Traduction de «des tac plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux
pay-through security | pay-through

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
nearest neighbor algorithm

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

Conseils et appels (TAC) [ Appels au TAC ]
Advisory and Appeals (CAT) [ CAT Appeals ]

riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate
immediate riposte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, si le niveau indiqué par les avis scientifiques est supérieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau supérieur de 20 % aux TAC de l'année précédente ou, si le niveau indiqué par les avis scientifiques est inférieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau inférieur de 20 % aux TAC de l'année précédente.
However, if the level indicated by scientific advice is more than 20 % greater than the TACs in the previous year, they shall be set at a level 20 % greater than the TACs in the previous year, or if the level indicated by scientific advice is more than 20 % less than the TACs in the previous year they shall be set at a level 20 % less than the TACs in the previous year.

Toutefois, si le niveau indiqué par les avis scientifiques est supérieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau supérieur de 20 % aux TAC de l'année précédente, ou si le niveau indiqué par les avis scientifiques est inférieur de plus de 25 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau inférieur de 25 % aux TAC de l'année précédente.
However, if the level indicated by scientific advice is more than 20 % greater than the TACs in the previous year, they shall be set at a level 20% greater than the TACs in the previous year, or if the level indicated by scientific advice is more than 25 % less than the TACs in the previous year they shall be set at a level 25 % less than the TACs in the previous year.

Toutefois, si le niveau indiqué par les avis scientifiques est supérieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau supérieur de 20 % aux TAC de l'année précédente, ou si le niveau indiqué par les avis scientifiques est inférieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau inférieur de 20 % aux TAC de l'année précédente.
However, if the level indicated by scientific advice is more than 20 % greater than the TACs in the previous year, they shall be set at a level 20% greater than the TACs in the previous year, or if the level indicated by scientific advice is more than 20 % less than the TACs in the previous year they shall be set at a level 20 % less than the TACs in the previous year.

2 bis. Dans les cas où l’application de la première phrase de l'article 4, paragraphe 3, se traduirait par la fixation d'un TAC supérieur de plus de 20 % au TAC de l'année précédente, le Conseil fixe un TAC supérieur de 20 % à celui de ladite année.
2a. Where the application of the first sentence of Article 4(3) would result in a TAC level that exceeds the TAC for the preceding year by more than 20%, the Council shall adopt a TAC level which is only 20% greater than the TAC of that year.

2. Dans les cas où l’application du paragraphe 1 se traduirait par un TAC supérieur de plus de 15 % au TAC de l’année précédente, le Conseil adopte un TAC supérieur de 15 % à celui de ladite année.
2. Where the application of paragraph 1 would result in a TAC that exceeds the TAC for the preceding year by more than 15 %, the Council shall adopt a TAC which is 15 % greater than the TAC of that year.

3. Dans les cas où l’application du paragraphe 1 se traduirait par un TAC inférieur de plus de 15 % au TAC de l’année précédente, le Conseil adopte un TAC inférieur de 15 % à celui de ladite année.
3. Where the application of paragraph 1 would result in a TAC that is more than 15 % below the TAC of the preceding year, the Council shall adopt a TAC which is 15 % less than the TAC of that year.

3. Dans les cas où l'application du paragraphe 1 se traduirait par un TAC inférieur de plus de 15% au TAC de l'année précédente, le Conseil fixe un TAC inférieur de 15% à celui de ladite année.
3. Where the application of paragraph 1 would result in a TAC which is more than 15 % less than the TAC of the preceding year, the Council shall set a TAC which is 15 % less than the TAC of that year.

2. Dans les cas où l'application du paragraphe 1 se traduirait par un TAC supérieur de plus de 15 % au TAC de l'année précédente, le Conseil fixe un TAC supérieur de 15 % à celui de ladite année.
2. Where the application of paragraph 1 would result in a TAC which exceeds the TAC of the preceding year by more than 15 %, the Council shall set a TAC which is 15 % greater than the TAC of that year.

Si beaucoup demandent que l'on accorde plus d'importance au souci d'éviter les diminutions brutales de TAC, il faut donc garder en mémoire qu'il sera particulièrement difficile de stabiliser les TAC dans un avenir immédiat, notamment parce que trop souvent les captures n'ont pas été dans le passé réduites suffisamment vite.
While there is a widespread desire for greater weight to be given to preventing sudden cuts in TACs, it has to be borne in mind that it will be particularly difficult to stabilise TACs in the immediate future, particularly because too often in the past catches were not reduced quickly enough.

Lorsque les captures de stocks ou groupes de stocks soumis à des TAC ou à des quotas risquent d'atteindre le niveau des TAC ou des quotas, les États membres fournissent à la Commission, à la demande de celle-ci, des informations plus détaillées ou plus fréquentes que ne l'exige le présent paragraphe.
Member States shall, where catches of stocks or groups of stocks subject to TACs or quotas may reach TAC or quota levels, provide the Commission, at its request, with more detailed or more frequent information than this paragraph requires.