraient pas encore exprimé leur consentement à être liés par l'accord.
(13) It is necessary to provide for transitional measures to cover situations where, at the time of the entry into force of this Regulation, Member States are in the process of negotiations with a third country or have concluded the negotiations but have not yet expressed their consent to be bound by the agreement.

4. Sont réservés les droits que l'État d'exécution ou des tiers auraient acquis sur les objets visés au paragraphe 1.
4. Any rights which the executing State or third parties may have acquired in the property referred to in paragraph 1 shall be preserved.

Dans les pays qui ont libéralisé le marché des réparations, comme le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie ou les Pays-Bas, aucun cas d’accidents imputables au fait que des fabricants tiers auraient fourni des pièces détachées n’a été enregistré.
In markets where the repair market has been liberalised, as in the United Kingdom, Spain, Italy or the Netherlands, there have been no incidences of casualties attributable to the fact that third party providers have supplied some spare parts.

Une autre question est de savoir si les étudiants et les universitaires (en particulier ceux des pays tiers) auraient participé au programme s’ils n’avaient pas bénéficié d’un soutien financier.
Another issue is whether students and scholars (particularly those from third countries) would have participated in the programme without financial support.

4. Sont réservés les droits que l'État membre d'exécution ou des tiers auraient acquis sur les objets visés au paragraphe 1.
4. Any rights which the executing Member State or third parties may have acquired in the property referred to in paragraph 1 shall be preserved.

9. invite les Etats membres comme l"a déjà fait le rapport Schulz, à coordonner rapidement certaines notions dans leurs législations pénales et à définir en tant que délits ou crimes les actes pédophiles, le tourisme sexuel impliquant des enfants, la pornographie enfantine, les mauvais traitements infligés aux enfants, la non-communication à la justice des actes ou indices graves de pédophilie ou de mauvais traitements à enfants dont des tiers auraient eu connaissance, au titre de la non-assistance à personne en danger, et à prévoir des peines comparables dans leurs législations pénales respectives ;
9. Calls, as it did in the Schulz report, on the Member States to take rapid action to harmonise certain concepts in their crimination legislation and to classify as criminal offences paedophile activities, child sex tourism, child pornography, child abuse, the failure to inform the judicial authorities of paedophile acts or child abuse or serious indications thereof, of which a person may have become aware, as failure to assist a person in danger, and to incorporate comparable penalties in their respective criminal law;