Vertaling van "des subventions générées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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survaleur générée en interne | goodwill généré en interne | fonds commercial généré en interne
internally generated goodwill

survaleur générée en interne [ fonds commercial généré en interne | goodwill généré en interne | fonds commercial créé ]
internally generated goodwill

enregistrement sur le service généré [ enregistrement Service généré ]
generated service record

imagerie informatisée [ imagerie générée par ordinateur | système d'imagerie générée par calculateur ]
computer-generated imagery

interruption générée par stylet | interruption générée par photostyle
light-pen attention

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’après les estimations, chaque euro investi par l’AITF dans le financement de subventions génère 12 EUR en investissements totaux.
Each Euro of AITF grant funding is estimated to generate €12 in total investments.

les revenus générés par la vente d'actifs acquis au titre de la convention de subvention jusqu'à concurrence du coût initialement imputé à l'action par le participant.
income generated from the sale of assets purchased under the grant agreement up to the value of the cost initially charged to the action by the participant.

3. Si les employés d'un participant ou toute personne travaillant pour lui peuvent faire valoir des droits sur les résultats générés, le participant concerné veille à ce que ces droits puissent être exercés d'une manière compatible avec les obligations qui lui incombent au titre de la convention de subvention.
3. If employees or any party working for a participant are entitled to claim rights to the results generated, the participant concerned shall ensure that it is possible for those rights to be exercised in a manner compatible with its obligations under the grant agreement.

Dès lors, si un projet génère des bénéfices ou atteint son seuil de rentabilité plus tôt que prévu dans la candidature, la subvention peut être respectivement retirée ou réduite.
Therefore if a project produces profit or achieves a break-even point earlier than foreseen in the application, the subsidy may be respectively withdrawn or reduced.

1. Afin de calculer le profit généré par la subvention, le cofinancement sous forme de contributions en nature n'est pas pris en compte.
1. For the purpose of calculating the profit generated by the grant, co-financing in the form of contributions in kind shall not be taken into account.

En outre, la Commission ne devrait pas présumer que d'autres donateurs ne récupéreront pas un surplus généré par leurs propres contributions et devrait donc récupérer les profits uniquement en proportion de sa subvention.
Moreover, the Commission should not presume that other donors will not recover any surplus generated by their own contributions, and should, therefore, only recover profit in proportion to its grant.

4. SOULIGNE que les taxes environnementales, les recettes générées par des instruments fondés sur le marché et la suppression des subventions préjudiciables à l'environnement peuvent contribuer à un processus d'assainissement budgétaire de plus grande envergure et, à cet égard, DEMANDE la rationalisation et l'élimination progressive des subventions préjudiciables à l'environnement ou à l'économie, y compris celles accordées aux combustibles fossiles.
4. STRESSES that environmental taxes, revenues from market-based instruments and removal of environmentally harmful subsidies may contribute to a wider fiscal consolidation process, and in that context; CALLS for the rationalization and the phasing out of environmentally or economically harmful subsidies including fossil fuels.

L'assertion a été démontrée, d'une part, par le gouvernement fédéral, qui, reconnaissant la richesse générée par l'instruction de ses citoyens, a créé la Subvention canadienne pour l'épargne-études en 1998 et, d'autre part, suivant le témoignage des vendeurs des régimes enregistrés d'épargne-étude qui ont, selon leur calcul, évalué que le maximum qui serait protégé contre les créanciers pendant la durée moyenne de 15 ans d'un régime serait de 19 640 $, ceci comprenant le principal, les intérêts et la part de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.
This was shown by the federal government which, recognizing the benefits of educating its citizens, created the Canada Education Savings Grant in 1998, and by the testimony of RESP dealers, who calculated that the maximum that would be shielded from creditors over an average plan duration of 15 years would be $19,640 in principal, interest and Canada Education Savings Grants contributions.

White (North Vancouver): En ce qui concerne la bande indienne Squamish de North Vancouver, à quel montant s'élève, selon les chiffres du ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord: a) le nombre total des membres de la bande vivant sur la réserve, b) le montant total du financement fourni à la bande chaque année de 1990 à 1995 par tous les organes du gouvernement fédéral, notamment sous forme de transferts, de subventions, de location de terrains de la bande par le gouvernement fédéral, de frais de logement, d'éducation et de formation, de financement spécial et c) les revenus générés par la location du centre commercial Park Royal South et recueillis au nom de la bande?
White (North Vancouver): With respect to the Squamish Indian Band in North Vancouver, what has the Federal Department of Indian Affairs and Northern Development determined to be (a) the total number of Band members living on the Reserve, (b) the total amount of funding provided to the Band in each of the years from 1990 through 1995 from all federal govermnent sources including, but not limited to, transfers and grants for any purpose, government leases of land from the Band, housing costs, education and training, special purpose funding, and (c) income from the Park Royal South Shopping Centre lease collected on behalf of the Band?

Nous avons proposé un amendement qui donnerait aux éducateurs ce qu'ils demandent tout en conservant les 50 millions de dollars et les 8 000 emplois que cette industrie génère — une industrie, qui plus est, qui ne reçoit ni subvention ni bourse du gouvernement.
We proposed an amendment that would provide educators with what they were seeking while preserving the $50 million this industry generates and the 8,000 jobs it sustains — an industry, I might add, that receives no government subsidies or grants.