Vertaling van "des subventions quelconques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reconnaisseur à message variable [ reconnaisseur à message quelconque | système de reconnaissance à message quelconque ]
text-independent system [ text-independent recognizer | free-input recognizer | text-independent recognition system | variable-input recognizer ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment

plan dans lequel deux blocs quelconques ont un traitement en commun
single-linked block design

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les subventions peuvent prendre l'une quelconque des formes prévues à l'article 123 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, en tenant compte des objectifs de l'action.
Grants may take any of the forms provided for in Article 123 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, taking into account the objectives of the action.

1. Les instruments financiers prennent l'une quelconque des formes visées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et sont mis en œuvre conformément à ces dispositions, et peuvent être combinés entre eux et à des subventions financées sur le budget de l'Union, y compris au titre du règlement (UE) no 1291/2013.
1. Financial instruments may take any of the forms referred to in, and shall be implemented in accordance with, Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and may be combined with each other and with grants funded under the Union budget, including under Regulation (EU) No 1291/2013.

Les subventions peuvent prendre l'une quelconque des formes prévues à l'article 123 du règlement (UE, Euratom ) n° 966/2012, en tenant compte des objectifs de l'action .
Grants may take any of the forms provided for in Article 123 of Regulation (EU , Euratom ) No 966/2012, taking into account the objectives of the action.

1. Les instruments financiers prennent l'une quelconque des formes visées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et sont mis en œuvre conformément à ces dispositions, et peuvent être combinés entre eux et à des subventions financées sur le budget de l'Union, y compris au titre du règlement (UE) n° .
1. Financial instruments may take any of the forms referred to in, and shall be implemented in accordance with, Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and may be combined with each other and with grants funded under the Union budget, including under Regulation (EU) No .

les biens immobiliers n'ont pas été achetés grâce à une subvention communautaire à un quelconque moment avant la réalisation du projet.
The real estate has not been purchased through a Community grant at any time prior to the implementation of the project.

les biens immobiliers n’ont pas été achetés grâce à une subvention communautaire à un quelconque moment avant la réalisation du projet.
the real estate has not been purchased through a Community grant at any time prior to the implementation of the project.

5. 7 bis. Tout bénéficiaire de subventions au titre d'un volet quelconque du programme indique à un endroit bien visible, par exemple sur la page d'accueil d'un site Internet ou dans un rapport annuel, qu'il a reçu des subventions provenant du budget des Communautés européennes.
5.7a. Under any part of the programme, any beneficiary of a grant shall indicate in a prominent place, such as a website homepage or an annual report, that it has received funding from the budget of the European Communities.

Comment accorder encore un quelconque crédit au gouvernement américain, qui vient d'augmenter ses subventions à son secteur cotonnier, ou aux États européens qui ont refusé de s'engager à Doha sur un échéancier pour diminuer leurs subventions aux exportations agricoles ?
How can anyone attach any credit to a US Administration that has just increased its subsidies to cotton farmers or to the governments of the EU Member States that refused to commit themselves in Doha to a timetable for the reduction of their subsidies on agricultural exports?

J’apprends par la presse que, depuis le mois de décembre dernier, ces restitutions dans le domaine de la viande ont considérablement augmenté ; je note aussi que, au cours de l’année 2001, cette réduction a été due en grande partie à l’appréciation du dollar et non à une quelconque réforme de la politique agricole ; je constate également que les volumes de subvention de tous les produits qui ne figurent pas à l’annexe I ont enregistré des augmentations substantielles. Il s’agit d’une situation inquiétante à mes yeux et je voudrais demander à M. le commissaire Franz Fischler s’il pense raisonnablement que les réformes de la PAC dont il nous a parlé pourront avoir lieu en temps utile pour permettre d’éliminer progressivement ces subventions à l’exportation ?
According to the press, since last December this type of compensation has risen very substantially in the meat sector. I must also point out that in 2001 this reduction was closely connected to the rise in the value of the dollar and not to any reform of agricultural policy; and I must also say that there have been substantial increases in the amounts of subsidies for all products not included in Annex I. This is a situation that concerns me and I should like to ask Commissioner Fischler if he thinks it realistic that these reforms of the CAP that he has been talking about will be carried out in good enough time to be able to gradually eliminate these export subsidies?

3.1 Le bénéficiaire peut renoncer à la subvention à tout moment moyennant un préavis écrit de deux mois et sans être tenue à une quelconque indemnité à ce titre.
3.1 The beneficiary may terminate the agreement at any time by serving two months' formal written notice, without being required to pay compensation.