Traduction de «des substances préenregistrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste à réponse préenregistrée
autoresponder

cassette audio [ cassette préenregistrée ]
audio cassette [ pre-recorded cassette | Sound cassettes(ECLAS) ]

magnétophone d'annonces préenregistrées
automatic pre-recorded message annunciator

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

liste à réponse préenregistrée
autoresponder [ automatic responder ]

substance dangereuse [ produit dangereux ]
dangerous substance [ dangerous product | dangerous goods(GEMET) | dangerous goods(UNBIS) | harmful products(UNBIS) ]

substance toxique [ dioxine | produit toxique | rejet toxique | substance nocive | toxicité ]
toxic substance [ dioxin | harmful substance | toxic discharge | toxicity | toxic product | toxic waste | Toxicity(ECLAS) ]

abus de substances engendrant la dépendance (1) | abus de substances psychoactives (2) | usage nocif de substances psychoactives (3)
substance abuse (1) | psychoactive substance abuse (2) | substance misuse (3)

polluant (1) | substance nocive (2) | substance polluante (3) | substance dangereuse (4)
pollutant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les factures liées à une demande d’enregistrement d’une substance préenregistrée qui est soumise à l’Agence au cours des deux mois qui précèdent l’expiration du délai d’enregistrement visé à l’article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 sont payées dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle l’Agence communique la facture au déclarant.
However, invoices linked to a registration of a pre-registered substance that is submitted to the Agency during the two months that precede the relevant registration deadline of Article 23 of Regulation (EC) No 1907/2006 shall be paid within 30 days from the date on which the invoice is notified to the registrant by the Agency.

Il n'est pas possible pour les entreprises et les autres parties concernées de demander dans un délai de deux mois après la publication de la liste des substances préenregistrées les études pertinentes auprès de tous les autres participants du FEIS. En ce qui concerne les décisions portant sur des substances bénéficiant d'un régime transitoire, les essais éventuels n'auront lieu qu'une fois que les délais applicables pour l'enregistrement de la substance auront expiré.
It is not feasible for companies or others concerned to ask within 2 months after publication of the list with pre-registered substances the relevant studies of all other SIEF-participants. with phase-in-substances decisions concerning possible tests will be done only, when the applicable deadlines for registration of the substance is expired.

2. L'Agence publie dans le registre des substances toutes les substances préenregistrées dans un délai d'un mois après l'expiration de la période mentionnée à l'article 29, paragraphe 3, en indiquant:
2. The Agency shall publish all pre-registered substances in the register of substances within one month after the expiry of the deadline laid down in Article 29(3), indicating:

2 bis. À l'expiration de la période mentionnée au paragraphe 2, l'Agence autorise, sur la demande d'un utilisateur en aval d'une substance qui n'a pas été préenregistrée, le report, pour six mois supplémentaires après la publication du registre, de la notification au registre de substances par toute personne autre que le fournisseur initial de cette substance à l'utilisateur en aval.
2a. If the period referred to in paragraph 2 has elapsed, the Agency shall, upon request by a downstream user of a substance that has not been pre-registered, permit late notification to the register of substances by any person other than the original supplier of that substance to the downstream user for a further six months after the publication of the register.

4. À l'expiration de la période mentionnée au paragraphe 3, l'Agence autorise, sur la demande d'un utilisateur en aval d'une substance qui n'a pas été préenregistrée, le report, pour six mois supplémentaires après la publication du registre, de la notification au registre de substances par toute personne autre que le fournisseur initial de cette substance à l'utilisateur en aval.
4. If the deadline laid down in paragraph 3 has elapsed, the Agency shall, upon request by a downstream user of a substance that has not been pre-registered, permit late notification to the register of substances by any person other than the original supplier of that substance to the downstream user for a further six months after the publication of the register.

Il y a par contre une autre possibilité, en substance que les partis enregistrent ce que nous appelons une super circonscription 301, c'est-à-dire une circonscription sur les 301, voire une circonscription par province, qui ferait fonction de coeur administratif, qui recueillerait les fonds et qui paierait les factures des 308 circonscriptions préenregistrées.
There is another option, and that is for parties to register what we're calling a super-301 riding, which is one riding out of the 301, or maybe even one in each province, to act as the administrative centre to collect the money and pay all the bills for all the 308 pre-registered ridings.