Traduction de «des subventions européennes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une subvention inscrite au budget général des Communautés européennes
a subsidy of the general budget of the European Communities

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Central European encephalitis virus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
European bat lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au-delà des subventions européennes, les régions ultrapériphériques bénéficient de mesures spéciales ou dérogatoires pour faciliter leur accès au marché intérieur, dans des domaines tels que les aides d'Etat ou la fiscalité, afin d'atténuer l'impact de leurs contraintes et de stimuler la croissance économique.
In addition to European subsidies, the Outermost Regions benefit from specific measures or derogations to facilitate their access to the internal market in areas such as State aid and taxation, in order to mitigate the impact of their constraints and stimulate economic growth.

Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.
The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.

5. est conscient que le Centre est financé par le budget de la Commission; demande toutefois au Centre d'indiquer clairement, dans ses communications internes et externes, qu'il reçoit des fonds mis à sa disposition au titre du budget de l'Union (subventions européennes), plutôt que des subventions de la Commission;
5. Is aware that the centre receives its funding via the Commission's budget; asks, however, the Centre to make clear in its internal and external communication that it receives funds made available by the EU budget (EU subsidy) instead of Commission subsidy;

7. invite l'Union européenne à promouvoir le libre-échange et à éliminer toutes les barrières commerciales et les subventions de nature à fausser les échanges, en particulier les subventions européennes dans le domaine de l'agriculture;
7. Calls upon the EU to support free trade and to remove all trade barriers and trade-distorting subsidies, especially the European subsidies in the field of agriculture;

des actions emblématiques à l'échelle européenne visant à la sensibilisation, en particulier des jeunes, aux objectifs de l'Année , bénéficiant d’une subvention européenne couvrant 80 % du coût total.
symbolic actions at European level to raise awareness, particularly among young people, of the objectives of the Year, which are eligible for a European grant to cover 80% of the total cost.

Seules les grandes mouvances organisées à l’échelle européenne peuvent prétendre à cette subvention européenne, alors que les partis politiques nationaux, qui sont donc proches du citoyen, n’y ont pas droit.
In this way, only mainstream European parties qualify for European subsidy, while the national political parties – which are closer to the citizen – do not.

Deuxièmement, il faut trouver des sanctions adaptées ; il est très dur de geler certaines subventions (je suis originaire d'une région qui a vraiment besoin des subventions européennes), mais si nous ne le faisons pas, les États membres ne comprendront pas.
Secondly, suitable penalties must be found; it is very hard (I am from a region that badly needs European subsidies), but even if it is very hard to freeze certain subsidies, if it is not done the Member States will not understand.

Si on ne prolonge pas les subventions - et ce ne sont pas des subventions européennes, mais des subventions nationales qui doivent seulement être approuvées par l’Union européenne -, nous devons nous rappeler que l’industrie européenne a réduit ses capacités et que ces limites supérieures doivent également baisser.
If the aid arrangements are not extended – and we are not talking here about EU aid, as you know, but national aid, which the Union need only approve – then we shall have to think about the fact that the European shipbuilding industry has already reduced its capacity and that the present limits will then have to fall still further.

8. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit, dans le projet de budget général de l'Union européenne, les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la subvention à la charge du budget général.
8. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency’s statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget.

L'objectif du présent chapitre est de passer en revue les problèmes qui se posent actuellement dans la gestion des subventions européennes et de définir un certain nombre d'approches permettant d'améliorer les procédures actuelles de financement et de gestion qui affectent les ONG en particulier.
The objective of this chapter is to provide an overview of current challenges in EC grant management and to identify a number of approaches for improving present financial and management procedures as they affect NGOs in particular.