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Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «des sénateurs craignent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les sénateurs craignent qu'on leur pose des questions sur le rapport, étant donné la taille de celui-ci, un document concernant les points saillants sera livré à leur bureau avant 9 h 30 et sera affiché sur le Web à environ 9 h 15 ou 9 h 20. Je crois que ce document fournira les renseignements nécessaires pour répondre à toutes les questions qui pourraient être posées.

If honourable senators are concerned about being asked questions about the report, given its size, a highlights document will be delivered to your offices before 9:30 a.m. and will be posted to the Web at about 9:15 or 9:20 a.m. I think it will give the information needed to be able to answer any questions that may be raised.


Certains sénateurs craignent que l'expression «caractère unique de la société québécoise» qui se trouve dans le préambule n'ait des conséquences très importantes en dehors de la portée du projet de loi.

Some honourable senators were concerned that the phrase " the unique character of Quebec society" in the preamble could have far- reaching consequences outside the scope of the bill.


Sixièmement, est-il prouvé que le processus auquel participent le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, d'une part, et la Chambre des communes, d'autre part, justifie que des sénateurs craignent un abus de pouvoir?

Sixth, is there any evidence that the process to date involving the Government of Newfoundland and Labrador, on the one hand, and the House of Commons, on the other hand, reasonably raises for members of this chamber the suspicion of an abuse of power?


Étant donné que le destinataire de ce montant n'a été constitué en société que fort récemment (28 janvier 2003), quelques sénateurs craignent qu'il ne possède pas suffisamment d'expérience pour justifier l'attribution de ce montant.

Since the recipient of the funds was only recently incorporated (28 January 2003), some Senators were concerned that the recipient might not have sufficient experience to justify the granting of these funds.


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Quelques sénateurs craignent que le recours à une loi n'entraîne un risque important d'intervention judiciaire dans les actions du conseiller en éthique du Sénat, ce qui entrerait en conflit direct avec l'indépendance constitutionnelle du Sénat et les droits et obligations des sénateurs.

Some senators are concerned that using a statute would create a significant risk of judicial intervention in the actions of the Senate ethics officer that would directly conflict with the constitutional independence of the Senate and the rights and obligations of senators.




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des sénateurs craignent ->

Date index: 2021-10-08
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