Vertaling van "des sénateurs principe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur principal de chaque région devait être un membre d'un conseil des ministres provincial; les autres devaient être nommés par les gouvernements provinciaux.
The leading senator for each region would be a provincial Cabinet minister, with others appointed by provincial governments.

Ce qui me laisse perplexe, c'est que, lorsque les sénateurs qui siègent au Comité de la régie interne ont examiné le dossier du sénateur Duffy et se sont rendu compte — et vous l'avez répété à maintes reprises dans votre discours — que son lieu de résidence principal n'était pas Ottawa, qu'il avait déclaré que son lieu de résidence principal se trouvait à l'Île-du-Prince-Édouard, alors qu'il passe le plus clair de son temps à Ottawa — puisque, dans les faits, c'est là qu'il réside —, personne ne s'est dit que cela posait un grave problème constitutionnel, que l'enjeu était bien plus important que 50 000 $, qu'il y allait de son droit de siéger au Sénat et, au fond, de sa crédibilité.
What puzzles me is that when the honourable senators on the Internal Economy Committee looked into the file of Senator Duffy and realized — and you stated this multiple times in your presentation — that he was not living — I would put it differently — that his principal residence was not in Ottawa, it should have been in P.E.I. , and you declare P.E.I. as a principal residence but, in fact, he was all the time in Ottawa, as in a factual principal residence, it didn't ring any bell in anybody's mind that for this senator there was a major constitutional problem, much more than $50,000, the right to sit in this chamber, which is a fundamental point of credibility.

Les principes et les procédures définis dans le détail à l'article 105, paragraphe 6, de la Constitution polonaise ont été adoptés dans le cadre de la loi du 9 mai 1996 sur l'exercice du mandat de député ou de sénateur (JO n° 221/2003, poste 2199, tel que modifié).
Detailed principles and procedures as provided for in Article 105(6) of the Constitution have been enacted in the Law of 9 May 1996 on the performance of the mandate of deputy or senator (OJ No 221/2003, item 2199, as amended).

Monsieur le Président, les Canadiens mettent en doute les motifs qui ont poussé le Parti libéral à agir comme il l'a fait récemment. Le Sénat à majorité libérale a gaspillé 261 jours en signe d'opposition à un projet de loi visant à limiter la durée du mandat des sénateurs, principe auquel le chef du Parti libéral avait pourtant souscrit.
Mr. Speaker, recent actions by the Liberal Party have Canadians questioning Liberal motives: 261 days wasted by the Liberal dominated Senate on a bill limiting Senate terms, a principle the Liberal leaders stated his agreement with; continued obstruction of common sense crime legislation that the Liberals claimed to support during the last election campaign; and now an extremely disconcerting turnabout on the Anti-terrorism Act, a move that has been questioned by prominent Liberals like Anne McLellan, John Manley and even their current human rights critic.

Les principes et les procédures définis dans le détail à l'article 5, paragraphe 6, de la Constitution polonaise, ont été adoptés dans le cadre de la loi du 9 mai 1996 sur l'exercice du mandat de député ou de sénateur (JO n° 221/2003, poste 2199, tel que modifié) ("loi sur le mandat").
Detailed principles and procedures as provided for in Article 105(6) of the Constitution have been enacted in the Law of 9 May 1996 on the performance of the mandate of deputy or senator (OJ No 221/2003, item 2199, as amended) ("Law on the Mandate").

Cette modification ira dans le sens de la disposition contenue dans la loi électorale du Parlement européen, afin que le même principe s’applique également aux députés au Parlement polonais et aux sénateurs.
This change will follow the same direction as the provision that is contained in the European Parliament’s electoral law, so that the same principle also applies to Polish Members of Parliament and Polish Senators.

Le sénateur Joyal: Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Cools a posé une question intéressante: comment peut-on concilier les principes que la cour a mis en évidence et que l'honorable sénateur a cités - le fédéralisme, la démocratie, la primauté du droit, la constitutionalité et la protection des droits de la minorité - comme étant les principes sous-jacents de la Constitution, en plus du préambule, qui sont reconnus comme ayant un certain effet sur l'interprétation de la Constitution, et le fait que, plus loin, à la fin de leur raisonnement, les juges de la Cour suprême disent que, s'il y a un référendum et une majorité clairs, le gouvernement fédéral aurait alors le devoir d'écouter les demandes de la province en cause et d'en venir à une entente de bonne foi?
Senator Joyal: Honourable senators, Honourable Senator Cools raises an important question: How can we reconcile the principles that the court has been identifying and that the honourable senator has quoted — federalism, democracy, rule of law, constitutionalism, and protection of minority rights — as being underlying principles of the Constitution, plus the preamble, which they recognize as having some impact on the interpretation of the Constitution, and the fact that, later on, at the very end of their reasoning, they say that if there is a clear referendum and a clear majority, then the federal government would have a duty to sit and listen to the requests of that province and to come to an agreement in good faith?

Le sénateur LeBreton : J'ai dit simplement que, si nous nous engageons dans un débat sur les principes de la démocratie moderne, puisque madame le sénateur pose la question dans le contexte de mon intervention, je vais aller à mon bureau rédiger quelques paragraphes sur ce que sont, à mon avis, les principes de la démocratie moderne, et je me ferai un plaisir de les communiquer à l'honorable sénateur.
Senator LeBreton: I simply said that if we got into a debate on the principles of modern democracy, as the honourable senator is asking this question in the context of my speech, I will return to my office and construct a few paragraphs of what I believe are the principles of modern democracy and be happy to provide them to the honourable senator.