Vertaling van "des taux compensation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

taux de compensation [ taux d'indemnisation ]
compensation rate [ rate of compensation ]

taux moyen de compensation
average equalization rate

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale
Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]
forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rendre obligatoire la compensation par une contrepartie centrale de certaines catégories de contrats dérivés de taux d'intérêt, ou swaps de taux d'intérêt, fait que les marchés financiers deviennent plus stables et moins risqués.
By making it necessary for some classes of interest rate derivative contracts, or 'interest rate swaps', to be cleared through CCPs, financial markets become more stable and less risky.

Sur la base de ce mandat, la Commission européenne est en voie d'adopter un règlement délégué introduisant une obligation de compensation pour les swaps de taux d'intérêt de gré à gré.
On the basis of this mandate, the European Commission is adopting a delegated Regulation introducing a clearing obligation for OTC interest rate swaps.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui de nouvelles règles visant à rendre obligatoire la compensation centrale de certains contrats dérivés de taux d'intérêt de gré à gré.
The European Commission has today adopted new rules that make it mandatory for certain over-the-counter (OTC) interest rate derivative contracts to be cleared through central counterparties.

37. observe qu'il pourrait s'avérer nécessaire de choisir entre ces trois scénarios: premier scénario, un seul et même taux d'intérêt pour tous les États membres participants, ayant pour conséquence un transfert de richesse entre pays; deuxième scénario, un taux d'intérêt différencié; et troisième scénario, un taux unique associé à un système de compensation tel que proposé par la Commission, où les États membres moins bien notés paient une compensation financière à ceux qui sont mieux notés;
37. Notes that it may become necessary to choose between three scenarios: first, a single interest rate for all participating Member states, resulting in a transfer of wealth between countries; second, a differentiated interest rate; and third, a single rate associated to a compensation scheme such as floated by the Commission, where Member States with lower ratings financially compensate those with better ratings;

8. considère que les interventions publiques massives décidées pour le sauvetage et le soutien de l'industrie bancaire et financière dans plusieurs États membres auront des conséquences évidentes sur les finances publiques et le revenu des citoyens; estime donc que la charge fiscale doit être répartie de manière appropriée et équitable entre tous les contribuables, ce qui implique, d'une part, de soumettre à une imposition adéquate tous les acteurs financiers et, d'autre part, de prévoir une diminution progressive et nette de la pression fiscale sur les salaires et pensions moyens et bas – avec déductions fiscales, révision des taux, compensation de la dérive fiscale – de manière à réduire la pauvreté, sans se limiter à la pauvreté extrême, à favoriser la consommation et la croissance de la demande, apportant ainsi une réponse anticyclique à la crise économique actuelle qui annonce une récession;
8. Takes the view that the wholesale public sector intervention in several Member States to rescue and support the banking and finance industry will have clear repercussions for public finances and personal incomes; considers it necessary, therefore, for the tax burden to be suitably and equitably spread among all taxpayers, entailing, on the one hand, the imposition of an appropriate level of taxation on all financial players and, on the other, provision for a gradual and sharp reduction in the tax burden on mid to low-level salaries and pensions – with tax deductions, revised tax rates and compensation for fiscal drag - in such a way as to reduce poverty, and not just extreme poverty, and to promote consumption and a growth in demand, thereby responding counter-cyclically to the current economic crisis, which presages a recession;

"échéance effective selon la méthode du modèle interne d'un ensemble de compensation ayant une échéance supérieure à un an": le rapport entre la somme des expositions anticipées sur la durée de vie des transactions relevant d'un ensemble de compensation, actualisée sur la base du taux de rendement sans risque, et la somme des expositions anticipées sur une durée d'un an afférents à cet ensemble de compensation, actualisée sur la base du même taux.
"Effective Maturity under the Internal Model Method, for a netting set with maturity greater than one year" means the ratio of the sum of expected exposure over the life of the transactions in the netting set discounted at the risk-free rate of return divided by the sum of expected exposure over one year in a netting set discounted at the risk-free rate.

Lors de la présente session le Conseil et la Commission sont convenus de la déclaration suivante : "Pendant une période transitoire allant du 1er janvier 1995 jusqu'au 31 décembre 1997 : - les Etats membres qui appliquent au 1er janvier 1995 des taux de taxe égaux ou supérieurs à 2 fois les taux minima pourront abaisser leurs taux de taxe jusqu'à un niveau égal à 2 fois les taux minima ; - les Etats membres qui appliquent au 1er janvier 1995 des taux de taxe inférieurs à 2 fois les taux minima ne pourront diminuer en principe leurs taux de taxe qu'à condition de compenser ces diminutions par de nouvelles charges imposées au secteur de façon à ce que la situation concurrentielle globale de ce dernier ne soit pas modifié.
At this meeting the Council and the Commission agreed on the following statement: "During a transitional period from 1 January 1995 to 31 December 1997: - Member States whose tax rates on 1 January 1995 are twice the minimum rates or more may lower their tax rates to twice the minimum rates; - Member States whose tax rates on 1 January 1995 are less than twice the minimum rates may not reduce their tax rates as a rule, unless these reductions are offset by new charges imposed on the transport sector in such a way that the overall competitive situation in the sector is unchanged.

La proposition contient en particulier des mesures - introduisant plus de flexibilité dans les plans de régionalisation (tout en assurant le respect du rendement national moyen de référence), - remodelant les conditions de mise en place du gel des terres en prévoyant = une augmentation de la compensation de 45 à 57 Ecus/t, = la possibilité d'un gel rotationnel sur 3 ans, = l'autorisation de combiner le gel rotationnel et le gel fixe moyennant une augmentation du taux de 5 points, = l'assouplissement des règles de transfert, = l'élargissement des possibilités d'utilisation des terres gelées, = la possibilité d'accorder la compensation pour un gel de terre dépassant le taux obligatoire . - prévoyant, dans certains cas, des exceptions à l'article 9 afin de répondre à des situations spécifiques (p.ex. remembrement), sans toutefois remettre en question le principe de cet article selon lequel les terres qui ont été consacrées aux pâturages permanents, aux cultures permanentes, aux forêts ou à des utilisations non agricoles jusqu'au 31.12.1991 sont exclues du bénéfice des compensations .
The proposal provides in particular for measures to: - introduce greater flexibility in regionalization plans (whilst ensuring that historic average national yields are reflected); - refashion the set-aside conditions by providing for: = an increase in the compensation from ECU 45 to ECU 57 per tonne; = the possibility of 3-year rotation; = authorization to combine rotational and fixed set-aside, with entitlement to an extra five percentage points; = relaxation of the transfer rules; = extension of the possibilities for using land set aside; = the possibility of granting compensation for set-aside in excess of the compulsory minimum; - allow, in certain cases, for exceptions to Article 9 in order to cover specific situations (e.g. regrouping) without, however, calling into question the principle behind this Article that land which was under permanent pasture, permanent crops or trees or was used for non- agricultural purposes until 31 December 1991 does not qualify for compensation.