Traduction de «des subventions volet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

volet | volet hypersustentateur | volets de courbure
flap | wing flap

volet de chaleur | volet de tuyère | volet refroidisseur
nozzle flap

profondeur des volets d'atterrissage | profondeur des volets de courbure | profondeur des volets des hypersustentateurs
landing flap chord | wing flap chord

Volet costal
Flail chest

volet costal
Flail motion (finding)

volet d'air d'appoint | volet de ventilation d'appoint | grille à volets du système d'air d'appoint | grille à volets du système de ventilation d'appoint
make-up air louver | makeup air louver | makeup air louvre | make-up air louvre

volet Krueger [ volet Krüger | volet krueger | volet krüger ]
Krueger flap [ Kruger flap | Krüger flap | Kruger-type flap ]

enchaînement par volet [ effet de volet | effet découpage | commutation par volet | volet ]
wipe

volet simple [ volet d'envergure | volet de courbure simple | volet de courbure ordinaire ]
plain flap [ simple flap ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. souligne que la gestion des subventions, volet important du programme LIFE, sera déléguée à l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME); observe que l'externalisation de ce volet du programme LIFE (environ 206 millions d'euros) fait l'objet d'un protocole d'accord avec l'EASME, qui en est au dernier stade de négociation; relève que, lorsque le protocole sera signé, les crédits opérationnels correspondants seront alloués à l'EASME;
13. Points out that, the management of grants, a major part of the LIFE programme, will be delegated to the Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME); notes that the externalisation of this part of the LIFE programme (+/- EUR 206 million) is the object of a Memorandum of Understanding with EASME which is in the final stage of negotiation; underlines that once the Memorandum will be signed the corresponding operational appropriations will be delegated to the EASME;

La recherche (le «volet recherche»): l'UE offrira une contribution directe (subventions) en faveur de la recherche dans les produits et les technologies de défense innovants, entièrement financée sur le budget de l'UE, Le développement et l'acquisition (le «volet capacités»): les États membres mettront en commun leurs contributions financières afin de développer et d'acquérir conjointement des capacités de défense clés.
Research ("research window"): the EU will offer direct funding (grants) for research in innovative defence products and technologies, fully financed from the EU budget; Development and acquisition ("capability window"): Member States will pool financial contributions to jointly develop and acquire key defence capabilities.

Dans ce cas, le programme opérationnel précise le volet du programme opérationnel concerné par la subvention globale, y compris une dotation financière indicative de chaque axe prioritaire au volet concerné.
In such cases, the operational programme shall identify the part of the operational programme concerned by the global grant, including an indicative financial allocation from each priority axis to it.

4. Le recours à la sous-traitance pour la réalisation de certains volets de l'action est limité aux cas prévus dans la convention de subvention et à ceux, dûment justifiés, qui ne pouvaient pas être clairement prévus au moment de l'entrée en vigueur de la convention de subvention.
4. The award of subcontracts for carrying out certain elements of the action shall be limited to the cases provided for in the grant agreement and to duly justified cases that could not be clearly foreseen at the time of entry into force of the grant agreement.

1. La participation des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) n° [.], des autorités locales et régionales et de leurs associations faîtières, de toutes les parties prenantes concernées, y compris les partenaires sociaux et en particulier les organisations non gouvernementales, à la mise en œuvre des programmes opérationnels peut prendre la forme de subventions globales telles que définies à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n° [.]. Dans ce cas, le programme opérationnel précise le volet du programme concerné par la subvention globale, y compris une dotation financière indicative de chaque axe prioritaire au volet concerné.
1. The participation of the partners referred to in Article 5 of Regulation (EU) No [.], local and regional authorities and their umbrella associations, all relevant stakeholders including social partners and in particular non-governmental organisations, in the implementation of the operational programmes may take the form of global grants as defined in Article 113(7) of Regulation (EU) No [.].In such a case, the operational programme shall identify the part of the programme concerned by the global grant, including an indicative financial allocation from each priority axis to it.

Un changement a été apporté dans le nouveau guide de mai 2010 relatif au programme: un sous-volet spécifique a été créé au sein du premier volet afin que les festivals puissent être financés en tant que projets plutôt qu’au moyen de subventions de fonctionnement.
Such support has been changed in the new Programme Guide published in May 2010, with a specific sub-strand created under strand 1, so that they can be supported as projects rather than via operating grants.

Les subventions d'action sont l'héritage de LIFE III mais le règlement a introduit des changements: la biodiversité a été ajoutée au volet «Nature» et le champ d'application du volet «Environnement» a été étendu de sorte à rejoindre les priorités énoncées dans le 6e PAE.
Action grants are the successor of LIFE III but the Regulation introduced changes: it added Biodiversity to the Nature strand and broadened the scope of the Environment strand to align with the 6EAP priorities.

5.5 Une subvention de fonctionnement octroyée au titre du volet 2 de la présente annexe ne peut financer l'intégralité des dépenses admissibles de l'organisme durant l'année civile pour laquelle la subvention est octroyée. Les budgets des organismes concernés par ce volet doivent être cofinancés à concurrence de 20 % au minimum par des sources non communautaires.
5.5. An operating grant under part 2 of this Annex shall not fund all the body's eligible expenditure in the calendar year for which it is awarded. At least 20 per cent of the budgets of the bodies covered by this part must be co-financed from non-Community sources.

5. 5 Une subvention de fonctionnement octroyée au titre du volet 2 de l’annexe ne peut financer l’intégralité des dépenses admissibles de l'organisme pour l'année civile pour laquelle la subvention est octroyée. Les entités concernées par ce volet bénéficient d’un cofinancement de 20 % minimum de leurs budgets par des sources autres que communautaires.
5. 5 An operating grant under part 2 of the Annex shall not fund all the body's eligible expenditure in the calendar year for which it is awarded. At least 20 per cent of the budgets of the bodies covered by this part must be co-financed from non-Community sources.

5. 5 Une subvention de fonctionnement octroyée au titre du volet 2 de l’annexe ne peut financer l’intégralité des dépenses admissibles de l'organisme pour l'année civile pour laquelle la subvention est octroyée. Les entités concernées par ce volet bénéficient d’un cofinancement de 10 % minimum de leurs budgets par des sources autres que communautaires.
5. 5 An operating grant under part 2 of the Annex shall not fund all the body's eligible expenditure in the calendar year for which it is awarded. At least 10 per cent of the budgets of the bodies covered by this part must be co-financed from non-Community sources.