Traduction de «des taxes annuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur
annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee

taxe annuelle sur les contrats d'assurance | taxe sur les contrats d'assurance | TCA [Abbr.]
annual tax on insurance contracts

taxe annuelle sur les contrats d'assurance
annual tax on insurance contracts

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

Rapport annuel de la boutique hors taxes - Douanes Canada
Canada Customs Duty Free Shop Annual Report

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]
advance annual leave

justifier l'évolution du budget annuel
assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget

effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) Afin de faciliter l’adaptation aux nouvelles dispositions et, ainsi, de limiter les effets négatifs qui pourraient en découler, la Commission doit être informée des niveaux des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation perçues par les États membres au cours de la période transitoire, ainsi que du niveau des taxes annuelles de circulation qui le seront à l’issue de cette période.
(12) In order to ensure a smooth adaptation to the new legislation, thus limiting any possible negative effect, it is necessary that the Commission be notified of the levels of registration and annual circulation taxes applied by Member States during the transitional period, as well as the level of annual circulation taxes applied after the end of that period.

1. Tout État membre percevant, en relation avec l’utilisation sur son territoire d’une voiture particulière, une taxe spécifique et périodique dont les caractéristiques sont identiques ou analogues à celles des taxes énumérées à l’annexe I, ci-après dénommées «taxes annuelles de circulation», calcule cette taxe sur la base de la durée d’utilisation de la voiture particulière sur son territoire au cours d’une période de douze mois déterminée.
1. A Member State applying a specific and periodic tax which relates to the use within its territory of a passenger car and the characteristics of which are identical or similar to those of the taxes listed in Annex I, hereinafter “annual circulation taxes”, shall calculate these taxes on the basis of the length of time in any given twelve month period for which the passenger car has been used on the territory of that Member State.

(e) collecter et gérer les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire, pour les années qui suivent l'année de publication de la mention de leur délivrance dans le registre visé au point b); collecter et gérer les surtaxes acquittées pour le paiement tardif des taxes annuelles dans les six mois qui suivent la date d'exigibilité, et distribuer une partie des taxes annuelles collectées aux États membres participants; et
(e) the collection and administration of renewal fees for European patents with unitary effect, in respect of the years following the year in which the Register referred to in point b) mentions their grant; the collection and administration of additional fees paid in cases of late payment of renewal fees within six months of the due date, as well as the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States; and

(17) Afin de déterminer quels seraient le niveau et la répartition appropriés des taxes annuelles et de s'assurer que tous les coûts des tâches à exécuter dans le domaine de la protection par brevet unitaire confiées à l'Office européen des brevets sont intégralement couverts par les ressources provenant des brevets européens à effet unitaire, les recettes tirées des taxes annuelles, en combinaison avec les taxes à payer à l'Organisation européenne des brevets avant la délivrance, devraient garantir l'équilibre budgétaire de l'Organisation.
(17) In order to determine the appropriate level and distribution of renewal fees and to ensure that all costs of the tasks in relation to the unitary patent protection entrusted on the European Patent Office are fully covered by the resources generated by the European patents with unitary effect and that, together with the fees to be paid to the European Patent Organisation during the pre-grant stage, the revenues from the renewal fees ensure a balanced budget of the European Patent Organisation.

(e) collecter et gérer les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire, pour les années qui suivent l'année de publication de la mention de leur délivrance dans le Bulletin européen des brevets; collecter et gérer les surtaxes acquittées pour le paiement tardif des taxes annuelles dans les six mois qui suivent la date d'exigibilité, et distribuer une partie des taxes annuelles collectées aux États membres participants; ainsi que
(e) the collection and administration of renewal fees for European patents with unitary effect, in respect of the years following the year in which the European Patent Bulletin mentions their grant; the collection and administration of additional fees paid in cases of late payment of renewal fees within six months of the due date, as well as the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States; and

(e) collecter et gérer les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire, pour les années qui suivent l'année de publication de la mention de leur délivrance dans le registre visé au point b); collecter et gérer les surtaxes acquittées pour le paiement tardif des taxes annuelles dans les six mois qui suivent la date d'exigibilité, et distribuer une partie des taxes annuelles collectées aux États membres participants; ainsi que
(e) the collection and administration of renewal fees for European patents with unitary effect, in respect of the years following the year in which the Register referred to in point b) mentions their grant; the collection and administration of additional fees paid in cases of late payment of renewal fees within six months of the due date, as well as the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States; and

Il devrait également tenir compte de la taille du marché couvert par le brevet et être comparable au niveau des taxes annuelles nationales appliquées à un brevet européen moyen prenant effet dans les États membres participants au moment où le niveau des taxes annuelles est fixé pour la première fois par la Commission.
It should also reflect the size of the market covered by the patent and be similar to the level of the national renewal fees for an average European patent taking effect in the participating Member States at the time where the level of the renewal fees is first fixed by the Commission.

Sous cet angle, nous saluons la proposition de la Commission visant à différencier la taxe annuelle sur les voitures particulières sur la base des émissions de CO2 en fonction de laquelle une part de la taxe annuelle sur les voitures particulières serait calculée sur la base de la quantité de CO2 émise par la voiture par km.
In that light, we welcome the Commission proposal to differentiate annual road tax depending on CO2 emission, according to which a proportion of annual road tax would be calculated on the basis of the quantity of CO2 emitted by the car per km.

Pour garantir la faisabilité de cette recommandation, la Commission a proposé d'accompagner la diminution de la taxe d'immatriculation d'un transfert progressif de recettes de cette taxe d'immatriculation vers la taxe annuelle de circulation et, dans une certaine mesure, vers les taxes sur les carburants, et cela sur une période transitoire de cinq à dix ans.
To ensure the feasibility of this recommendation, the Commission suggested that the reduction of Registration Tax should take place in parallel with a gradual transfer of revenue from Registration Tax to Annual Circulation Tax, and to some extent to fuel taxes, over a transition period of five to ten years.

3. propose qu'une taxe de 0,1% soit appliquée à toutes les transactions monétaires internationales impliquant les devises des pays membres de l'OCDE, ce qui équivaudrait à une taxe annuelle de 0,4% seulement si la devise concernée est changée environ tous les six mois, mais représenterait une taxe annuelle de quelque 10% pour les 80% de transactions en devises qui impliquent des rotations complètes de sept jours ou moins;
3. Proposes a 0.1% tax on all international currency transactions involving currencies of OECD countries, which would be equivalent to a mere 0.4% annual tax if the currency is changed around every six months, but amounting to a annual tax of around 10% for those 80% of foreign exchange transactions which involve round trips of 7 days or less;