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Système d'incitations financières à l'exportation
Système de stimulants financiers à l'exportation
Système d’incitation du conducteur
Taxe d'incitation sur les COV

Traduction de «des systèmes d’incitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'incitations financières à l'exportation [ système d'encouragement financier à l'exportation | système de stimulants financiers à l'exportation ]

financial export incentive system


système d'incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie

incentive system for rational energy utilization


système d'incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie | SIURE

incentive system for rational energy utilization | SIURE


régime d'aides en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie | Système d'Incitation à l'Utilisation Rationnelle de l'Energie | SIURE [Abbr.]

aid scheme to promote efficient use of energy | SIURE [Abbr.]


système d'incitations financières à l'investissement dans le tourisme | SIFIT [Abbr.]

system of financial incentives for investment in tourism | SIFIT [Abbr.]


système d’incitation du conducteur

driver inducement system | operator inducement system


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment


taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le réexamen par la Commission du système de performance, visé à l'article 24 du règlement (UE) no 691/2010, couvre le mécanisme de partage du risque établi à l'article 11 bis du présent règlement, les systèmes d’incitation établies conformément à l'article 12 du présent règlement, et leur incidence et efficacité dans la poursuite des objectifs de performance fixés».

The review by the Commission of the performance scheme, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 691/2010 shall include the risk sharing mechanism set up in Article 11a of this Regulation, the incentive schemes set up pursuant to Article 12 of this Regulation, and their impact and effectiveness in achieving the set performance targets’.


Le réexamen par la Commission du système de performance, visé à l'article 24 du règlement (UE) no 691/2010, couvre le mécanisme de partage du risque établi à l'article 11 bis du présent règlement, les systèmes d’incitation établies conformément à l'article 12 du présent règlement, et leur incidence et efficacité dans la poursuite des objectifs de performance fixés».

The review by the Commission of the performance scheme, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 691/2010 shall include the risk sharing mechanism set up in Article 11a of this Regulation, the incentive schemes set up pursuant to Article 12 of this Regulation, and their impact and effectiveness in achieving the set performance targets’.


8.3.3. Le système de verrouillage du remplissage du réservoir de carburant bloque ce remplissage par le verrouillage du système de remplissage après l’activation du système d'incitation.

8.3.3. A ‘fuel-lockout’ approach prevents the vehicle from being refuelled by locking the fuel filler system after the inducement system activates.


Ces informations stipulent qu’en cas de fonctionnement incorrect du système de contrôle des émissions du véhicule, le conducteur est informé d’un problème par le système d’alerte du conducteur et que le système d’incitation du conducteur empêche le démarrage du véhicule.

This information shall state that if the vehicle emission control system is not functioning correctly, the driver shall be informed of a problem by the driver warning system and that the driver inducement system shall consequentially result in the vehicle being unable to start.


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Après une réparation visant à remédier à un défaut à la suite du déclenchement du système OBD conformément au point 7.2, le système d’incitation peut être réactivé par l’intermédiaire du port sériel du système OBD (par exemple, par un outil générique d’analyse) pour permettre au véhicule de redémarrer à des fins d’autodiagnostic.

After a repair has been carried out to correct a fault where the OBD system has been triggered under point 7.2, the inducement system may be reinitialised via the OBD serial port (e.g. by a generic scan tool) to enable the vehicle to be restarted for self-diagnosis purposes.


Ces informations stipulent qu’en cas de fonctionnement incorrect du système de contrôle des émissions du véhicule, le conducteur est informé d’un problème par le système d’alerte du conducteur et que le système d’incitation du conducteur empêche le démarrage du véhicule.

This information shall state that if the vehicle emission control system is not functioning correctly, the driver shall be informed of a problem by the driver warning system and that the driver inducement system shall consequentially result in the vehicle being unable to start.


Après une réparation visant à remédier à un défaut à la suite du déclenchement du système OBD conformément au point 7.2, le système d’incitation peut être réactivé par l’intermédiaire du port sériel du système OBD (par exemple, par un outil générique d’analyse) pour permettre au véhicule de redémarrer à des fins d’autodiagnostic.

After a repair has been carried out to correct a fault where the OBD system has been triggered under point 7.2, the inducement system may be reinitialised via the OBD serial port (e.g. by a generic scan tool) to enable the vehicle to be restarted for self-diagnosis purposes.


8.3.3. Le système de verrouillage du remplissage du réservoir de carburant bloque ce remplissage par le verrouillage du système de remplissage après l’activation du système d'incitation.

8.3.3. A ‘fuel-lockout’ approach prevents the vehicle from being refuelled by locking the fuel filler system after the inducement system activates.


4. Les États membres qui ont établi ou autorisé des systèmes d’incitation surveillent la bonne mise en œuvre de ces systèmes d’incitation par les prestataires de services de navigation aérienne.

4. Member States which have established or approved incentive schemes shall monitor the proper implementation by air navigation service providers of these incentive schemes.


4. Les États membres qui ont établi ou autorisé des systèmes d’incitation surveillent la bonne mise en œuvre de ces systèmes d’incitation par les prestataires de services de navigation aérienne.

4. Member States which have established or approved incentive schemes shall monitor the proper implementation by air navigation service providers of these incentive schemes.


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