Vertaling van "des technologies innovantes approuvées " (Frans → Engels) :

Cet ensemble technologique est similaire aux technologies innovantes approuvées en tant qu'éco-innovations par les décisions d'exécution de la Commission 2013/128/UE (4) et 2014/128/UE (5).
This technology package is similar to the innovative technologies approved as an eco-innovation in Commission Implementing Decisions 2013/128/EU (4) and 2014/128/EU (5).

La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO2 et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.
The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO2 emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.

— «émissions excédentaires»: le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 12, et
‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2, taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 12, exceeded its specific emissions target in the calendar year or part thereof to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places, and

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11, et par
‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer’s average specific emissions of CO2 taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11 et des réductions de CO2 inférieures à l'objectif tel que spécifié dans le règlement (CE) n° 443/2009, et par "nombre de véhicules utilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.
'excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2 - taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 and CO2 reductions below the target as specified in Regulation (EC) No 443/2009 - exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and 'number of new light commercial vehicles' means the number of new light commercial vehicles of which it is the manufacturer and which were registered in that period according to the phase-in criteria as set out in Article 4.

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11, et par "nombre de véhicules utilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.
'excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2 - taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 - exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and 'number of new light commercial vehicles' means the number of new light commercial vehicles of which it is the manufacturer and which were registered in that period according to the phase-in criteria as set out in Article 4.

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11 et à l'utilisation de dispositifs limitant la vitesse conformément aux dispositions de l'article 5, et par
‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer’s average specific emissions of CO2 taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 and to the use of speed-limiting devices in accordance with Article 5a, exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and

Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.
For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO2 emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.

À compter de la date d'application de la procédure révisée de mesure des émissions de CO2, les technologies innovantes ne sont plus approuvées suivant la procédure prévue à l'article 12.
From the date of application of the revised procedure for the measuring of CO2 emissions, innovative technologies shall no longer be approved under the procedure set out in Article 12.