Traduction de «des territoires supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]
extension [ additional telephone set | extension telephone set | extension set | extension telephone | extension station | subscriber extension station ]

heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire
overtime | overtime work | OT [Abbr.]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

manche supplémentaire [ jeu supplémentaire | parcours supplémentaire | bout supplémentaire ]
extra end

Territoire de la capitale australienne
Australian Capital Territory

placement en manche supplémentaire [ placement en bout supplémentaire | placement en jeu supplémentaire ]
extra-end draw

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d'accueillir favorablement la proposition de la Commission d'élargir les mesures commerciales autonomes en faveur des pays et territoires des Balkans occidentaux participant au processus de stabilisation et d'association (PSA) pour une période supplémentaire de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2020.
The Commission's proposal to extend the autonomous trade measures for Western Balkan countries and territories participating in the Stabilisation and Association Process (SAP) for another five years, until 31 December 2020, should be welcomed.

Toutefois, la classification des territoires ou parties de territoires des États membres dans les parties I, II, III et IV en fonction de la population porcine concernée peut nécessiter des adaptations compte tenu de facteurs de risques supplémentaires découlant de la situation épidémiologique locale et de son évolution, spécialement dans les nouvelles zones infectées disposant de moins d'expérience concernant l'épidémiologie de la maladie dans des systèmes écologiques différents.
However, the classification of Member States' territories or parts thereof as Parts I, II, III and IV according to the swine population concerned may need to be adapted by taking into account additional risk factors due to the local epidemiological situation and its evolution, especially in newly infected areas where less experience on the disease epidemiology under different ecological systems is available.

À la suite de l'autorisation donnée aux autorités ou collectivités et organisations nationales, régionales, subrégionales et locales de participer à un GECT ainsi que, le cas échéant, à d'autres institutions ou organismes publics, y compris des prestataires de services publics, d'un pays ou territoire d'outre-mer, sur la base de la décision 2013/755/UE du Conseil , et compte tenu du fait qu'il est prévu, pour la période de programmation 2014-2020, une dotation financière supplémentaire au titre du cadre financier pluriannuel qui doit renforcer la coopération des régions ultrapériphériques de l'Union avec les pays tiers voisins et certains des pays et territoires d'outre-mer voisins énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et voisins de ces régions ultrapériphériques, les GECT devraient également être ouverts, en tant qu'instrument juridique, aux membres issus des pays et territoires d'outre-mer.
Following the authorisation for participation of national, regional, sub-regional and local authorities and organisations, as well as, where appropriate, other public bodies or institutions, including public service providers, from an OCT in an EGTC, based on Council Decision 2013/755/EU and taking into account that, in the case of the 2014-2020 programming period, a special additional financial allocation under the multiannual financial framework is to reinforce the cooperation of the outermost regions of the Union with neighbouring third countries and some of the OCTs listed in Annex II to the TFEU and neighbouring those outermost regions, EGTCs, as a legal instrument, should also be opened up to members from OCTs.

(12) Suite à l'autorisation de la participation à un GECT des autorités et organisations nationales, régionales, subrégionales et locales, ainsi que, le cas échéant, d'autres organismes ou institutions publics (y compris des prestataires de services publics) d'un pays ou territoire d'outre-mer, sur la base de la décision ./2013/UE du Conseil relative à l'association de pays ou territoires d'outre-mer à l'Union européenne («décision d'association outre-mer») et compte tenu du fait que , pour la période de programmation 2014-2020, une allocation financière supplémentaire viendra renforcer la coopération des régions ultrapériphériques de l'Union avec les pays tiers et certains des pays ou territoires d'outre-mer voisins dont la liste figure à l'annexe II du traité, l'instrument juridique du GECT devrait également être ouvert aux membres des pays et territoires d'outre-mer .
(12) Following the authorization for participation of national, regional, sub-regional and local authorities and organizations, as well as, where appropriate, other public bodies or institutions ( including public service providers) from an overseas country or territory ( ‘OCT’) in an EGTC, based on Council Decision 2013/.EU on the association of OCT with the EU (‘Overseas Association Decision’) and taking into account the intention that for the 2014 to 2020 programming period a special additional financial allocation will reinforce the cooperation of the outermost regions of the Union with neighbouring third countries and some of the neighbouring OCTs as listed in Annex II to the Treaty the legal instrument of EGTC should be also opened to members from OCTs.

(12) Compte tenu du fait que, pour la période 2014-2020, il y aura une allocation spéciale supplémentaire pour la coopération avec les régions ultrapériphériques de l'Union, outre les autorités et les organismes de pays tiers, les autorités et organismes des pays et territoires d'outre-mer tels qu'énumérés à l'annexe II du traité («territoires d'outre-mer» ) devraient également être inclus .
(12) Taking into account that, for the 2014 to 2020 period, there will be a special additional allocation for the cooperation of the outermost regions of the Union, alongside authorities and bodies from third countries, authorities and bodies from overseas countries and territories as listed in Annex II to the Treaty (‘overseas territories’) should also be involved.

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...
In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and derogations with regard to the slaughtering of live animals or with regard to the sourcing of raw materials; laying down rules which limit the information contained in the product specification; establishing the Union symbols; laying down additional transitional rules in order to protect the rights and legitimate interests of producers or stakeholders concerned; laying down further details on the eligibility criteria for the names of traditional specialities guaranteed; laying down detailed rules relating to the criteria for optional quality terms; reserving an additional optional quality term, laying down its conditions of use and amending those conditions; laying down derogations to the use of the term ‘mountain product’ and establishing the methods of production, and other criteria relevant for the application of that optional quality term, in particular, laying down the conditions under which raw materials or feedstuffs are permitted to come from outside the mountain areas; laying down additional rules for determining the generic status of terms in the Union; laying down rules for determining the use of the name of a plant variety or of an animal breed; defining the rules for carrying out the national objection procedure for joint applications concerning more than one national territory; and for complementing the rules of the application process, the opposition process, the amendment application process and the cancellation process in general.

Le fait qu’un État membre puisse imposer aux FIA établis sur son territoire des exigences supplémentaires à celles qui s’appliquent dans d’autres États membres ne devrait pas empêcher les gestionnaires agréés conformément à la présente directive dans d’autres États membres d’exercer leur droit de commercialiser auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union certains FIA, établis hors de l’État membre qui impose des exigences supplémentaires, qui ne sont dès lors pas soumis à ces exigences supplémentaires ni tenus de les respecter.
The fact that a Member State may impose requirements additional to those applicable in other Member States on AIFs established in its territory should not prevent the exercise of rights of AIFMs authorised in accordance with this Directive in other Member States to market to professional investors in the Union certain AIFs established outside the Member State imposing additional requirements and which are therefore not subject to and do not need to comply with those additional requirements.

6. Les États membres peuvent maintenir ou adopter des exigences supplémentaires en matière d'information précontractuelle pour tous les contrats à distance ou hors établissement relatifs à la prestation de services pour lesquels ils prévoient des exigences d'information supplémentaires pour les prestataires ayant leur établissement sur leur territoire conformément à l'article 22, paragraphe 5, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur 1 .
6. Member States may adopt or maintain additional pre-contractual information requirements for all distance and off-premises contracts for the provision of services for which, pursuant to Article 22(5) of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market 1 , they impose additional information requirements applicable to providers established in their territory.

(12) Suite à l'autorisation de la participation à un GECT des autorités et organisations nationales, régionales, subrégionales et locales, ainsi que, le cas échéant, d'autres organismes ou institutions publics (y compris des prestataires de services publics) d'un pays ou territoire d'outre-mer, sur la base de l'article [...] de la décision ./2013/UE du Conseil relative à l'association de pays ou territoires d'outre-mer à l'Union européenne ("décision d'association outre-mer") et compte tenu du fait que, pour la période de programmation 2014-2020, une allocation financière supplémentaire viendra renforcer la coopération des régions ultrapériphériques de l'Union avec les pays tiers et certains des pays ou territoires d'outre-mer voisins dont la liste figure à l'annexe II du traité, l'instrument juridique du GECT devrait également être ouvert aux membres des pays et territoires d'outre-mer.
(12) Following the authorization for participation of national, regional, sub-regional and local authorities and organizations, as well as, where appropriate, other public bodies or institutions ( including public service providers) from an overseas country or territory ( "OCT") in an EGTC, based on Article [...] of Council Decision No (EU)../2013 on the association of OCT with the EU ("Overseas Association Decision") and taking into account the intention that for the 2014 to 2020 programming period a special additional financial allocation will reinforce the cooperation of the outermost regions of the Union with neighbouring third countries and some of the neighbouring OCTs as listed in Annex II to the Treaty the legal instrument of EGTC should be also opened to members from OCTs.

41. L'ARN commence par appliquer ce test à un service ou un produit de communications électroniques offert dans une zone géographique donnée, dont les caractéristiques peuvent justifier l'imposition d'obligations réglementaires; elle l'étend ensuite à des produits ou des territoires supplémentaires, dans la mesure où la concurrence de ces produits ou territoires influence le prix du principal produit ou service en question.
41. As a starting point, an NRA should apply this test firstly to an electronic communications service or product offered in a given geographical area, the characteristics of which may be such as to justify the imposition of regulatory obligations, and having done so, add additional products or areas depending on whether competition from those products or areas constrains the price of the main product or service in question.