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Crédit d'impôt fédéral pour les nouveaux donateurs
Risques habituels de fabrication
SCPD
Super crédit pour premier don de bienfaisance

Traduction de «des super-crédits jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
super crédit pour premier don de bienfaisance [ SCPD | crédit d'impôt fédéral pour les nouveaux donateurs ]

first-time donor's super credit [ FDSC | federal tax credit for new donors ]


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks


super-secteur appelé institutions de crédit et entreprises d'assurance(SS)

super-sector called credit institutions and insurance enterprises(SS)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principaux éléments de l’accord en première lecture sont les suivants: report d’un an (2017) de la limite d’émission moyenne de 175 g de CO2/km; abaissement de l’objectif pour 2020 à 147 g/km, moyennant conformation par la procédure législative; abaissement de la pénalité en cas de dépassement à 95 euros/gramme; et enfin, légère augmentation et prolongation des super-crédits jusqu’en 2017.

The main content of the first-reading agreement was: delaying the binding 175 g CO2/km average limit by one year (2017); lowering the 2020 target to 147 g/km, requiring to be confirmed by legislative procedure; lowering excess emissions premium to EUR 95/g; and a slight increase and prolongation of super-credits until 2017.


Ce super crédit complète le crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance en y ajoutant un crédit d'impôt de 25 % pour le premier don d'au plus 1 000 $.

The super credit complements the charitable donations tax credit by adding a 25% tax credit for a first-time donation of more than $1,000.


En outre, le projet de loi à l'étude aujourd'hui aidera les familles et les collectivités de bien des manières: la bonification du crédit d'impôt pour frais d'adoption, qui favorisa l'adoption; l'instauration d'un super crédit pour premier don, qui incitera les gens à faire des dons aux organismes de bienfaisance; l'augmentation de l'allègement fiscal pour les soins à domicile; l'affectation de 30 millions de dollars à la construction domiciliaire au Nunavut; l'attribution de 20 millions de dollars à l'organisme Conservation de la nature Canada pour qu'il continue à préserver les terres écosensibles; l'affectation de 3 millions de d ...[+++]

In addition, today's legislation would help families and our communities by promoting adoption through enhancing the adoption expense tax credit; by introducing a new first-time donor super credit to encourage Canadians to donate to charity; by expanding tax relief for home care services; by providing $30 million to support the construction of housing in Nunavut; by investing $20 million in the Nature Conservancy of Canada to continue to conserve ecologically sensitive land; by providing $3 million to support training in palliative care for front-line health care providers; and by committing $3 million to the Canadian National Inst ...[+++]


La bonification du crédit d'impôt pour frais d'adoption, le super crédit pour premier don de bienfaisance et l'élargissement de l'allégement fiscal au titre des services de soins à domicile sont autant de mesures destinées à soutenir les familles canadiennes.

The enhancement of the adoption expense tax credit, the new first-time donors super credit for charitable donations and the expansion of tax relief for home care services are all targeted tax relief measures to support Canadian families.


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Le budget de 2013 donne en effet suite à l'étude réalisée par le Comité des finances sur les dons de bienfaisance — qui faisait elle-même suite à la motion d'initiative parlementaire que j'ai présentée — et crée le super crédit pour premier don de bienfaisance, lequel augmentera le taux effectif de l'actuel crédit d'impôt pour dons de bienfaisance de 25 points de pourcentage, et ce, jusqu'à concurrence de 1 000 $ déclarés à l'égard d'une seule année d'imposition.

Responding to the finance committee's study on charitable giving that was triggered by my private member's motion, budget 2013 introduces the first-time donor's super credit, which will boost the charitable tax credit by 25% on donations of up to $1,000 in any one taxation year.


Les super-crédits octroyés aux constructeurs de VUL émettant moins de 50 g de CO2/km seront limités, avec un plafond de 25 000 VUL par constructeur;

The super-credits to manufacturers producing LCVs with emissions of CO2 of less than 50g CO2/km will be limited with a threshold of 25 000 LCVs per manufacturer;


Étant donné les coûts élevés de la recherche et du développement, et afin de renforcer la compétitivité de l’industrie automobile européenne, il y a lieu d’appliquer des systèmes d’incitation tels que la prise en compte des éco-innovations et l’octroi de super-crédits.

In recognition of high research and development costs, and in order to increase the competitiveness of the European automotive industry, incentive regimes should be applied, such as compensation for eco-innovations and the granting of super-credits.


Les constructeurs qui produisent un utilitaire léger émettant moins de 50 g de CO2/km se verront octroyer un super-crédit valable pour une période limitée.

If manufacturers produce a van with emissions of lower than 50g CO2/km then they will be awarded a super-credit, valid for a limited period of time.


Ce rapport prévoit des mesures susceptibles de renforcer la compétitivité de l’UE et de créer des emplois, comme les super-crédits pour les véhicules non polluants ou à faibles émissions, les amendes en cas de dépassement de ces limites et des incitations à l’éco-innovation afin d’aider les constructeurs à développer de nouvelles technologies plus écologiques.

This report includes measures – such as super-credits for non-polluting or low emission vehicles, fines if limits are exceeded and eco-innovation incentives to help manufacturers develop new, more environmentally friendly technologies – which will benefit the competitiveness of the EU and create employment opportunities.


Afin d’encourager les jeunes à faire des dons de bienfaisance, le budget fédéral de 2013 annonçait l’instauration d’un « super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance auquel auront droit les particuliers qui demandent le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour la première fois 1 ».

To encourage young Canadians to donate to charity, the 2013 federal budget has announced the introduction of a “new temporary First-Time Donor’s Super Credit for first-time claimants of the Charitable Donations Tax Credit”.




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Date index: 2025-01-21
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