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Vertaling van "des terres uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mise à la terre en un point unique

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pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre nouvelle | pomme de terre précoce

earlies | early potato | new potato
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) no 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) no 1782/2003 , et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique d ...[+++]

In order to ensure a better distribution of support across agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms in a single scheme of decoupled direct payments.


Ainsi, les Premières nations pourront choisir des terres économiquement viables, peut-être des terres déjà en train d'être aménagées, au lieu de sélectionner des terres uniquement parce que moins de tierces parties y ont des droits.

This will mean that First Nations will be able to select economically viable lands, perhaps even lands already in development, instead of simply lands that have the fewest third-party interests with which to deal.


Ainsi, les Premières nations pourront choisir des terres économiquement viables, peut-être des terres déjà en train d'être aménagées, au lieu de sélectionner des terres uniquement parce que moins de tierces parties y ont des droits.

This will mean first nations will be able to select economically viable lands, perhaps lands that are already in development, instead of simply selecting lands that have the fewest third-party interests with which to contend.


M. Larose: Dans certaines bandes, selon le degré d'avancement de la bande — dans la plupart des cas dans le passé, l'usage était d'attribuer les terres uniquement aux hommes.

Mr. Larose: In some bands, depending on the advancement of the band — in most cases in the past, the common practice was for the lands to be allotted to the male member only.


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Il s'agit de réduire la planche des possibilités pour les spéculateurs qui ont jeté les économies internationales par terre uniquement par la spéculation sur des devises secondaires.

We can reduce the margin of manoeuvre of speculators who held international economies by the throat by simply speculating on secondary currencies.


J'ai cité l'adaptation des codes de la construction aux tremblements de terre uniquement comme exemple.

I'm only using as one example that one way of doing earthquakes is to do building codes.


Afin de prendre en considération les transferts de terres effectués avant l'application du régime de paiement unique, il est justifié de considérer le transfert d'une exploitation ou d'une partie d'une exploitation et des futurs droits au paiement comme un transfert des droits au paiement avec terres au sens de l'article 46 du règlement (CE) no 1782/2003, moyennant le respect de certaines conditions, en particulier que le vendeur d ...[+++]

In order to take into account the transfers of land that have taken place in the period before the application of the single payment scheme, it is justified to consider the transfer of holding or part of it together with the future payment entitlements as a valid transfer of the payment entitlements with land within the meaning of Article 46 of Regulation (EC) No 1782/2003, subject to certain conditions, in particular the fact that the seller should apply for the establishment of the payment entitlements as far as that Regulation clearly provides that only those who received the direct payment in the reference period have access to the s ...[+++]


Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.


En outre, étant donné que le régime des paiements en faveur des producteurs de pommes de terre féculières doit être partiellement inclus dans le régime de paiement unique, il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre(9).

Moreover, in so far as the payment system for starch potato producers is to be partially included in the single payment scheme, Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch(9) should be amended.


d) en ce qui concerne le régime de paiement unique, des modalités détaillées relatives, en particulier, à la création d'une réserve nationale, au transfert des droits, à la définition des cultures permanentes, des pâturages permanents, des terres agricoles, et des herbages aux possibilités prévues au titre III, chapitre 5, et à la liste des cultures autorisées sur les terres mises en jachère, ainsi que des modalités détaillées relatives au respect du mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amé ...[+++]

(d) with regard to the single payment scheme, detailed rules relating in particular to the establishment of national reserve, the transfer of entitlements, the definition of permanent crops, permanent pastures, agricultural land and grassland, the options provided for in Chapter 5 of Title III and the list of crops allowed on the set-aside land as well as detailed rules relating to compliance with the Memorandum of Understanding on certain oil seeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT approved by Decision 93/355/EEC(39).


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