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Opératrice de systèmes de traitement de texte
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Zone texte

Traduction de «des textes pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement modifiant certains textes pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire)

Regulations Amending Certain Instruments Made Under the Customs Tariff (Tariff Simplification)


Règlement correctif visant certains textes pris en vertu de la Loi sur la radiocommunication

Regulations Concerning Certain Instruments under the Radiocommunication Act (Miscellaneous Amendments Program)


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


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médicaments non pris ou interrompus

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions sur la levée des immunités prévues par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et le protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne annexés au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité sur l'Union européenne ainsi que les textes pris pour leur application, ou de dispositions similaires intégrées dans le droit national ...[+++]

This Directive applies without prejudice to the provisions on the lifting of the immunities contained in the TFEU, Protocol No 3 on the Statute of the Court of Justice of the European Union and Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union, annexed to the TFEU and to the Treaty on European Union(TEU), and the texts implementing them, or similar provisions incorporated in national law.


Sans préjudice des dispositions pertinentes des traités instituant les Communautés européennes, notamment du protocole sur les privilèges et immunités, ainsi que des textes pris pour leur application, les députés coopèrent pleinement avec l'Office.

Without prejudice to the relevant provisions of the Treaties establishing the European Communities, in particular the Protocol on privileges and immunities, and of the texts implementing them, Members shall cooperate fully with the Office.


considérant que ces enquêtes doivent être effectuées dans le plein respect des dispositions pertinentes des traités instituant les Communautés européennes, notamment du protocole sur les privilèges et immunités, des textes pris pour leur application, ainsi que du statut;

Such investigations should be conducted in full compliance with the relevant provisions of the Treaties establishing the European Communities, in particular the Protocol on privileges and immunities, of the texts implementing them and the Staff Regulations;


La Commission a mis ses programmes en conformité avec les objectifs du plan d'action et a pris en compte l'innovation dans les textes communautaires régissant l'économie, et en particulier le droit de la concurrence, les droits de propriété intellectuelle et le marché intérieur.

The Commission has acted by adjusting its programmes in line with the Action Plan's objectives, and by taking innovation into account in the Community-level rules for doing business, in particular the rules for competition, intellectual property rights, and the internal market.


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considérant que ces enquêtes doivent être effectuées dans le plein respect des dispositions pertinentes des traités instituant les Communautés européennes, notamment du protocole sur les privilèges et immunités, des textes pris pour leur application, ainsi que du statut;

Such investigations should be conducted in full compliance with the relevant provisions of the Treaties establishing the European Communities, in particular the Protocol on privileges and immunities, of the texts implementing them and the Staff Regulations;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0042 - EN - Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 mai 2006 // relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) // Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines // Déclarations // Marquage «CE» // Catégories de machines pour lesquelles il faut appliquer une des procédures visées à l'article 1 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0042 - EN - Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on machinery, and amending Directive 95/16/EC (recast) (Text with EEA relevance) // DIRECTIVE 2006/42/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 17 May 2006 // on machinery, and amending Directive 95/16/EC (recast) // Essential health and safety requirements relating to the the design and construction of machinery // Declarations // CE marking // Categories of machinery to which one of the procedures referred to in Article 12(3) and (4) must be applied // Indicative list of ...[+++]


considérant que ces enquêtes doivent être effectuées dans le plein respect des dispositions pertinentes des traités instituant les Communautés européennes, notamment du protocole sur les privilèges et immunités, des textes pris pour leur application, ainsi que du statut;

Such investigations should be conducted in full compliance with the relevant provisions of the Treaties establishing the European Communities, in particular the Protocol on privileges and immunities, of the texts implementing them and the Staff Regulations;


Sans préjudice des dispositions pertinentes des traités instituant les Communautés européennes, notamment du protocole sur les privilèges et immunités, ainsi que des textes pris pour leur application, les députés coopèrent pleinement avec l'Office.

Without prejudice to the relevant provisions of the Treaties establishing the European Communities, in particular the Protocol on privileges and immunities, and of the texts implementing them, Members shall cooperate fully with the Office.


2000/709/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2000 relative aux critères minimaux devant être pris en compte par les États membres lors de la désignation des organismes visés à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques [notifiée sous le numéro C(2000) 3179] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2000/709/EC: Commission Decision of 6 November 2000 on the minimum criteria to be taken into account by Member States when designating bodies in accordance with Article 3(4) of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council on a Community framework for electronic signatures (notified under document number C(2000) 3179) (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0709 - EN - 2000/709/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2000 relative aux critères minimaux devant être pris en compte par les États membres lors de la désignation des organismes visés à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques [notifiée sous le numéro C(2000) 3179] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0709 - EN - 2000/709/EC: Commission Decision of 6 November 2000 on the minimum criteria to be taken into account by Member States when designating bodies in accordance with Article 3(4) of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council on a Community framework for electronic signatures (notified under document number C(2000) 3179) (Text with EEA relevance)




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Date index: 2024-03-02
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