Traduction de «des ti génère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la suppression de la TI peut être conçue comme une opération neutre d’un point de vue budgétaire, étant donné que les pertes de recettes correspondantes peuvent être compensées par un transfert progressif et parallèle des recettes générées par la TI vers la TAC et si nécessaire, vers d’autres mesures fiscales, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil.
Additionally the abolition of RT can take place in a revenue neutral framework as the revenue loss can be off-set by a gradual and parallel transfer of revenue from RT to ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC and even to innovative road use charging provisions.

La TAC constitue une source de recettes plus stable pour les budgets nationaux, puisqu'elle en génère pendant toute la durée de vie de la voiture particulière, alors que la TI n’en génère qu’au moment de l’achat du véhicule.
These represent a more stable source of revenue for national budgets, as they produce revenue during the entire lifetime of a passenger car, unlike RT which produces revenue only upon purchase of that car.

Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.
Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.

Le total des recettes fiscales générées par l'élément des taxes annuelles de circulation et des TI lié aux émissions de CO2 devra représenter au moins:
The total tax revenue generated by the CO2-related element of the annual circulation and registration taxes should be at least:

Les travaux accomplis par le Conseil au cours des 12 dernières années nous portent à croire que la réussite de notre pays repose sur son économie actuelle où les salaires sont plus élevés je citerais quelques chiffres notamment dans le secteur des TI. Actuellement, le secteur canadien des TI génère 600 000 emplois, des recettes de 137 milliards de dollars sans compter les milliards de dollars additionnels en exportations et en dépenses en capital.
The council, over the last 12 years, has done a lot to lead us to believe that in order to succeed, our nation must focus on its current high-wage economy—and I have some numbers I'll follow through on—and especially in the IT sector. The current IT sector is responsible for 600,000 jobs in the Canadian economy, $137 billion in revenue, and billions more in exports and capital expenditures.

Nous avons un autre niveau, celui des impôts générés par le revenu déclaré annuellement sur le formulaire TI, ou pour les sociétés, sur le T2.
We have another level which relates to taxes generated by income that is reported annually on the T1 form, or for corporations, the T2 return.