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Aide au fonctionnement
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Code sur les subventions et les droits compensateurs
Compensation fiscale
Financements croisés
Importation faisant l'objet de subventions
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Importation subsidiée
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Subventions de renforcement de l'innovation
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité

Traduction de «des subventions continuera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]

grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant


rechercher des possibilités de subventions de recyclage

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, relativement à la législation allemande, une subvention des cotisations d’assurance-santé a déjà été payée mais si, suite à la cessation de la Convention du 30 mars 1971, les conditions pour le versement d’une telle subvention ne sont plus remplies, la subvention continuera à être versée conformément à la législation transitoire allemande régissant les cas où l’admissibilité à la subvention a cessé le 1 janvier 1983.

If, in relation to German legislation, a subsidy for health insurance premiums has previously been paid but, because of the termination of the Convention of March 30, 1971, the requirements for payment of such a subsidy are no longer fulfilled, the subsidy shall continue to be paid in accordance with German transitional legislation governing cases where eligibility for the subsidy ceased to exist on January 1, 1983.


Si, relativement à la législation allemande, une subvention des cotisations d’assurance-santé a déjà été payée mais si, suite à la cessation de la Convention du 30 mars 1971, les conditions pour le versement d’une telle subvention ne sont plus remplies, la subvention continuera à être versée conformément à la législation transitoire allemande régissant les cas où l’admissibilité à la subvention a cessé le 1 janvier 1983.

If, in relation to German legislation, a subsidy for health insurance premiums has previously been paid but, because of the termination of the Convention of March 30, 1971, the requirements for payment of such a subsidy are no longer fulfilled, the subsidy shall continue to be paid in accordance with German transitional legislation governing cases where eligibility for the subsidy ceased to exist on January 1, 1983.


Vous voulez bien que le gouvernement s'engage à long terme, pour faire en sorte que la subvention continuera d'être versée tant qu'elle sera nécessaire, malgré un changement de gouvernement.

You like the idea of ensuring that there's a long-term commitment by government, so that even if government changes hands or changes faces, that subsidy will still be there for as long as it's needed.


De bons progrès ont été enregistrés du point de vue des subventions, particulièrement les subventions à l'exportation, et de celui de l'élaboration de normes techniques ayant une assise scientifique, mais nombre de difficultés demeurent, et, bien sûr, le nombre de différends qui existent continuera à miner gravement ce secteur.

A good step was made on the subsidy side, particularly the export subsidy side, and in developing technical standards based on science, but this hasn't removed many difficulties, and of course the number of disputes is continuing to plague this sector.


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La publication continuera de faire l'objet d'une subvention postale dont la formule de calcul est plutôt compliquée et dont je n'ai pas les détails ici, et nous serons alors en aussi bonne position qu'avant le retrait de la subvention.

There will be consideration, postal subsidy, and with the rather complicated formula, the details of which I don't have with me, we will be in as good a position as we were prior to the subsidy being removed.


Le parti libéral danois se réjouit de la réduction substantielle des subventions à l’exportation de l’UE ces dernières années et il continuera d’œuvrer au changement dans la législation correspondante afin que la suppression progressive puisse se poursuivre.

The Danish Liberal Party is pleased about the considerable reduction in the EU’s export subsidies in recent years and will continue to work to bring about a change in the underlying legislation so that the phase-out can continue.


Des arguments forts, invoquant le respect des principes politiques fondamentaux, sont avancés pour s’y opposer. Je comprends très bien ces arguments, vu que notre politique industrielle ne repose pas sur les subventions et qu’il continuera à en être ainsi.

Very serious arguments of political policy structure are being put forward to oppose this and I can well understand these arguments since we have an industrial policy that is not based on subsidies and that will continue to operate that way.


5. souligne que les décisions adoptées en ce qui concerne la réforme de la politique agricole commune (PAC) et l'actuelle révision à mi‑parcours, en particulier le projet d'abandonner les interventions sur le marché et les subventions à l'exportation au profit des investissements dans le développement rural et la production de qualité, doivent devenir un élément essentiel de la stratégie de négociation de l'Union européenne; fait valoir que sans augmentation substantielle de l'aide publique aux infrastructures rurales, à la commercia ...[+++]

5. Stresses that the decisions adopted with regard to the reform of the common agricultural policy (CAP) and the current mid-term review process, in particular the intended shift from market intervention and export subsidies towards investment in rural development and quality production, must become an essential element of the European Union’s negotiation strategy; warns that without a substantial increase in public support for rural infrastructure, direct marketing and quality production, the reform will have further negative effects on farmers’ income and rural employment;


Peut-être continuera-t-on à dépenser un milliard d'euros par an en subventions destinées à la culture du tabac.

Possibly EUR 1 billion per year is still spent on subsidies for tobacco cultivation.


La Commission continuera de prendre en compte le court métrage dans la mesure où les demandes de subventions répondront aux critères généraux définis dans les lignes directrices des futurs appels à propositions.

The Commission will continue to take short films into account insofar as requests for subsidies meet the general criteria defined in the guidelines for future calls for proposals.


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