Traduction de «des taxes bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandise libérée de taxe [ bien libéré des taxes ]
tax-paid good [ tax paid good ]

impôt sur les mutations de biens immeubles | taxe sur les mutations de biens immeubles
real estate transfer tax

Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS) [ Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés | Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés ]
Specified Tangible Personal Property (GST) Regulations [ Regulations Prescribing the Threshold Amount Respecting Specified Tangible Personal Property | Regulations Prescribing the Threshold Amount and Percentage of the Tax Respecting Specified Tangible Personal Property ]

taxe sur les produits et services | TPS | taxe sur les biens et services
goods and services tax | GST | tax on goods and services

bien non taxé | produit en franchise | bien libre | produit exonéré
free good

Loi de la taxe sur le transfert de biens réels
Real Property Transfer Tax Act

taxe sur les biens et services
taxes on goods and services

impôt AIEM | impôt sur les importations et livraisons de biens aux îles Canaries | taxe AIEM | AIEM [Abbr.]
AIEM tax | tax on imports and deliveries of goods in the Canary Islands | AIEM [Abbr.]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

taxes sur les biens et services
taxes on goods and services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition ne s’applique toutefois qu’aux résidents espagnols et est par conséquent discriminatoire à l’égard des non-résidents qui peuvent finir par payer des taxes bien plus élevées.
However, this provision only applies to Spanish residents, therefore discriminating against non-residents who can end up paying much higher taxes.

Tous les autres spiritueux (importés, pour la plupart) sont soumis à un système de tranches de prix et frappés par des taxes bien plus élevées.
All other spirits (mostly imported) are subject to a system of price bands at substantially higher taxes.

Toutefois, si la proposition est adoptée, les transporteurs devront se préparer à équiper la cabine de leurs poids lourds d’un nouveau boîtier, ce qui équivaudra à de nouvelles taxes bien sûr.
However, adopting this proposal will mean that hauliers should get ready for a new box in the cabs of their lorries, with associated new taxes, of course.

Dernièrement, nous avons réussi à enregistrer des gains avant intérêts et taxes, mais une fois que vous tenez compte des intérêts et des taxes, bien entendu, nous n'avons eu aucun flux de trésorerie positif.
Lately we've managed to have been earnings-positive before interest and taxes, but once you factor in interest and taxes, of course, there has been no positive cashflow.

2. Lorsque le destinataire d’une livraison de biens ou d’une prestation de services est établi dans un État membre autre que celui à partir duquel la livraison de biens ou la prestation de services a été effectuée et qu’il est redevable de la taxe, l’émission de la facture est soumise aux règles applicables dans l’État membre où a été délivré le numéro d’identification TVA sous lequel le bénéficiaire reçoit la livraison de biens ou la prestation de services.
2. Where a customer receiving a supply of goods or services is established in a Member State other than the Member State from which the supply was made and the customer is liable for the payment of VAT, the issue of invoice shall be subject to the rules applying in the Member State which issued the VAT identification number under which the customer received the supply.

2. Lorsque le destinataire d'une livraison de biens ou d'une prestation de services est établi dans un État membre autre que celui à partir duquel la livraison de biens ou la prestation de services a été effectuée et qu'il est redevable de la taxe , l'émission de la facture est soumise aux règles applicables dans l'État membre où a été délivré le numéro d'identification TVA sous lequel le bénéficiaire reçoit la livraison de biens ou la prestation de services .
2. Where a customer receiving a supply of goods or services is established in a Member State other than the Member State from which the supply was made and the customer is liable for the payment of VAT, the issue of invoice shall be subject to the rules applying in the Member State which issued the VAT identification number under which the customer received the supply .

Vous savez peut-être, ou peut-être pas, qu’il existe au Royaume-Uni une taxe sur l’essence tenant compte des émissions de CO2 - une taxe écologique - qui fonctionne très bien. Cette taxe est possible car elle est autonome, c’est une taxe sur un produit particulier.
Members may or may not know that there is a tax in the UK on petrol to take account of CO2 emissions – a green tax – which works very well. This can be done because it is very self-contained, it is tax on a particular product.

Selon les informations dont dispose la Commission, ce droit n'a pas été reconnu, jusqu'à présent, aux particuliers : leurs demandes de remboursement de la taxe, bien que présentées dans le respect des formes prescrites par la législation belge et ainsi considérées comme recevables par les autorités nationales, ont été rejetées sur le fond.
According to information available to the Commission, such a right has not been guaranteed up to now to individuals: their requests for refunding of the tax, although presented according to the forms prescribed by the Belgian law and therefore considered receivable by the national authorities, have been rejected in substance.

Les médias s’en étant largement fait l’écho, la Commission n’ignore pas que les constructeurs automobiles appliquent, au Royaume-Uni, des taxes bien supérieures que dans les autres États membres de l’UE pour des voitures identiques.
Thanks to widespread publicity, the Commission will be aware that motor car manufacturers are charging considerably more in the UK than in other EU countries for identical cars.

Deux hommes qui vivent ensemble, qui sont des concitoyens, qui paient des taxes—bien sûr ce sont des consommateurs de services—mais ils paient des taxes.
Two men living together are citizens and taxpayers as well as consumers of services.