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Surplus collectif
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Vertaling van "des surplus comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comment peut-on acheter du matériel de surplus du gouvernement?

How can I Buy Government Surplus?


surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]

social surplus


excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

surplus earning


Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


surplus du consommateur | surplus des consommateurs

consumer surplus


surplus de terrain non cadastré | surplus de terrain

no-man's land


surplus collectif | surplus social

social surplus | net social benefit of production


Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe

Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe


qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

who/what/when/where/how/why


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, au moment où le ministre des Finances fait la parade avec nos milliards de dollars de surplus, comment la ministre du Développement des ressources humaines peut-elle toujours refuser de prendre la défense des cotisants à l'assurance-emploi qui, à partir d'aujourd'hui et jusqu'en avril 2000, verseront toutes leurs cotisations pour payer les autres dépenses du gouvernement?

Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, at a time when the Minister of Finance is making such a show with our surplus billions, how can the Minister of Human Resources Development still be refusing to defend the people paying into employment insurance who, between now and April 2000, will see all their contributions going to pay other government expenses?


S'il y a des surplus, comment seront-il répartis?

If there are surpluses, how will they be divided?


Quand, pour une raison quelconque, les dépenses d'un programme sont inférieures à ce qui avait été prévu, ce qui pourrait entraîner la création d'un surplus, comment l'explique-t-on en termes de gestion globale, c'est-à-dire des échanges constants entre la capacité budgétaire de base et les besoins ministériels?

When for some reason a program underspends, which could end up swelling a surplus, how is that accounted for in terms of the overall management of the back and forth between the core fiscal capacity and the departmental requirements?


D'année en année, le Bloc québécois a été le seul à dire comment il allait y avoir de surplus, comment les choses allaient réagir et quelles seraient les augmentations au chapitre du développement économique.

For years, the Bloc alone has said how there would be a surplus, how things would react and what the increases in economic development terms would be.


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On ne peut donc que conclure que, si on conteste la loi, c'est parce que la clause de disposition est rédigée de telle façon par le gouvernement qu'elle confirme que le surplus appartient à ce dernier. En revanche, étant donné que la question de la propriété n'est toujours pas réglée, voire qu'on laisse aux tribunaux le soin de la trancher, comment peut-on demander au Parlement de confirmer une formule quand on sait que cette dernière pourrait ne pas s'appliquer si la propriété du surplus devient conjointe ou que le surplus n'appartie ...[+++]

That can only imply that if you challenge the act it is because the disposition feature is written by the government in such a way that the ownership is confirmed as being the government's. On the other hand, with the ownership feature being unresolved and eventually left up to the courts to decide, how can Parliament be asked to confirm a formula when that formula may not be applicable should the ownership of the surplus become a joint one, or is not totally that of the Crown?




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des surplus comment ->

Date index: 2022-01-02
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