Traduction de «des terres relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Aide au relèvement et à la reconstruction de la Turquie après les tremblements de terre
Turkish Earthquake Rehabilitation and Reconstruction Assistance | TERRA [Abbr.]

relèvement de terre
back bearing

Institut international de levés aériens et sciences de la Terre [ Institut international de relevés aériens et sciences de la Terre ]
International Institute for Aerial Survey and Earth Sciences

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

Règlement concernant la construction de chemins forestiers sur les terres publiques relevant du ministre de l'Énergie et des Ressources
Regulation respecting the building of forest roads on public lands under the jurisdiction of the Minister of Energy and Resources

Conseil chargé de la relève de l'Armée de terre
Army Succession Board

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) ces cultures ont été cultivées sur une terre relevant de l'annexe V, partie C, point 8 et le bonus "eB" correspondant, visé à l'annexe V, partie C, point 7, a été inclus dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre pour démontrer la conformité à l'article 17, paragraphe 2.
(ii) those crops were grown on land that falls under point 8 of part C of Annex V and the corresponding bonus “eB” set out in point 7 of part C of Annex V was included in the calculation of greenhouse gas emissions to show compliance with Article 17(2).

Il y a différents types de propriétaires fonciers, notamment les terres relevant du gouvernement fédéral qui comprennent les grandes zones aquatiques marines, mais naturellement une grande partie des terres relèvent directement des gouvernements provinciaux, des gouvernements municipaux et du secteur privé.
There are many kinds of different owners of land out there, everything from federal lands.and included in that the broad marine aquatic areas, but obviously a big chunk directly by provincial governments under provincial crown lands, and private and municipal governments.

2. Dans le cas où la totalité ou une partie des terres relevant de l'engagement, ou la totalité de l'exploitation, est transférée à une autre personne au cours de la période d'exécution d'un engagement souscrit comme condition d'octroi d'un soutien, l'engagement ou une partie de l'engagement correspondant aux terres transférées peut être pris en charge par cette autre personne pour la durée restante de la période ou prendre fin, sans qu'il soit exigé de remboursement pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif .
2. Where all or part of the land under commitment or the entire holding is transferred to another person during the period for which a commitment given as a condition for the grant of assistance runs, the commitment or part of the commitment corresponding to the land transferred may be taken over for the remainder of the period by that other person or expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective .

G. considérant que ces incendies constituent un problème commun et récurrent pour tout le Sud de l'Europe et que cette région est devenue la principale zone à risque de l'Union, en raison de ces caractéristiques climatiques spécifiques et du fait que les propriétaires privés sont contraints de prendre des mesures de prévention eux-mêmes, étant donné que 70% des terres relèvent de la propriété privée et sont très fractionnées,
G. whereas these fires represent a recurrent and common problem for the whole of the south of Europe and whereas the fact that 70% of land is owned privately but in a very fragmentary manner and that private owners are obliged to carry out prevention measures by themselves, together with special climate characteristics, has resulted in this region becoming the main risk area within the Union,

L'article 6 de la Convention révisée de l'OIT, qui prévoit au point 6 que "les gens de mer ne sont pas tenus d'être en possession d'un visa pour être autorisés à descendre à terre", relève ainsi incontestablement du champ d'application du Titre IV du Traité.
Article 6(6) of the revised ILO Convention, which provides that ‘For the purpose of shore leave seafarers shall not be required to hold a visa’, incontestably falls within the scope of Title IV of the Treaty.

Ce n'est pas parce qu'il y a une loi sur les espèces en péril au Canada que le gouvernement fédéral a appliqué cette loi sur les terres qui sont de juridiction fédérale, comme les terres relevant de Parcs Canada.
It is not because there is an endangered species act in Canada that the federal government has enforced that act on the lands within federal jurisdiction, such as those managed by Parks Canada.

12. invite les partenaires sociaux à conclure en particulier un accord sur le nombre de places réservées à la formation à bord de chaque navire, étant donné que cette formation est un complément nécessaire à la formation des marins de l'UE à terre; relève que le programme de formation des gens de mer est actuellement confronté à un manque de places de formation à bord;
12. Calls on the social partners to reach in particular an agreement on the number of places reserved for training on board each ship, since training on board is a necessary complement to the training of EU seafarers on shore; training places on board constitute currently a bottleneck problem in the training schedule of seafarers;

En général, bien entendu, l'application des lois provinciales sur les terres des Indiens est quelque peu limitée, car ces terres relèvent du fédéral.
In general, of course, the application of provincial laws on Indian lands is somewhat limited because these lands fall within federal jurisdiction.

Cette précision signifie essentiellement que : 1) les parties restent sur leurs positions respectives relativement au statut constitutionnel passé des terres mohawks de Kanesatake (les Mohawks affirmant que leurs terres relèvent des dispositions du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et le Canada n’ayant pas pris position à cet égard); 2) le traitement futur de ces terres découlera d’une entente conclue entre le Canada et Kanesatake.
In essence, this caveat signifies that: (1) the parties maintain their respective positions with regard to the past constitutional status of Kanesatake Mohawk Lands, i.e., the Mohawks assert that they have been subsection 91(24) lands, and Canada takes no position; and (2) the future treatment of those lands as such results from an Agreement between Canada and Kanesatake.

Les paragraphes 53(5) et (6) obligeraient le ministre à consulter le ministre territorial avant de prendre un règlement touchant une terre qui concerne ce dernier, sauf dans le cas des espèces réputées fédérales – soit les espèces aquatiques et les oiseaux protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention les oiseaux migrateurs – et dans celui des terres relevant du ministre de l’Environnement ou de l’Agence canadienne des parcs.
Clauses 53(5) and (6) would require the competent minister to consult territorial ministers before making regulations affecting land in a territory, except for regulations dealing with so-called federal species, aquatic species and migratory birds protected by the Migratory Birds Convention Act, 1994, or land under the authority of the Minister of the Environment or the Parks Canada Agency.