Vertaling van "des taxes réelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

radar à ouverture réelle [ RAR | radar latéral à ouverture réelle | système radar à ouverture réelle | radar non cohérent | radar à antenne réelle ]
real-aperture radar [ real aperture radar | brute-force radar | brute force radar | noncoherent radar ]

émissions en conditions de conduite réelles | émissions en situation réelle | émissions réelles des véhicules | RDE [Abbr.]
in-use emissions | real driving emissions | real-world emissions | real-world vehicle emissions | RDE [Abbr.]

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

plainte : rêves d'apparence réelle
C/O - vivid dreams

masse volumique réelle du sol [ densité réelle du sol | densité réelle ]
actual density of soil [ actual density of the soil ]

distance réelle | portée réelle
true range

autorisation réelle | permission réelle
licence real | license real | real licence | real license

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles : Résultats EKS [ Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles ]
Purchasing power parities and real expenditures EKS results

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant le fait que les deux aéroports, celui de Gdynia et celui de Gdańsk, visent principalement les compagnies charters et à bas coûts, que l'aéroport de Gdańsk n'utilise pas toute sa capacité, que les taxes réelles qui y sont appliquées sont inférieures à celles prévues dans le plan d'entreprise concernant l'aéroport de Gdynia, et vu la proximité des deux aéroports, la Commission considère également que l'hypothèse de l'absence de concurrence par le prix entre les deux aéroports n'est pas correcte.
Given that both Gdynia airport and Gdańsk airport would focus mainly on low-cost and charter carriers, that Gdańsk airport does not use its full capacity, that its actual charges are lower than those assumed in the Gdynia business plan and the close proximity of the two airports, the Commission also considers the assumption that there will be no price competition between the two airports to be mistaken.

Conformément à l'arrêt, le prélèvement du montant intégral de la taxe d'immatriculation pour un véhicule de location ou pris en crédit-bail par un résident grec auprès d'une entreprise établie dans un autre État membre, sans tenir compte de la durée réelle du crédit-bail du véhicule, est contraire au droit de l'Union.
The ruling said that levying the full amount of registration tax on a car rented or leased by a Greek resident from a company established in another Member State - without taking into account the actual duration of the car lease - was inconsistent with EU law.

À la suite de l'arrêt, les autorités grecques ont modifié leur législation afin de prévoir une taxe d'immatriculation des véhicules fondée sur la durée réelle du contrat de crédit-bail.
Following the judgement, the Greek authorities amended its legislation to provide for a registration tax on cars based on the actual duration of the lease contract.

Dans le cas de la Slovaquie, la procédure d'infraction avait été initialement engagée au motif que la taxe slovaque d'immatriculation des véhicules ne tenait pas compte de la valeur réelle des voitures d'occasion achetées dans d'autres États membres.
In the Slovak case, the infringement procedure was originally initiated due to the fact that the Slovak car registration tax did not take into account the real value of second-hand cars purchased in another Member States.

1. Jusqu’au 31 décembre 2015, le calcul des montants à percevoir au titre des taxes d’immatriculation se fonde sur la valeur d’une voiture particulière neuve similaire à la date de l’immatriculation et tient compte de la dépréciation réelle de la voiture particulière concernée.
1. Until 31 December 2015, the calculation of the amount of registration taxes to be charged shall be based on the current value of a similar new passenger car, and shall take into account the actual depreciation of the passenger car concerned.

Cependant, ce paiement ne peut être considéré comme un substitut de la taxe de traitements des eaux usées pour les trois raisons suivantes: 1) le document officiel indique taxe pour l'"émission d'eaux usées" et non taxe pour le "traitement des eaux usées"; 2) le paiement n'est pas proportionnel à la consommation d'eau réelle et 3) le montant total payé est relativement faible par comparaison avec le montant réel qui aurait dû être payé si la taxe de traitement des eaux usées avait été due sur la consommation d'eau réelle.
However, it is not considered that this payment was made on the place of the sewage treatment fee for the following three reasons: (1) the official document reads "waste water emission" fee and not "sewage treatment" fee; (2) the payment is not proportional to the actual water consumption; (3) the total amount paid is quite small as compared to the actual amount that would have been payable if the sewage treatment fee on the actual water consumption had been due.

Cette situation, combinée à la disposition de récupération de la SRG, équivalente à 0,50 $ pour chaque dollar de revenu gagné, a créé une taxe réelle de plus de 100 %, c’est-à-dire que la combinaison des gains et des services subventionnés perdus pourrait faire en sorte qu’une personne se retrouve déficitaire sur le plan du revenu et des services.
This discourages seniors from earning income which might result in their no longer being eligible to receive GIS. Combined with the “claw-back” to the GIS of 50 cents on every dollar of earned income, this has created an effective tax of more than 100 percent; that is, the combination of earned income and the loss of subsidized services could leave someone with less income and services than before they earned any income.

Concernant les allégations selon lesquelles il n’existerait pas de réelle déconnexion entre le produit de la taxe et son affectation depuis le 1er janvier 2001, les autorités françaises sont d’avis que celles-ci doivent être considérées comme non fondées.
The French authorities consider the allegation that the link between the revenue from the levy and the use made of it was not broken on 1 January 2001 to be unfounded.

(63) Par conséquent, sur le montant total couvert par l'accord sur "la remise partielle" des dettes, 100216447 ESP représentaient des créances irrécouvrables, à savoir le montant de la taxe sur les activités économiques du fait que la taxe elle-même n'avait pas de raison d'être, et les surtaxes qui constituaient un élément de comptabilité se rapportant à la dette fiscale réelle visée par la remise, de sorte que le montant de ce poste comptable doit être interprété comme un simple élément d'information comptable absolument dépourvu d'effet pratique.
(63) Consequently, of the total amount covered by the agreement to "release" debts, ESP 100216447 represented unenforceable debts - the amount for business tax because of the invalidity of the charge, and the surcharges which were an accounting item relating to the actual tax debt concerned by the release, so that the amount of this item should be understood as nothing more than accounting information without any practical effects whatsoever.

considérant qu'il est nécessaire d'assurer, durant la période au cours de laquelle ces ventes sont autorisées en application de l'article 28 duodecies de la directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (5), le maintien de la valeur réelle des marchandises susceptibles d'être vendues dans les comptoirs de vente hors taxes aux voyageurs empruntant des vols ou effectuant des traversées maritimes intracommunautaires,
Whereas it is necessary to ensure, during the period when these sales are authorized pursuant to the provisions of Article 28k of Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonization of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment (5), that the real value of goods likely to be sold in tax-free shops to travellers on intra-Community flights or sea crossings is maintained,