Vertaling van "des substances commercialisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

greffe de vigne commercialisée
vine grafting for commercial purposes

production commercialisée
cash production

pays où la marchandise est commercialisée pour la première fois
country of initial marketing

avocat de pratique commercialisée
storefront lawyer

pâte commerciale | pâte commercialisée | pâte marchande
market pulp

production commercialisée brute
gross marketed production

pâte commercialisée
marked pulp

Société portuaire commercialisée
Private Sector Port Corporation

violence commercialisée
commercialized violence

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les denrées alimentaires contenant les substances aromatisantes vétivénol (no FL 02.214), acétate de vétivéryle (no FL 09.821), 2-mercaptopropionate de méthyle (no FL 12.266), 2-acétyl-1,4,5,6-tétrahydropyridine (no FL 14.079) et 2-propionylpyrroline à 1 % dans des triglycérides d'huiles végétales (no FL 14.168) qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées dans les six mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement, mais qui ne sont pas conformes à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Foods containing the flavouring substances vetiverol (FL No 02.214), vetiveryl acetate (FL No 09.821), methyl-2-mercaptopropionate (FL No 12.266), 2-acetyl-1,4,5,6-tetrahydropyridin (FL No 14.079), and 2-propionyl pyrroline 1 % vegetable oil triglycerides (FL No 14.168), which are lawfully placed on the market or labelled prior to 6 months after the date of entry into force of this Regulation but which do not comply with Part A of Annex I to Regulation (EC) No 1334/2008 may be marketed until their date of minimum durability or use by date.

2. Les denrées alimentaires importées dans l'Union auxquelles la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al (no FL 05.117) a été ajoutée peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si l'importateur de ces denrées alimentaires peut démontrer qu'elles ont été expédiées à partir du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
2. Foods imported into the Union to which the flavouring substance p-mentha-1,8-dien-7-al (FL-no 05.117) has been added may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such food can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the date of entry into force of this Regulation.

1. Les denrées alimentaires auxquelles la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al (no FL 05.117) a été ajoutée qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
1. Foods to which the flavouring substance p-mentha-1,8-dien-7-al (FL-no 05.117) has been added which were lawfully placed on the market before the date of entry into force of this Regulation may be marketed until their date of minimum durability or use by date.

Pour s'assurer qu'il existe un mécanisme faisant en sorte que la liste des substances commercialisées soit assimilée à une liste de substances existantes, comme c'est le cas pour la liste intérieure, nous proposons que le gouvernement catégorise ou classe par ordre de priorité enfin, prenez le terme que vous voulez la liste des substances commercialisées, puis, au besoin, qu'il procède à une évaluation préalable du niveau de risque.
To ensure there is a mechanism for the in-commerce list to be treated as existing, such as those on the domestic substances have been treated, we're suggesting that the government categorize, prioritize, or whatever word you'd like to use, the in-commerce list and then, if needed, provide a screening level risk assessment.

L'ACFP recommande de modifier la Loi afin que les substances de la liste des substances commercialisées et les substances similaires soient considérées comme des substances nouvelles, éventuellement en les ajoutant à la liste intérieure des substances ou par un autre mécanisme qui pourrait être formulé pour les reconnaître comme des substances existantes.
CCPA recommends that the act be amended to allow the in-commerce list and similar substances to be treated as existing substances under CEPA, possibly by being added to the domestic substances list, or possibly through another mechanism that could be developed to recognize them as existing substances.

Pour s'assurer que l'on mette en place un mécanisme afin que les substances de la Liste des substances commercialisées soient traitées comme des substances existantes, tout comme elles sont sur la liste des substances domestiques, nous suggérons que le gouvernement catégorise ou hiérarchise — peu importe le terme que l'on veut utiliser — les substances de la Liste des substances commercialisées puis, au besoin, qu'il prévoie des évaluations préalables des risques.
To ensure there is a mechanism for the in-commerce list to be treated as existing substances, just as they are on the domestic substance list, we're suggesting that the government categorize or prioritize whatever word you want to use the in-commerce list, and then, if needed, provide screening-level risk assessments.

En conséquence, il convient de modifier la définition des substances bénéficiant d’un régime transitoire de manière à soumettre les substances fabriquées ou commercialisées en Bulgarie et en Roumanie avant l’adhésion à l’Union européenne aux mêmes conditions que les substances fabriquées ou commercialisées dans les autres États membres,
Therefore, it is appropriate to modify the definition of phase-in substance so as to subject substances manufactured or marketed in Bulgaria and Romania before accession to the European Union to the same conditions as substances manufactured or marketed in the other Member States,

Évaluation des informations enregistrées pour toutes les substances produites en quantités supérieures à 100 t (environ 5 000 substances, soit 15 %) et, en cas de doute, également pour les substances commercialisées en quantités moindres. L'évaluation sera réalisée par les autorités et supposera la mise au point de programmes d'essais spécifiquement adaptés aux substances, ciblés sur les effets d'une exposition à long terme;
Evaluation of the registered information for all substances exceeding a production volume of 100 tonnes (around 5,000 substances corresponding to 15 percent) or, in case of concern, also for substances at lower tonnage; the evaluation will be carried out by authorities and include the development of substance-tailored testing programmes focussing on the effects of long-term exposure;

Lorsqu’une substance chimique existante, déjà commercialisée en tant que substance en vrac, est introduite sur le marché sous la forme d’un nanomatériau (nanoforme), le dossier d’enregistrement devra être mis à jour de manière à inclure les propriétés spécifiques de la nanoforme de cette substance.
When an existing chemical substance, already placed on the market as bulk substance, is introduced on the market in a nanomaterial form (nanoform), the registration dossier will have to be updated to include specific properties of the nanoform of that substance.

Afin de veiller à ce qu'on établisse à l'égard de la Liste des substances commercialisées un mécanisme permettant de traiter ces substances de la même façon que les substances existantes qui figurent dans la Liste intérieure des substances, nous suggérons que le gouvernement procède à la catégorisation des substances de la LSC et, au besoin, à une évaluation préalable des risques.
To ensure that there is a mechanism for the In Commerce List to be treated in the same way as existing substances on the Domestic Substances List, we are suggesting that the government categorize the In Commerce List and then, if needed, provide screening-level risk assessments.