Traduction de «des subventions initiales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

projet de budget [ prévisions de dépenses initiales | prévisions initiales | crédits initialement demandés | projet de budget initial ]
initial budget estimates

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

initiales du concepteur [ initiales du dessinateur | initiales de l'artiste | paraphe de l'artiste | «signature» de l'artiste ]
designer's initials [ artist's initials | initials of the designer | initials of the artist ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

composition par âge initiale | répartition par âge initiale
initial age distribution

enseignement et formation professionnels initiaux | formation initiale | formation professionnelle initiale | EFPI [Abbr.]
initial training | initial vocational education and training | initial vocational training | IVT | IVET [Abbr.]

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end | front-end line

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Distal myopathy type 3

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. constate que le service d'audit interne de la Commission a publié en juin 2014 un rapport d'audit de suivi relatif aux progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'action résultant de l'"Examen limité de la gestion des subventions – préparation des conventions de subvention annuelles"; prend note du fait que le service d'audit interne a clôturé deux de ses six recommandations initiales et a réévalué à la baisse la qualification d'une des recommandations restantes, qu'il a fait passer de "critique" à "très importante";
14. Acknowledges that the Commission’s Internal Audit Service (IAS) issued a follow-up audit report in June 2014 regarding the status of the implementation of the action plan resulting from the “Limited Review on Grant Management – Preparation of Annual Grant Agreements”; takes note that the IAS closed two recommendations out of the original six and that one further recommendation was downgraded from “Critical” to “Very Important”;

Le chiffre pour 2008 mentionné dans la fiche financière initiale pour cette agence exécutive était de 23,117 millions. La subvention à l'agence, inscrite dans l'avant-projet de budget rectificatif 1/2008, de 19,994 millions, est inférieure au chiffre de la fiche financière initiale (23,117 millions) à cause d'une différence dans le calcul de l'effectif basé sur huit mois au lieu de dix, comme prévu au départ (lancement tardif de l'agence).
The subsidy to the agency included in the PDAB 1/2008 of EUR 19,994 million is indeed less than the figure quoted in the original financial statement (EUR 23,117million) because of the difference made in the calculations made for the staff on the basis of 8 months instead of 10 months as foreseen in the beginning (later start-up of the agency).

González y Díez S.A. affirme pour finir que, malgré le fait que la réduction de la capacité productive à Buseiro et La Prohida date des années 1998 et 2000, ils ont dû rembourser à l'administration espagnole une subvention initialement destinée à augmenter cette capacité productive.
González y Díez S.A. claims, in short, that despite undertaking to cut production capacity in 1998 and 2000 at Buseiro and La Prohida, it was in parallel continuing to repay the Spanish Administration amounts of a subsidy initially intended to increase production capacity.

En considérant la contribution financière comme une subvention récurrente plutôt qu'une subvention non récurrente à répartir dans le temps et en appliquant ce modèle au calcul du montant de l'avantage résultant de cette contribution financière, on obtient un avantage d'un montant de 626,9 Mrd KRW, ce qui donne un taux de subvention passible de mesures compensatoires réparti sur le chiffre d'affaires de 11,8 % au lieu des 4,9 % initialement calculés par la Commission.
Viewing the financial contribution as a recurring subsidy, rather than as a non-recurring subsidy to be allocated over time, and applying this model to the calculation of the amount of the benefit in the financial contribution under consideration, would lead to an amount of benefit of KRW 626,9 billion, resulting in a countervailable subsidy allocated on turnover of 11,8 %, instead of the 4,9 % originally calculated by the Commission.

La subvention complémentaire est octroyée aux mêmes conditions que la subvention initiale.
The supplementary grant shall be awarded on the same terms as the initial grant.

La subvention initiale pour 1994-95 était de 411 millions de pesetas, contre 10 milliards de pesetas en 1998-99.
The initial subsidy in 1994-95 amounted to ESP 411 million, whereas by 1998-99 it had risen to ESP 10 000 million.

Toutefois, dans les cas où une subvention communautaire contribue au financement d'activités génératrices de recettes, la Commission, agissant en consultation avec les autorités compétentes, fixe les règles de ce financement, ces dernières pouvant prévoir un cofinancement grâce aux ressources dégagées du projet ou un remboursement des subventions initiales.
However, whenever the Community grant contributes to the financing of revenue-generating activities, the Commission shall determine, in consultation with the authorities involved, the rules for financing which may include co-financing by the project's revenues or reimbursement of the initial grants.

Dans le cas où l'activité bénéficiant du financement générerait des recettes, la Commission, en consultation avec les autorités compétentes, peut également prévoir un cofinancement grâce aux ressources provenant du projet ou au remboursement des subventions initiales.
Where the Community grant contributes to the financing of revenue-generating activities, the Commission may, in consultation with the authorities involved, provide for co-financing from project revenues or reimbursement of the initial grants.

Toutefois, dans les cas où une subvention communautaire contribue au financement d'activités génératrices de recettes, la Commission, agissant en consultation avec les autorités compétentes, fixe les règles de ce financement, ces dernières pouvant prévoir le cofinancement grâce aux ressources dégagées du projet ou un remboursement des subventions initiales.
However, whenever the Community grant contributes to the financing of revenue generating activities, the Commission shall determine, in consultation with the authorities involved, the rules for financing which may include co-financing by the project's revenues, or reimbursement of the initial grants.