Traduction de «des tiers aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

tiers monde | Tiers-Monde | Tiers Monde | tiers-monde
third world | Third World

tiers payant | tiers-payant | tiers payeur
third-party payer

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

engagement | période | tiers | vingt | tiers-temps
period

État tiers | pays tiers
third country | third state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En résumé, les spécialistes qui ont témoigné au procès conviennent qu'il n'y a ni études ni preuves empiriques qui montrent que les dépenses des tiers aient jamais eu un effet sur une campagne référendaire ou une campagne électorale au Canada.
In summary the experts who testified at trial agreed that there is no empirical study or evidence that third party spending has ever impacted on a referendum campaign or an election campaign in Canada.

les ressources mises à la disposition des participants par des tiers sous la forme de transferts financiers ou de contributions en nature effectuées à titre gracieux, dont la valeur a été déclarée comme coût éligible par le participant, pour autant que les tiers aient spécifiquement destiné ce concours à l'action.
resources made available by third parties to the participants by means of financial transfers or contributions in kind free of charge, the value of which has been declared as eligible costs by the participant, provided that they have been contributed by the third party specifically to be used in the action.

3. Le conseil des directeurs nationaux peut recommander la conclusion d’accords avec les centres et consortiums d’infrastructures nationaux dans le cadre de l’infrastructure de recherche EATRIS pour faire en sorte que ces entités, ainsi que des tiers, aient accès aux connaissances scientifiques de l’infrastructure de recherche EATRIS.
3. The Board of National Directors may recommend agreements with the national centres and infrastructure consortia within the EATRIS research infrastructure in order to ensure that these entities as well as third parties have access to the scientific knowledge of the EATRIS research infrastructure.

À cette fin, et pour garantir des conditions de concurrence équitables entre la branche de détail en aval de l’opérateur PSM et les demandeurs d’accès tiers, les ARN devraient faire en sorte que les demandeurs d’accès internes et tiers aient accès aux mêmes informations techniques et commerciales concernant l’intrant de gros réglementé pertinent, sans préjudice des règles applicables en matière de secret des affaires.
To that end, and in order to guarantee a level playing field between the SMP operator’s downstream retail arm and third-party access seekers, NRAs should ensure that internal and third-party access seekers have access to the same technical and commercial information regarding the relevant regulated wholesale input, without prejudice to applicable rules regarding business confidentiality.

Si la loi s'applique entièrement à un tiers qui se trouve à fournir un service au public, c'est une chose de dire que le tiers devra veiller ce que ses services soient offerts dans les deux langues lorsque le tiers traite avec le public, mais aller plus loin et dire que dans l'entreprise privée il faudra que les deux langues officielles soient des langues de travail ou qu'au sein de l'entreprise, les propriétaires devront veiller à ce que des Canadiens francophones et des Canadiens anglophones aient des chances égales de participation.imposer cela à l'entreprise, à l'entreprise privée, lui imposer de s'engager à promouvoir les deux langues officielles, irait bien au-delà de ce qu'exige dans son libellé actuel la Loi sur les langues officielles.
If the act applies totally to a third party that happens to be providing a service to the public, it's one thing to say that the third party will have to make sure its services are provided in both languages when the third party deals with the public, but to go further and say that the language of work of the private enterprise will be both official languages, or to say that within this private business the owners of the business will have to ensure that French- and English-speaking Canadians within the business have equal chances to participate within the business, and to impose on that business, that private enterprise, a commitment to promote both official languages, would go way beyond where the Official Languages Act, as it now stands, requires.

Pour leur permettre de comparer facilement les prix, les autorités réglementaires nationales devraient être en mesure d’exiger que les entreprises fournissant des réseaux et/ou des services de communications électroniques améliorent la transparence concernant les informations (y compris les tarifs, les schémas de consommation et d’autres données statistiques pertinentes) et de faire en sorte que les tiers aient le droit d’utiliser gratuitement les informations accessibles au public publiées par ces entreprises.
In order to allow them to make price comparisons easily, national regulatory authorities should be able to require from undertakings providing electronic communications networks and/or services greater transparency as regards information (including tariffs, consumption patterns and other relevant statistics) and to ensure that third parties have the right to use, without charge, publicly available information published by such undertakings.

Cette approche graduelle implique que tous les ressortissants de pays tiers aient accès à ces mesures d'intégration dès que possible après leur arrivée et, en tout cas, dès que leur séjour atteint un certain degré de permanence ou de stabilité.
This "incremental approach" implies that integration measures should be available to all third country nationals as early as possible after their arrival and in any case as soon as their stay acquires a degree of permanence or stability.

L'objectif est d'éviter que les fournisseurs de pays tiers aient un accès plus favorable à ces marchés que les entreprises de la Communauté, d'assouplir le dialogue technique entre les fournisseurs et les entités adjudicatrices et de limiter autant que possible la portée des modifications aux secteurs visés par l'AMP.
The aim is to ensure that third country suppliers do not enjoy better access to contracts than Community suppliers, to introduce more flexibility concerning technical dialogue between suppliers and procurement entities and to limit as far as possible the scope of the amendments to the sectors covered by the GPA.

En outre, il faut veiller à ce que les produits biologiques animaux apportés de pays tiers aient été produits conformément à des normes de production et des règles de contrôle équivalentes.
Additionally, it has to be ensured that organic animal products imported from third countries have been produced under equivalent production standards and inspection arrangements.

Cette proposition vise à assurer que les pays tiers aient un droit de regard plus étendu sur les déchets importés de l'UE, sans interférer avec les échanges légitimes de produits recyclables.
The aim of the proposal is to ensure that third countries have a greater say over waste imported from the EU without interfering with legitimate trade in recyclable products.