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Traduction de «des systèmes financés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de financement non institutionnel | système de financement non structuré | système de financement non traditionnel

informal finance


système de financement non structuré | système de financement non institutionnel | système de financement traditionnel

informal finance


état du financement de l'admission

Admission funding status






finance islamique [ banque islamique | système bancaire islamique | système financier islamique ]

Islamic finance [ Islamic bank | Islamic banking | Islamic financial system | [http ...]


système de financement communautaire | système de financement de la Communauté

Community financing system | system of Community financing | the Communfity's financing system


SSFT européen | système de surveillance du financement du terrorisme | système européen de surveillance du financement du terrorisme | SSFT [Abbr.]

European terrorist finance tracking system | terrorist finance tracking system | EU TFTS [Abbr.] | TFTS [Abbr.]


système bancaire parallèle | finance de l'ombre | finance parallèle

shadow banking


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information system architect | system architect | information system designer | system designer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Créé et géré conjointement par l'ESA et le gouvernement français, le centre accueille déjà l'infrastructure d'Ariane 5 (dont l'ESA est propriétaire) et fournit le soutien des installations et systèmes financés par l'agence spatiale française, le CNES.

Set up and maintained jointly by ESA and the French government, the Centre already accommodates Ariane 5 infrastructure (owned by ESA) and provides range facilities and systems funded by the French space agency, CNES.


Par ailleurs, un système financé par l'Union permettra bientôt de mettre facilement et rapidement en contact des bureaux d'étude et des PME locales dans les zones les plus défavorisées des deux régions, ce qui permettra à ces entreprises de bénéficier de conseils stratégiques, de développer de nouveaux produits et d'accéder à de nouveaux marchés.

In addition, an EU-funded scheme will soon offer easy and fast matching between consultancies and local SMEs in the most disadvantaged areas of both regions, giving them strategic advice and helping them develop new products and enter new markets.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sou ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Case C-676/16: Judgment of the Court (First Chamber) of 17 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Nejvyšší správní soud — Czech Republic) — CORPORATE COMPANIES s.r.o. v Ministerstvo financí ČR (Reference for a preliminary ruling — Prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing — Directive 2005/60/EC — Scope — Article 2(1), point 3(c) and Article 3, point 7(a) — Business activity of an un ...[+++]


Action 5: La Commission publiera un livre vert afin de consulter les parties intéressées sur l’opportunité d’une action future de l’UE fondée sur les meilleures pratiques constatées dans le cadre des systèmes financés au niveau national aidant les PME à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle.

Action 5: The Commission will issue a Green Paper to consult stakeholders on the need for future EU action based on the best practice found in nationally financed schemes assisting SMEs to enforce their IP rights.


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Par la loi CX de 2010 portant amendement de certaines lois relatives à l'économie et à la finance (ci-après la «loi CX de 2010»), entrée en vigueur le 21 août 2010, la Hongrie a amendé la loi CIV de 2008 sur la stabilité du système financer intermédiaire (ci-après la «loi de stabilisation»).

By Act CX of 2010 on the Amendment of Certain Acts Pertaining to the Economy and Finance (hereinafter ‘Act CX of 2010’), which entered into force on 21 August 2010, Hungary amended Act CIV of 2008 on the stability of the financial intermediary system (hereinafter the ‘Stabilisation Act’).


Le régime de pension a été séparé du régime de service civil pour devenir un système financé détenant des actifs par rapport aux obligations futures (en commun avec d’autres fonds de pension d’entreprise au Royaume-Uni).

The pension scheme was separated off from the civil service scheme and became a funded scheme holding assets against future liabilities (in common with other corporate pension schemes in the UK).


Le règlement (CE) no 1681/94 de la Commission du 11 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine et le règlement (CE) no 1831/94 de la Commission du 26 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du finance ...[+++]

Commission Regulation (EC) No 1681/94 of 11 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the structural policies and the organization of an information system in this field and Commission Regulation (EC) No 1831/94 of 26 July 1994 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the Cohesion Fund and the organization of an information system in this field established rules as to irregularities and the recovery of sums wr ...[+++]


Créé et géré conjointement par l'ESA et le gouvernement français, le centre accueille déjà l'infrastructure d'Ariane 5 (dont l'ESA est propriétaire) et fournit le soutien des installations et systèmes financés par l'agence spatiale française, le CNES.

Set up and maintained jointly by ESA and the French government, the Centre already accommodates Ariane 5 infrastructure (owned by ESA) and provides range facilities and systems funded by the French space agency, CNES.


L'enquête auprès des Etats membres [38] montre que les deux tiers des systèmes financés par le programme sont déclarés comme indispensables ou fréquemment utilisés, un quart sont utilisés occasionnellement et moins de 10 % ne sont jamais utilisés ou en phase d'introduction.

The survey of Member States [38] shows that two thirds of the systems financed by the programme are rated as indispensable or frequently used, a quarter are used occasionally and less than 10% are never used or are in the introduction phase.


Tout en maintenant en vigueur le système de financement existant, consistant en un financement décentralisé par les organismes payeurs nationaux des dépenses prévues par la réglementation communautaire, il s'agit surtout de l'insertion dans le FEOGA section "Garantie" de dépenses pour le financement des mesures "Monde rural".

The current decentralised financing arrangements whereby the national paying agencies finance the expenditure provided for under Community rules will remain in force, but the EAGGF Guarantee Section now also finances rural development measures.


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