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Boutique hors taxe
Droit de mutation immobilière
Droits de mutation immobilière
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
L'électeur devra prouver son identité
La peinture devra être sèche à cœur
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Le requérant devra prouver
Magasin hors taxe
Tax free shop
Taxe carbone
Taxe de Bienvenue
Taxe de bienvenue
Taxe de mutation
Taxe de transfert
Taxe de transfert de propriété
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Vertaling van "des taxes devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...


l'électeur devra prouver son identité

the elector must prove his identity


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


la peinture devra être sèche à cœur

paint shall dry hard


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété

real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Au 31 décembre 2010, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes annuelles de circulation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 50% des recettes totales générées par ces taxes.

2. By 31 December 2010 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of the annual circulation taxes shall account for at least 50% of the total revenue from these taxes.


(5) Afin d’éviter une nouvelle fragmentation du marché intérieur, il convient de prévoir que le paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone devra générer au moins 25 % du total des recettes provenant des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation d'ici le 31 décembre 2008, et au moins 50 % du total de ces recettes d’ici le 31 décembre 2010.

(5) It is necessary, in order to avoid further internal market fragmentation, to provide that the carbon dioxide based element should account for at least 25% of the total revenue from registration and annual circulation taxes by 31 December 2008, and for at least 50% of the total revenue by 31 December 2010.


1. Au 31 décembre 2008, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes annuelles de circulation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 25% des recettes totales générées par ces taxes.

1. By 31 December 2008 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of the annual circulation taxes shall account for at least 25% of the total revenue from these taxes.


2. Au 31 décembre 2010, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes d’immatriculation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 50% des recettes totales générées par ces taxes.

2. By 31 December 2010 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of registration taxes shall account for at least 50% of the total revenue from these taxes.


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1. Au 31 décembre 2008, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes d’immatriculation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 25% des recettes totales générées par ces taxes.

1. By 31 December 2008 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of registration taxes shall account for at least 25% of the total revenue from these taxes.


Que ce prix se paie au niveau du point de vente ou par le biais de taxes devra faire l’objet d’un autre débat.

Whether this is at the point of sale or via taxes is a debate for another occasion.


Cette taxe devra s’appliquer aux personnes physiques et morales, sera prélevée à la source par l’organisme financier où l’argent (les titres, les obligations, etc.) est géré, et sera transférée aux services d’imposition dont relève le contribuable.

This tax should be applied to natural and legal persons, should be collected at source by the financial body where money (securities, bonds, and so on) is managed, and should be transferred to the taxpayer’s taxation department.


Cette taxe devra s’appliquer aux personnes physiques et morales, sera prélevée à la source par l’organisme financier où l’argent (les titres, les obligations, etc.) est géré, et sera transférée aux services d’imposition dont relève le contribuable.

This tax should be applied to natural and legal persons, should be collected at source by the financial body where money (securities, bonds, and so on) is managed, and should be transferred to the taxpayer’s taxation department.


Dans le cas des camions qui ne seront pas équipés d’un dispositif embarqué, la taxe devra être payée manuellement via un des 3 500 terminaux spécialement prévus à cet effet.

In the case of trucks which do not have OBUs, the toll will have to be paid manually using one of the 3500 terminals provided for the purpose.


Dans le cas des camions qui ne seront pas équipés d'un dispositif embarqué, la taxe devra être payée manuellement via un des 3 500 terminaux spécialement prévus à cet effet.

In the case of trucks which do not have OBUs, the toll will have to be paid manually using one of the 3500 terminals provided for the purpose.




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des taxes devra ->

Date index: 2024-02-20
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