Traduction de «des tac actuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux
pay-through security | pay-through

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate
immediate riposte

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règlements annuels du Conseil établissant les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer du Nord pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques fixent le niveau des TAC pour les stocks concernés [le règlement le plus récent et actuellement contraignant est le règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104].
The annual Council Regulations fixing the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the North Sea set the TAC levels for the stocks concerned (most recent and currently binding is Council Regulation (EU) 2016/72 of 22 January 2016 fixing for 2016 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2015/104).

*Quatorze États membres [5] perçoivent actuellement une TAC.
*Fourteen Member States [5] are currently applying an ACT.

*des réductions plus importantes seraient possibles si les régimes de taxation nationaux intégraient un élément CO2 spécifique dans l'assiette actuelle de la TI ou de la TAC, voire des deux.
*more significant reductions can be achieved, if the national taxation systems were designed in such a way that a CO2 specific element was inserted in the existing tax basis of either or both RT and ACT.

Dans la mesure où le transfert susmentionné de la TI vers la TAC et les taxes sur les carburants requiert une période transitoire assez longue, des mesures juridiques supplémentaires s'imposent, en vue de remédier aux problèmes que rencontrent actuellement les citoyens et les opérateurs du secteur automobile, et de simplifier les règles qui leur sont applicables en les uniformisant.
Because the above-mentioned shift from RT to ACT and fuel tax, requires a rather long transitional period, additional legal measures are appropriate to deal with the problems which citizens and the car trade face today, and to offer them simple and uniformly applicable rules.

Plus précisément, il indique ce qui suit: "[Néanmoins, le] Comité observe que le maintien des prises [aux environs des] TAC actuels conformément au programme actuel de gestion permettra probablement au stock d'augmenter pendant cette période et est conforme au but d'atteindre le FPME et la BPME d'ici à 2022 inclus, avec une probabilité d'au moins 60 %, compte tenu des incertitudes quantifiées".
More specifically, it states “Nonetheless, the Committee notes that maintaining catches at around recent TACs under the current management scheme will likely allow the stock to increase during that period and is consistent with the goal of achieving FMSY and BMSY through 2022 with at least 60% of probability, given the quantified uncertainties".

En fait, une lecture appropriée des chiffres contenus dans l'étude COWI montre que l'introduction d'un élément CO2 dans la base imposable des taxes existantes (dans le scénario actuel où, dans toute l'UE, la TI et la TAC coexistent toujours) mène à une diminution substantielle du CO2.
As a matter of fact, an appropriate reading of the figures in the COWI Study shows that the introduction of a CO2 element in the taxable base of existing taxes (the given current scenario throughout the EU, where RT and ACT still coexist) leads to a substantial diminution of CO2.

21. estime que le principe de l'annualité des TAC et des quotas, tel qu'il est appliqué actuellement, ne doit pas être la seule et unique option pour la gestion de la pêche en mer Noire; estime à cet égard que des plans de gestion pluriannuels devraient être favorisés car ils seraient de nature à clarifier les objectifs de l'UE concernant la pêche dans la région de la mer Noire et la vision de l'Union européenne pour l'avenir de ce bassin;
21. Believes that the principles of annual TACs and quotas currently applied should not be the only option for the management of Black Sea fisheries; believes that multiannual management plans should be fostered and could provide for more clarity on the EU's objectives in the field of fisheries in the Black Sea region and its vision for the future of the basin;

2. Lorsque le CSTEP n'est pas en mesure de donner une évaluation de la biomasse actuelle, que ce soit en raison d'une déficience du système de surveillance ou à cause d'estimations manquant de précision ou incohérentes concernant le niveau de la biomasse actuelle, le TAC et les quotas se présentent comme suit:
2. Where, due to either a shortcoming in the monitoring system or insufficiently precise or inconsistent estimates of the current biomass level , the STECF is not able to give an assessment of the current biomass, the TAC and quotas shall be as follows:

F. considérant que l'analyse à laquelle procède le Livre vert sur la situation actuelle de la PCP concerne, entre autres, les aspects biologiques, la sous-utilisation des instruments disponibles prévus par le règlement (CEE) n° 3760/92, l'insuffisance d'informations scientifiques ainsi que la fixation aléatoire des totaux admissibles de capture (TAC), ce qui dénote la gravité de la situation actuelle et la non-réalisation des objectifs fondamentaux de cette politique,
F. whereas the analysis made by the Green Paper regarding the current situation of the CFP is correct as regards the biological aspects, the lack of use of the instruments available under Regulation (EEC) 3760/92, the inadequacy of scientific information and the arbitrary setting of TACs, among other aspects, which demonstrates the serious nature of the current situation and the lack of compliance with the fundamental objectives of this policy,

J. considérant que le système des TAC et des quotas a été critiqué par les professionnels du secteur, qui doutent de son efficacité et reprochent l'opacité de la procédure relative à la fixation des TAC et au système d'échanges de quotas et que le système actuel favorise les rejets,
J. whereas the system of TACs and quotas has been criticised by people in the industry who question its effectiveness and object to the obscure nature of the procedure for setting TACs and the system for trading in quotas, and whereas the current system encourages the discarding of fish,