Traduction de «des taxes revient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix de revient impôts compris [ prix de revient taxes comprises ]
tax-paid cost

taxe augmentant le prix de revient
tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré
cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system

coût de revient en production uniforme et continue [ méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût par stade | méthode du coût de revient en cycles continus ]
process costing [ process costing system | process cost system | continuous operation costing ]

coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient par stades | méthode du coût de revient en production uniforme et continue | méthode du coût de revient en fabrication uniforme et continue | méthode du coût de revient en cycles continus
process cost system | process costing system | continuous operation costing | process costing

méthode de coût de revient en production JAT | coût de revient en production JAT | méthode de coût de revient en fabrication JAT | coût de revient en fabrication JAT
just-in-time costing | JIT costing

méthode du coût de revient complet | coût de revient complet | méthode du coût complet | méthode des coûts complets | méthode du prix de revient complet | prix de revient complet
absorption costing | full absorption costing | full cost accounting | full costing | allocation costing

auditeur de prix de revient [ auditrice de prix de revient | vérificateur de prix de revient | vérificatrice de prix de revient ]
treasury cost auditor

coût de revient | prix coûtant | prix de revient
cost price

prix de revient (1) | coût de revient (2)
prime costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.
As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.

Je sais que cela semble une hérésie pour la plupart des gens, mais l'argent qui est payé en impôts et en taxes revient en grande partie aux citoyens sous forme de services dont nous payons les frais dans l'intérêt commun.
I know that's heresy in most places, but in fact most taxes come back to us in the form of services that we pay for in the common good.

Nous savons qu'une exemption de taxe revient à accorder une subvention à un secteur industriel. De plus, le fait de ne pas mettre les différents carburants sur un même pied d'égalité peut mener à des distorsions sur le marché ou à une demande artificielle pour un produit par rapport à un autre.
We know that an exemption from a tax is comparable to a subsidy for the industry, and treating various fuels differently can sometimes lead to distortions in the market or artificial demand for one product over another.

Comme on l'a indiqué devant la Chambre l'autre jour, la décision d'harmoniser les taxes revient aux provinces qui n'ont pas encore procédé à cette harmonisation.
The decision on harmonization, as I said in the House the other day, is a decision for the provinces that have not yet harmonized.

Si ce remplacement a une ampleur considérable, il revient au redevable de la TTF de prouver que le certificat de titre en dépôt ou le titre similaire n’a pas été émis essentiellement pour contourner la taxe frappant les transactions portant sur le titre sous-jacent.
Where such replacement has occurred to a significant extent, it shall be for the person liable for payment of FTT to demonstrate that the depositary receipt or similar security was not issued with the essential purpose of avoiding tax on transactions in the underlying security.

(109) Répercuter l'ensemble des coûts des petits aéroports sur le niveau des taxes revient à imposer une charge souvent très lourde sur un très petit nombre d'usagers.
(109) Reflecting all the costs of the small airports at tax level means imposing a charge that is often very heavy on a small number of users, thus deterring them from setting up at secondary airports.

(13) Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission a tout d'abord considéré que l'octroi, par la Région wallonne, d'une réduction des taxes aéroportuaires à une seule compagnie aérienne, sur tous ses vols, pendant une durée de quinze ans, dans une convention bilatérale qui n'a reçu aucune publicité et qui déroge à ce que prévoit la loi, revient à octroyer une dérogation fiscale à une compagnie.
(13) In its decision to initiate the procedure, the Commission considered first of all that the granting by the Walloon Region of a reduction in airport taxes to one airline company only, on all its flights for a period of fifteen years, in a bilateral agreement that was given no publicity and deviates from the stipulations of the law, amounts to granting a tax exemption to a company.

(95) La Belgique souligne qu'il revient à chaque État membre ou autorité publique de fixer les taxes aéroportuaires des aéroports qui relèvent de leur compétence.
(95) Belgium stresses that it is up to each Member State or public authority to fix the airport taxes for the airports that fall within their competence.

Le produit de cette taxe est affecté pour les deux tiers aux Aziende (pour l'accomplissement de leurs tâches), le restant revient à l'État.
Two thirds of the revenue from the charges are allocated to the Aziende (for the performance of their duties), the remainder being kept by the State.

A cet égard, les autorités du Royaume-Uni ont affirmé que la réduction de la taxe payée par les transformateurs d'aliments pour animaux ne revient pas à fournir à ces derniers une aide croisée, qui équivaudrait à une aide au fonctionnement, incompatible avec le marché commun.
In view of this, the United Kingdom authorities stated that the reduction in the levy paid by animal feed processors does not give rise to any cross-subsidiation of animal feed processors which, were such subsidisation to occur, would constitute an operating aid, incompatible with the common market.