Traduction de «des substances autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

substance dérivée bovine
Beef derived substance

substance comestible
Edible substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque des résidus de substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales ou des résidus de substances autorisées en vertu de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits , sur un animal appartenant au cheptel bovin d'un agriculteur ou lorsqu'une substance ou un produit non autorisé ou une substance ou un produit autorisé en application de la directive 96/22/CE, mais détenu illégalement, est trouvé sur l'exploitation de l'agriculteur, sous quelque forme que ce soit, l'agriculteur est exclu, pour l'année civile concernée, du bénéfice des montants prévus dans la présente section.
1. Where residues of substances prohibited under Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß-agonists , or residues of substances authorised under that Directive but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products in an animal belonging to the bovine herd of a farmer, or where a non-authorised substance or product or a substance or product authorised under Directive 96/22/EC but held illegally is found on the farmer's holding in any form, the farmer shall be excluded, for the calendar year of that discovery, from receiving the amounts provided for in this Section.

Le salicylate basique d'aluminium est également une substance autorisée chez les bovins, les caprins, les équidés et les lapins, sous réserve du respect des LMR provisoires fixées pour cette substance qui arriveront à expiration le 31 décembre 2016.
Aluminium salicylate, basic is also allowed substance for bovine, caprine, equidae and rabbit species according to provisional MRL set for that substance which expire on 31 December 2016.

Pour des raisons d’efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l’adoption d’une liste de substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d’objets, d’une liste ou de listes des substances autorisées incorporées dans les matériaux ou objets actifs ou intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou d’une liste ou de listes des matériaux et objets actifs ou intelligents, ainsi que, s’il y a lieu, des conditions particulières d’emploi de ces substances et/ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont incorporées, de critères de pureté, de conditions particulières d’emploi de certaines substances et/ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont utilisées, des limites spécifiques de migration de certains constituants ou groupes de constituants dans ou sur les denrées alimentaires, des modifications des directives spécifiques existantes concernant des matériaux et des objets, et des autorisations communautaires ainsi que de leur modification, leur suspension ou leur révocation.
On grounds of efficiency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of a list of substances authorised for use in the manufacturing of materials and articles; list(s) of authorised substances incorporated in active or intelligent food contact materials and articles, list(s) of active or intelligent materials and articles and, when necessary, special conditions of use for those substances and/or the materials and articles in which they are incorporated; purity standards; special conditions of use for certain substances and/or the materials and articles in which they are used; specific limits on the migration of certain constituents or groups of constituents into or on to food; amendments of existing specific directives on materials and articles; Community authorisations and the modification, suspension or revocation thereof.

(b) "traitement thérapeutique", l'administration, en application de l'article 4 de la présente directive, à titre individuel, à un animal d'exploitation d'une des substances autorisées en vue du traitement, après examen de l'animal par un vétérinaire, d'un trouble de la fécondité, y compris l'interruption d'une gestation non souhaitée, et, dans le cas de substances β-agonistes, en vue de l'induction de la tocolyse chez les vaches parturientes, ainsi que du traitement des troubles respiratoires, de la maladie naviculaire et de la fourbure aiguë et de l'induction de la tocolyse chez les équidés; "
"(b) 'therapeutic treatment' shall mean the administering – under Article 4 of this Directive – to an individual farm animal of an authorised substance to treat, after examination by a veterinarian, a fertility problem – including the termination of unwanted gestation – and, in the case of beta-agonists, to induce tocolysis in cows when calving as well as to treat respiratory problems, navicular disease and laminitis and to induce tocolysis in equidae [...]; "

Tout d’abord du fait de l’élargissement et ensuite du fait des tendances émergentes chez les jeunes, qui mélangent les substances autorisées, comme l’alcool, aux substances non autorisées.
First, due to enlargement and, secondly, due to the new trends being observed in young people, who are using legal substances, such as alcohol, and illegal substances simultaneously.

5. Le demandeur ou tout exploitant d'entreprise utilisant la substance autorisée ou des matériaux et objets qui la contiennent informe immédiatement la Commission de toute nouvelle information scientifique ou technique susceptible d'affecter l'évaluation de la sécurité de la substance autorisée en ce qui concerne la santé humaine.
5. The applicant or any business operator using the authorised substance or material or article containing the authorised substance shall immediately inform the Commission of any new scientific or technical information, which might affect the safety assessment of the authorised substance in relation to human health.

6. L'octroi d'une autorisation n'affecte pas la responsabilité civile et pénale générale de tout exploitant d'entreprise en ce qui concerne la substance autorisée, le matériau ou l'objet contenant la substance autorisée et les denrées alimentaires en contact avec un tel matériau ou objet.
6. The granting of an authorisation shall not affect the general civil and criminal liability of any business operator in respect to the authorised substance, the material or article containing the authorised substance, and the food that is in contact with such a material or article.

1. Lorsque des résidus de substances interdites en application de la directive 96/22/CE du Conseil(37) ou des résidus de substances autorisées en application de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE(38), sur un animal appartenant au cheptel bovin d'un agriculteur ou lorsqu'une substance ou un produit non autorisé ou une substance ou un produit autorisé en application de la directive 96/22/CE du Conseil, mais détenu illégalement, est trouvé sur l'exploitation de l'agriculteur, sous quelque forme que ce soit, l'agriculteur est exclu, pour l'année civile concernée, du bénéfice des montants prévus par le présent chapitre.
1. Where residues of substances prohibited under Directive 96/22/EC(37), or residues of substances authorised under the aforementioned act but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Directive 96/23/EC(38), in an animal belonging to the bovine herd of a farmer, or where a non-authorised substance or product, or a substance or product authorised under Directive 96/22/EC but held illegally is found on the farmer's holding in any form, the farmer shall be excluded, for the calendar year of that discovery, from receiving the amounts provided for under this Chapter.

Enfin, l’amendement 23 veut introduire une liste positive de substances autorisées et il n’est pas logique qu’il faille définir davantage de substances que celles qui sont déjà autorisées dans les directives 89/109/CEE et 90/128/CEE relatives aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les produits alimentaires, parce que cela empêcherait l’industrie des jus de s’adapter avec souplesse aux progrès technologiques.
Finally, Amendment No 23 calls for a list of authorised substances to be drawn up. It does not make sense to specify additional substances over and above those referred to in Directives 89/109/EEC and 90/128/EEC on materials and objects liable to come into contact with foodstuffs. This would restrict the juice industry’s capacity to adjust quickly to technological developments.

Lorsque l'examen d'un échantillon officiel révèle la présence de résidus de substances interdites ou des quantités de substances autorisées dépassant les niveaux fixés par la législation communautaire, les autorités compétentes veillent à obtenir sans délai tous les éléments nécessaires à l'identification de l'animal et de l'exploitation d'origine, ainsi que le résultat de l'examen.
Where examination of an official sample reveals the presence of residues of prohibited substances or quantities of authorised substances exceeding the levels set in Community rules, the competent authorities must obtain without delay all the information required to identify the animal and farm of origin as well as the results of the examination.