Traduction de «des subventions ponctuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subventions ponctuelles du gouvernement
one-time government payments

verre ponctuel | verre à image ponctuelle | verre à définition d'image ponctuelle
pointfocal lens | best form lens | punctiform lens

facilité de crédit ponctuelle | facilité de crédit ponctuelle pour la prévention des crises | facilité financière ponctuelle
timing-based crisis-lending facility | timing-based lending facility | timing-based crisis prevention facility | timing based facility

méthode d'estimation numérique : source ponctuelle
Point source - numeric estimation technique

pH-métrie ponctuelle
Point pH monitoring

Consommation ponctuelle immodérée d'alcool
Alcohol binge

Epidémie de source ponctuelle | Epidémie d'origine ponctuelle
Point source epidemic

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La convention-cadre ou la décision-cadre de partenariat précise les objectifs communs, la nature des actions envisagées à titre ponctuel ou dans le cadre d’un programme de travail annuel agréé, la procédure d’octroi de subventions spécifiques, dans le respect des principes et règles de procédure du présent titre, ainsi que les droits et obligations généraux de chaque partie dans le cadre des conventions ou décisions spécifiques.
The framework partnership agreement or decision shall specify the common objectives, the nature of actions planned on a one-off basis or as part of an approved annual work programme, the procedure for awarding specific grants, in compliance with the principles and procedural rules in this Title, and the general rights and obligations of each party under the specific agreements or decisions.

M. Guy D'Aloisio (directeur des finances et de l'administration, Conseil de recherches médicales du Canada): Les subventions générales de recherche au tableau 6 étaient des subventions ponctuelles accordées en 1998-1999 par suite des fonds supplémentaires obtenus l'an dernier.
Mr. Guy D'Aloisio (Director of Finance and Administration, Medical Research Council of Canada): The general research grants on table 6 were one-time grants given in the year 1998-99 as a result of the additional funds we got last year.

Imaginée pour intensifier le recours aux instruments d’ingénierie financière par opposition à l’octroi de subventions ponctuelles, cette initiative permet aux autorités de gestion d’utiliser une partie des aides reçues au titre des Fonds structurels européens pour investir dans des fonds renouvelables.
This initiative, designed to increase the use of financial engineering instruments, allows Managing Authorities to use part of their European Structural Funds allocations to invest in revolving funds rather than providing one-off grant financing.

des actions ponctuelles d'information et des programmes d'activités annuels ayant bénéficié d'une subvention.
the specific information measures and annual work programmes which have been awarded a grant.

Le présent règlement établit les modalités d'application concernant les actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune sous la forme de programmes d'activités et d'actions ponctuelles susceptibles de bénéficier d'une subvention communautaire, visés à l'article 2, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 814/2000.
This Regulation lays down detailed rules for applying information measures relating to the common agricultural policy in the form of work programmes and specific measures eligible for a Community grant, as referred to in Article 2(1)(a) and (b) of Regulation (EC) No 814/2000.

Délaissant les traditionnelles subventions ponctuelles, la Commission encourage l’utilisation d’instruments financiers au titre de la politique de cohésion et souhaite leur accorder davantage d’attention dans les prochaines perspectives financières.
The Commission encourages the use of financial instruments under cohesion policy, moving away from traditional one-off grants and wants to focus more on them in the next financial perspective.

- soit une subvention pour cofinancer une action ponctuelle dans ce domaine (volet 3).
- or a grant to co-finance a specific action in this area (Part 3).

Si la députée parle sérieusement lorsqu'elle dit que le gouvernement cherche à aider toutes les petites entreprises, pourrait-elle recommander au parti et au gouvernement qu'elle appuie de cesser d'accorder des subventions ponctuelles à de petites entreprises dans diverses régions du pays, afin de réduire le fardeau excessif des petites entreprises et leur permettre d'exercer une concurrence?
If the previous speaker is serious about this government helping all small businesses, would she recommend that her party and the government that she supports get out of this selective subsidization and grants to small businesses in various parts of the country in order to reduce the overburden on small businesses and allow them to complete?