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Traduction de «des subventions qui arriveront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]

grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant


rechercher des possibilités de subventions de recyclage

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des mesures de soutien (par exemple, subventions à l'énergie) pourraient rester nécessaires après 2020 pour que le marché encourage le développement et la mise en œuvre de technologies nouvelles, et elles devront ensuite être progressivement supprimées à mesure que les technologies et les chaînes d'approvisionnement arriveront à maturité et que les défaillances du marché seront résolues.

Support (e.g. energy subsidies) could continue to be necessary beyond 2020 to ensure that the market encourages the development and deployment of new technologies and will need to be phased out as technologies and supply chains mature and market failures are resolved.


Le salicylate basique d'aluminium est également une substance autorisée chez les bovins, les caprins, les équidés et les lapins, sous réserve du respect des LMR provisoires fixées pour cette substance qui arriveront à expiration le 31 décembre 2016.

Aluminium salicylate, basic is also allowed substance for bovine, caprine, equidae and rabbit species according to provisional MRL set for that substance which expire on 31 December 2016.


note que la plus grande faiblesse de la directive en vigueur est que la plupart des mesures arriveront à terme en 2020, à moins que la directive ne soit modifiée en conséquence, ce qui signifie, entre autres, que ses dispositions principales — en particulier l'article 7 — devraient être prolongées non seulement jusqu'en 2030, mais aussi au-delà, et que c'est dans ce contexte que la directive actuelle doit être évaluée, avec des objectifs à définir en fonction de l'évolution (résultats, innovations technologiques et nouveautés du march ...[+++]

Points out that the chief weakness of the existing Directive is that most of the measures will expire in 2020 unless it is suitably amended, which means, inter alia, that its main provisions, in particular Article 7, should be extended not only up to 2030 but also beyond, and that it is in this context that the current Directive is to be assessed, with objectives to be established in line with developments (results obtained, technological and market innovations, etc.); expects that this will favour long-term measures; notes, furthermore, the necessity of introducing a mid-term review in order to guarantee that the targets will be attai ...[+++]


Ces facteurs sont les suivants: utilisation d'un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises; utilisation dominante par certaines entreprises; l'octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés; la manière dont l'autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d'accorder une subvention.

Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.


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Il faut concevoir une formule qui n'est pas à ce point astreignante que les pauvres professionnels de la santé publique dans quelques unités rurales n'arriveront pas à obtenir la subvention.

You set something up that is not so onerous that poor public health professionals in some rural unit cannot obtain the grant money.


On estime que, de 2013 à 2018, les subventions versées par le gouvernement fédéral pour 9 580 logements sociaux dans les réserves arriveront à échéance.

Between 2013 and 2018, there will an estimated 9,580 on-reserve social housing units where federal subsidies will expire.


En outre, il n'y a pas de mécanisme d'évaluation clair, ni de normes précises garantissant que les subventions publiques sont bel et bien investies dans des projets de compensation en fixation de carbone qui arriveront à réduire de manière économique les émissions de carbone.

In addition, there is no clear evaluation mechanism and no clear standards in place to ensure that the public subsidies for the carbon offset investment would result in cost-effective reductions in carbon emissions.


Ces facteurs sont les suivants: utilisation d’un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises, utilisation dominante par certaines entreprises, octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés, et la manière dont l’autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d’accorder une subvention.

Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; and the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.


Un noyau de 13 experts électoraux basés à Ramallah et à Gaza arriveront début juin; 32 observateurs à long terme seront déployés dans les provinces, afin de surveiller les préparatifs préélectoraux, la campagne, la journée électorale et la période post-électorale; et 128 observateurs à court terme arriveront juste avant le jour des élections et seront chargés d'observ ...[+++]

A core team of 13 election experts based in Ramallah and Gaza will arrive in early June; 32 long-term observers will then be deployed to the regions in order to follow pre-electoral preparations, campaigning, voting and the post-election period; and 128 short-term observers will arrive closer to the election day to observe actual polling and counting.


Au total, la Commission européenne prévoit de déployer quelques 90 observateurs, incluant un noyau d'experts électoraux basés à Beyrouth, qui arriveront prochainement, 24 observateurs à long terme, qui seront déployés dans les provinces, afin de suivre les préparatifs préélectoraux, la campagne électorale, les élections et la période post-électorale, ainsi que 50 observateurs à court terme, qui arriveront juste avant les élections ...[+++]

In total, the European Commission plans to deploy some 90 observers: A core team of elections experts based in Beirut which will arrive shortly; 24 long-term observers to be deployed to the provinces in order to follow pre-electoral preparations, campaigning, voting and the post-election period, and 50 short-term observers arriving closer to the first election day, who will observe polling and counting on all four election days.


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